Article publié le 29 août 2008.
UEC - Préavis de grève pour les 22, 23, 24, 25 et 26 septembre 2008
La DGCCRF est l’objet de restructurations affectant gravement l’exercice de ses missions et le devenir de ses agents. La DNECCRF et plus particulièrement son Unité d’Enquête de Concurrence (UEC) était menacée de disparition depuis plusieurs mois. Le 26 mars 2008, vous avez annoncé aux représentants syndicaux que l’UEC serait démantelée.
A la demande insistante et réitérée des agents de la DNECCRF, M. FOND, accompagné de Mme BEAUMEUNIER et de M. FORGET, a rencontré les agents de la DNE le 13 mai 2008 pour évoquer les conséquences des réformes du réseau Concurrence sur l’UEC.
Cette réunion avait été préparée par l’envoi préalable d’une série de plus de 20 questions relatives à la restructuration de la DNE, au calendrier de la réforme, aux conditions du détachement à l’Autorité, aux priorités accordées aux agents, aux modalités de réaffectation.
La réunion du 13 mai a été l’occasion de discuter de la plupart de ces points et d’y apporter un début de réponse. Après avoir appelé les agents à lui faire confiance, M. FOND s’était alors engagé à formaliser ces éléments dans « une lettre d’engagements ».
Après de multiples relances infructueuses, ce n’est que le 22 juillet 2008 que les agents ont pris connaissance, avec effarement, d’une simple « note », adressée à la sous-directrice B et au chef de la DNE et signée du sous-directeur des ressources humaines et de la gestion
En effet, cette « note » se borne à rappeler aux agents, qui les connaissaient déjà, les règles applicables à tout fonctionnaire telles qu’elles ressortent du statut général de la fonction publique et de l’instruction générale PCM n°2001-01 du 7 août 2001 relative aux règles de mutation.
Les agents sont scandalisés par la teneur de cette note et constatent que la confiance, appelée de ses voeux par M. FOND, est rompue.
Par courrier du 25 juillet 2008, ils vous ont fait part de leur décision de ne plus participer aux opérations de visite et saisies initiées par le Conseil, la Commission, la DNE et les BIE.
Ils vous ont également informé que, compte tenu de la fin de non recevoir opposée par l’administration et tant que leurs revendications ne seront pas sérieusement examinées, les agents ne formuleront aucune demande de mutation ni de détachement à l’Autorité.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir considérer la présente comme préavis de grève pour les journées des 22, 23, 24, 25 et 26 septembre 2008.
Ce préavis est reconductible et concerne l’ensemble des agents de la DNECCRF.
