Article publié le 12 octobre 2020.

Comité Technique Central des DDI du 1er octobre 2020

Madame Claire LANDAIS Secrétaire Générale du Gouvernement a assisté en partie au CTC des DDI.

Le CTC des DDI est déclaré ouvert à 13 h 30, le quorum étant atteint.

La CGT a fait lecture d’une déclaration liminaire :

"Nous ne reviendrons pas dans la présente déclaration sur les raisons qui ont amené la CGT à ne pas siéger lors des réunions du Comité technique central des DDI dédiées à l’examen du décret transformant ces directions en services déconcentrés de l’État relevant du ministre de l’intérieur.

Nul doute qu’au moment où vous allez procéder à la création d’un nouveau CHSCTC des DDI, vous comprendrez le sens de notre demande."

Il s’agissait du premier comité technique organisé sous la présidence d’un représentant du Ministère de l’Intérieur (SG), suite à la parution du décret du 14 août dernier.

– Création par Arrêté du 31 août 2020 relatif au Comité Technique des DDI institué auprès du ministre de l’intérieur

– Le Ministère de l’intérieur a pris un arrêté le 15 septembre 2020 pour la composition du Comité Technique Central des DDI.

Le secrétaire Général du Ministère de l’intérieur a annoncé les 3 axes importants de ce nouveau mandat que sont l’interministérialité de terrain et son expertise métier, le renforcement du management de proximité (le MI devenant ainsi référent de proximité) et la valeur du dialogue social annoncée comme très présente au sein du Ministère de l’Intérieur.

Procès-verbal du comité technique des DDI du 14 mai 2019

– les déclarations syndicales ont été rajoutées en annexe au PV ;
– Le procès verbal a été validé par les organisations syndicales FO, UNSA et CFDT.

• La CGT n’a pas pris part au vote car en action de boycott lors de ce CT des DDI.
• Les OS dont la CGT sont intervenues pour dire qu’un délai de presque 18 mois pour valider un PV était inacceptable

– Le président a indiqué que le non-respect du délai pour validation était dû aux retards tant de l’administration que des OS
– Il s’est engagé à ce que le délai d’un mois soit respecté à l’avenir pour proposition du Projet de PV aux OS.

Projet de Règlement Intérieur (RI) du CTC des DDI instauré auprès du ministre de l’intérieur

– Le président explique vouloir inscrire au RI que le délai de convocation et de diffusion des pièces écrites serait ramené à 8 jours, ce qui est la règle au MI ;

– Les organisations syndicales ont indiqué que le délai était de 15 jours et qu’elles ne voyaient pas quelles urgences pouvaient amener un CTC des DDI à être convoqué sous 8 jours ;
– Les représentants des personnels sont à même si nécessaire de participer à un CTC des DDI en urgence si besoin sans que cela ne devienne une règle inscrite au RI ;

– Le président a accepté les demandes des organisations syndicales de ne pas inscrire au RI la possibilité de tenir les CTC des DDI en audioconférence ;
– pour le reste, le président a indiqué vouloir le respect des textes notamment concernant :

• la convocation de suppléants uniquement en remplacement d’un titulaire absent ;
• la présence des experts lors des seuls points pour lesquels ils ont été désignés ;

– La CGT a demandé sur quels points l’ensemble des représentants de l’administration présents autour de la table étaient convoqués comme expert et à quel moment ceux-ci allaient quitter la séance ?

• L’administration a répondu après quelques hésitations que ceux-ci n’étaient pas là à titre d’experts...

– La CGT a insisté sur :

• la nécessaire présence des suppléants et la prise en charge de leurs frais afin que ceux-ci puissent participer aux CTC des DDI et avoir ainsi une connaissance de l’historique des débats notamment au vu des délais de parution des PV (sic !)
• la possibilité pour les experts d’être présents lors de l’intégralité des débats, nombre de points inscrits sur les ordres du jour s’entrecroisant (OTE et SGCD, SIDSIC et SGCD, OTE et Fiscalité de l’Urbanisme etc)
• le fait qu’il s’agissait de pratiques antérieures qui ont permis un meilleur fonctionnement du CTC des DDI

– Le président :

• a répondu qu’il n’était pas envisageable d’écrire un RI qui contreviendrait aux textes ;
• a accepté la proposition de la CGT de voir les suppléants convoqués aux CTC des DDI, cela sera inscrit au Procés-Verbal du CTC des DDI de ce jour ;
• a laissé en suspend la demande de la CGT concernant la possibilité pour les experts de participer à l’intégralité des débats en demandant à la DMAT de proposer une écriture au Procès Verbal permettant cette possibilité
• a accepté que ces trois propositions soient inscrites au PV du CTC des DDI mais pas au RI.

- Règlement intérieur validé par l’ensemble des organisations syndicales avec ces réserves

Projet d’arrêté relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles

Le président a accepté la demande de la CGT de voir le projet d’arrêté intégrer les IGAS [Art3, paragraphe e)] en lieu et place de l’IGJS qui n’existe plus et alors que les services jeunesse et sport ne seront plus dans le périmètre des DDI au 1er janvier 2021 ;

- Vote sur le projet d’arrêté : 10 pour (CGT – FO – UNSA – CFDT)

L’arrêté de création signé devrait sortir le 9 octobre 2020, les OS auront jusqu’au 12 octobre pour désigner leurs représentants, la publication de la composition du CHSCT des DDI étant annoncée pour le 15 octobre.

Adoption par le CTC des DDI d’une résolution demandant le maintien des CHSCT

Résolution du CT des DDI du 1er octobre 2020 sur le maintien des CHSCT

Les organisations syndicales siégeant au sein du comité technique central des DDI :
– Constatent le rôle incontournable du CHSCT central des DDI, réuni 6 fois durant la crise sanitaire de la COVID-19, ainsi que de l’ensemble des CHSCT locaux.
– Se félicitent de la reconstitution du CHSCT central des DDI induite par le décret du 14 août 2020, transférant le pilotage des DDI au ministère de l’Intérieur.
– Dénoncent que la loi du 6 août 2019 dite de « transformation de la Fonction Publique » programme la suppression des CHSCT à compter des élections professionnelles de 2022, ainsi que la suppression de toute instance dédiée aux questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans la plupart des DDI au regard de leurs effectifs.
– Enjoignent le gouvernement à prendre en compte les enseignements de la crise sanitaire en maintenant les CHSCT dans leur format et leurs attributions antérieures à la loi du 6 août 2019.

La CGT s’associe pleinement à cette motion et a d’ailleurs abordé le sujet de la disparition des CHSCT dans sa déclaration liminaire. Ces instances ont prouvé, aussi bien au niveau national qu’au niveau local, toute leur importance et leur efficacité dans la crise sanitaire. La disparition des CHSCT en tant qu’instance de dialogue social formelle prévue par la loi de transformation de la fonction publique au profit du Comité Social d’Administration (CSA) va engendrer une dilution des sujets d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail qui devront être traités par les CSA.

Pour : CGT – FO – UNSA 9 voix
Abstention : CFDT 1 voix

Point sur les réformes de l’organisation territoriale de l’Etat

Le Préfet Claude Kupfer était invité à présenter les projets de réformes de l’État ; Le président a dès lors confirmé la relance de l’OTE, les arbitrages du Premier Ministre ayant été annoncé :

– La création des SGCD à la date du 1er janvier 2021 a été confirmée ;
– Création des DREETS au 1er avril 2021 ;
– Création des Délégations Régionales Académiques et des Services départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES / SDJES) au 01/01/2021,

La CGT a interpelé l’administration sur l’inquiétude des agents face à ce décalage des calendriers et aux doutes liés à la période de flottement entre le 01/01/21 et le premier avril dans les DR(D)JSCS.

Elle a demandé aux représentants du ministère de l’intérieur, qui pilote cette réforme, ce qui justifiait que les agents administratifs des services jeunesse et sport (pourtant souvent personnels des ministères sociaux) soient transférés à l’éducation nationale sans droit d’option, sans possibilité d’être placés en PNA, sans droit au retour. Contrairement à ce qui est prévu pour les SGC.

– Intégration des services supports des UT DIRECCTE dans les DDETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ) à compter du 1er avril 2021 ;
– Transfert des DRARI (ex DERT) aux régions au 01/01/2021 ;
– Transfert du suivi de la Main d’oeuvre étrangère et de l’emploi au MI au 01/04/21
– La possibilité d’agence d’inspection sanitaire ne semble plus être le scénario retenu ;
– poursuite des réflexions concernant le transfert du FEADER
– Transfert de la fiscalité d’urbanisme aux DDFIP au second semestre 2022 ;

La CGT a insisté sur le fait que les agents concernés sont pour une grande partie des agents ayant déjà vécu plusieurs réorganisations/disparitions de mission ;
elle a insisté sur le fait qu’il fallait être vigilant dans le cadre de telles annonces ;
que la seule vision parisienne consistant à annoncer un transfert d’un service public
vers un autre service public implanté sur le même chef lieux de département n’était pas la réalité et dénotait une méconnaissance des fonctionnements des DDI ;

Un représentant de l’administration à fait part de l’existence d’un rapport d’inspection non diffusable aux OS en l’état ;

Concernant plus particulièrement les projets de création des SGCD :

– le DRH du MI indique le souhait de mise en place de groupe de travail commun avec les Organisations syndicales, les CT de Préfecture et la mise en place de commissions de suivi des SGCD ;
– les arrêtés de restructuration dans le cadre de la création de ces services sont à la signature ;
– Sur le point de la rétroactivité des mesures applicables aux agents ayant eu une mobilité dans la période de création de ces services, la possibilité sera étudiée au cas par cas.
– Afin d’éviter une trop grande disparité entre DDI quant à leur mise en place, une note sera envoyée aux services, qui deviendra la véritable feuille de route reprenant au besoin l’instruction RH du 10 février 2020.
– Le MI demande aux organisations syndicales de faire remonter systématiquement les problèmes existant dans les DDI.
– Les Règlements Intérieurs des préfectures intégreront, dans le cadre de l’arrêté du 6 décembre 2001, la modalité dite à 38 h 30 ;
– Un point concernant la restauration collective n’est pas encore complètement réglé, le Groupe de Travail spécifique est convoqué suite à la réunion action sociale du 21 juillet dernier ;

Concernant les réflexions sur les possibilités de Bi-départementalistion de missions, pourraient être concernées :

– Habitat indigne / insalubre
– Eau, Biodiversité, risques
– Loi DALO ...

Adoption par le CTC des DDI d’une résolution sur les réformes de l’organisation territoriale de l’État

Les organisations syndicales siégeant au sein du comité technique central des DDI :
– Soulignent qu’à l’heure de la reprise des réformes telles qu’engagées avant la crise, la priorité devrait être à la définition des premiers enseignements qui doivent en être tirés.

– Dénoncent une relance de l’ensemble des chantiers relatifs à l’organisation territoriale de l’État :

• sans réinterroger tous les aspects de cette réforme,
• sans remettre réellement en cause un calendrier incohérent sur la création des
  SGC et des DDETS, alors que nombre de départements et territoires connaissent
  un contexte épidémique et économique inquiétant,
• sans respecter certains engagements gouvernementaux relatifs aux garanties
  offertes aux agents, comme par exemple les arrêtés de restructuration.
• sans réelle concertation au sein des instances de dialogue social nationales et
  locales,
• sans garantir le versement de la paie de janvier 2021 aux agents transférés vers
  les SGC.

– Exigent

• la publication immédiate des différents arrêtés reconnaissant le caractère de
  restructuration des SGC et DDETS, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020,
• le report de leur date de création à une date unique au-delà du 1er avril 2021,
• l’actualisation des mesures RH d’accompagnement, pour permettre aux agents
  non volontaires de bénéficier d’un positionnement pérenne au moins sur 2021
  dans leur direction d’origine, et aux agents ayant anticipé leur mobilité en 2020 de
  pouvoir bénéficier des mesures d’accompagnement,
• la mise en place effective d’un référent de proximité du SGC dans CHAQUE
  DDI,
• le respect de la liberté de choix des agents entre les différentes positions
  administratives, y compris la PNA, et la production systématique de fiches
  financières comparatives,
• le maintien des acteurs et chaînes de pilotage de l’action sociale ministérielle en
  dehors du SGC,
• le maintien de la même qualité de service pour les agents des DDI dans le cadre
  des futurs contrats de services en SGC et DDI,
  –* le respect de l’ensemble des instances représentatives des services
  concernés, qui doivent être consultées pour avis.

Pour : CGT – FO – UNSA – CFDT (10 voix)

Point sur la gestion de la crise sanitaire de la COVID19 dans les DDI

Madame le médecin référent du MI intervient pour faire un état des lieux de la pandémie :

– 73 départements en zone d’alerte élevée ;
– 17 en zone d’alerte maximale ;
– Nombre de clusters plus nombreux ;
– Cas Covid avérés en DDI en hausse ;
– nécessité de respecter les distanciations sociale ;
– forte implication de la médecine de prévention dans le suivi des agents ;

• incitation des agents à prendre contact avec le médecin de prévention pour toute éventualité de cas de CoVid ;

La CGT a souhaité connaître les intentions de l’administration quant à cette instruction. L’administration souhaite la diffuser rapidement bien qu’elle ne pourra pas faire l’objet d’une réelle concertation avec les organisations syndicales. Les membres du CTC des DDI ont été destinataires de ce projet d’instruction mercredi 30 septembre en fin de matinée, ce qui ne nous a pas permis d’étudier en détail son contenu. La CGT souhaitait qu’il puisse y avoir une concertation dans des délais rapides sous forme d’un groupe de travail issu du CTC et du CHSCTC. Ce à quoi l’administration a répondu qu’il fallait savoir si on voulait une diffusion rapide dans les services ou alors prendre le temps de la concertation : bel exemple de dialogue social au ministère de l’Intérieur !

Cette nouvelle instruction vient compléter celle du 6 mai 2020. Elle est annoncée comme ayant été circularisée entre les ministères.

La CGT a cependant réagi sur quelques points de ce projet d’instruction :

– en indiquant qu’elle souhaitait que les termes de distanciation sociale soient remplacés, comme cela est le cas dans le projet d’instruction, par distanciation physique, la distanciation sociale sous entendant une différenciation de classe et pouvant être entendu comme discriminante ;

– en expliquant que pour rencontrer le médecin de prévention, il faudrait qu’il y en ait dans chaque service, que dans plusieurs services ceux-ci sont des médecins conventionnés des CDG (territoriale) et qu’ils sont déjà surchargés par les suivis des cas CoVid des agents territoriaux notamment dans les EPHAD gérés par des collectivités ;

– en intervenant sur le recours au télétravail, pour signaler des différences d’interprétation dans les lectures des circulaires du 1er ministre du 1er septembre 2020 et celle du MI du 3 septembre ;

• demande de la CGT que le présentiel soit l’exception dans les zones d’alerte quant à la propagation de la COVID 19. Le télétravail DOIT être la norme dans ces zones afin de limiter la propagation du virus. Il semblerait que nous ayons été entendus sur ce point puisque l’administration a consenti à modifier l’instruction dans ce sens.

• sur le jour de carence : la CGT a redemandé l’abrogation pure et simple du jour de carence. Certains agents, n’ayant pas les moyens de perdre cette journée vont malheureusement continuer à venir travailler alors qu’ils risquent de contaminer le collectif de travail ;

• en demandant que soit réécrite la phrase de l’instruction faisant référence au fait qu’un agent puisse se retrouver seul tôt le matin ou tard le soir en expliquant qu’aucun agent ne doit se retrouver seul dans un bâtiment administratif, quelle que soit l’heure ;

• en insistant sur les problématiques de distribution de masques dans les services, parfois limités aux seuls agents du service en oubliant les agents détachés, permanentes syndicaux, ASCE, ASMA, UT etc ;

• concernant le ménage et la désinfection des locaux : la CGT a demandé que soit annexée à l’instruction une fiche précisant les modalités en la matière. Là aussi nous avons été entendus puisque le Dr FOULON, médecin en charge de la médecine de prévention au MI a répondu que ce type de fiche existe et pourra être annexée à l’instruction

• La CGT a redit, concernant le placement en ASA des agents lorsque le télétravail n’est pas possible, qu’il n’est pas question que les agents qui seraient placés en ASA se voient de nouveau amputer des jours de congés et/ou RTT comme cela a été le cas suite à l’ordonnance du 15 avril 2020 ! Pas de réponse de l’administration sur ce sujet… silence radio.

Présentation du rapport de la mission inter-inspections sur l’évaluation des services
interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication

Nous avons eu droit à une présentation par le D-Num du rapport, mettant en avant certain écueils, mais étonnamment de manière positive, chaque constat d’échec étant pour le représentant de l’administration une opportunité d’évolution (sic)... même avec 8 ans de recul, certains diraient 8 ans perdus... Paradoxalement, le rapport indique que la réussite des SGC nécessite l’implication déterminante des SIDSIC.

Intervention CGT :

Le rapport a le mérite d’exister même s’il est un peu tardif à la veille de la création des SGC.

La CGT est globalement en accord avec l’analyse produite mais constate que :

– les recommandations n’ont pas de caractères obligatoires
– le rapport se cantonne à l’informatique ou au mieux à l’informatique et à la téléphonie, sans jamais faire référence au système d’information dans son ensemble (radio, téléphonie, réseaux, l’informatique, la SSI…)

la CGT est globalement d’accord et pour cause, lors de la création des SIDSIC la CGT avait alerté principalement sur 3 points :

– la non convergence des applications et des réseaux ;

– la non convergence des statuts des régimes indiciaires et des régimes indemnitaires ; Le rapport préconise un statut interministériel pour les techniciens SIC sur le modèle du statut à vocation interministérielle des ISIC (ingénieurs SIC). pour rappel le statut recrute au niveau BAC + 5, avec une grille A type (donc recrutement à BAC +3), formation obligatoire pour une promotion au grade de ISIC
Principal et l’obtention d’une qualification obligatoire pour faire partie d’un vivier de
candidats à la promotion au Hors Classe. La création de ce statut interministériel de
techniciens SIC doit impérativement se faire par le haut.

– La sanctuarisation des effectifs au moment de la création des SIDSIC et non pas après la suppression des postes comme cela a été fait ;

• ratio de 1 agent SIC pour 70 agents (PC). Non prise en compte la multiplicité des matériels, de l’hétérogénéité des logiciels, des périmètres différents d’un SIDSIC à l’autre ; Non prise en compte la continuité des liaisons gouvernementales, de la gestion des crises ou des missions optionnelles devenues pérennes au fil du temps pour un grand nombre et très chronophage ;

Sur la présentation du rapport, la CGT a indiqué :

– être favorable à la convergence des applications et des réseaux ;

– être d’accord sur la nécessité de clarifier le rôle et le nombre des interlocuteurs multiples aux rôles aujourd’hui encore mal définis ;

– a rappelé l’implication de l’ensemble des personnels des SIDSIC, quelles que soient leurs origines dans l’accomplissement des missions qui sont les leurs ;

Pour la CGT, la sanctuarisation des effectifs des SIDSIC, sauf à supprimer des missions, n’est pas un signal favorable puisqu’il faudrait, au contraire les augmenter au regard du surcroît de travail qu’implique la création des SGC ou l’intégration des DDI au sein du MI.

Enfin, la présentation du rapport préconise une implication plus importante des SGAMI et de la DNum du MI. C’est recréer la gouvernance fonctionnelle de l’ex DSIC du MI.

La CGT pose la question : Pourquoi l’avoir supprimée si c’est pour la recréer ?

Ce rapport démontre que si dès le début nous étions contre toutes ces réorganisations, nous avions raison. La CGT constate donc que l’avenir est un retour au passé et que les SIDSIC, services Interministériels ayant servis à l’administration pour nous vendre les SGC pose plus de question qu’il n’apporte de réponse aux agents.

Le CTC des DDI est clos à 20 h 10.

Les représentants des personnels CGT continueront de défendre les intérêts des agents et des services