Article publié le 28 juillet 2015.
Si la FNSEA vous le dit…
Dans une déclaration faite sur l’antenne d’Europe 1 le 9 juillet 2015, puis dans une conférence de Presse donnée le 22 juillet 2015, M. Xavier BEULIN, président de la FNSEA a appelé à ce qu’il soit fait « en sorte que la DGCCRF fasse son travail et fasse respecter les contrats ».
Les faits sont têtus et la CGT ne peut que le souligner à nouveau. Après la crise du cheval rencontrée en 2013 qui déjà avait mis en exergue la pagaille administrative ambiante, la crise que traversent aujourd’hui les filières d’élevage ne fait que corroborer la justesse de nos constats.
La faiblesse des politiques publiques en matière de protection économique du consommateur et de protection de l’ordre public économique, la contraction des moyens, des personnels, la dilution dans des structures inaptes et ineptes du point de vue de l’exercice des missions, autant de points que la CGT dénonce et combat depuis bientôt sept années, amènent à se poser cette question : mais que fait la DGCCRF ????
Il n’est pas trop tard. La CGT propose les recettes pour rendre à la DGCCRF les moyens de ses missions.
Car c’est d’abord la question des missions et celle, indissociable de leurs conditions d’exercice qui est posée. Elle renvoie au désengagement d’un Etat qui se saborde et qui croit qu’une gestion à minima et l’élaboration d’un nouvel outil législatif, au demeurant fort critiquable, la Loi HAMON, suffit à faire une politique publique.
C’est ensuite la question des moyens, tant financiers qu’humains. Les contractions dans ces domaines amenées par la RGPP et la RéATE laissent une administration exsangue que la simple stabilisation du niveau de personnel ne peut suffire à relancer. Aujourd’hui des déserts administratifs se créent, générant des distorsions du point de vue de l’égalité devant les Lois tant s’agissant des mécanismes de contraintes que de protection.
Ce sont enfin des structures inadaptées, tant au niveau régional que départemental, qui plus est avec une séparation de compétences inappropriée qui met à mal la cohérence entre les missions. A l’échelon départemental, les agents sont coupés des niveaux centraux et mis sous la coupe des autorités locales que sont les Préfets. Il en résulte une perte identitaire, un éloignement des problématiques économiques au profit de questionnements plus locaux, un travail d’enquête bridé par un cadre inadapté qui perd en profondeur et en expertise. En outre, les transversalités entre départements sont brisées interdisant tout fonctionnement en réseau. Autre conséquence, au niveau régional des enquêteurs sont mobilisés sur des tâches de pilotage sans valeur ajoutée qui ne compensent en aucune façon la perte du lien hiérarchique entre les départements et les instances nationales.
Le jouet est cassé. Non la DGCCRF ne remplit plus assez son rôle car les réformes l’y ont rendue trop inapte.
Tout est là qui ne demande qu’à renouer avec la reconnaissance passée. Les expertises, la volonté sans faille des agents pour porter leurs missions sont mises à mal mais toujours vivantes.
La balle est dans le camp du gouvernement à qui la question de sortir la DGCCRF de la RéATE par la reconstruction de sa chaine de commandement, et lui redonner des perspectives d’action en phase avec les politiques publiques dont elle a la charge est à nouveau posée dans le cadre des arbitrages relatifs à la réforme territoriale.
L’Etat est à une croisée des chemins, il lui faut fixer les limites de son amoindrissement. La DGCCRF et le traitement qui lui sera réservé sera symptomatique de sa volonté, ou de son absence de volonté, à préserver les intérêts économiques de l’ensemble des acteurs.
La CGT espère que la prochaine fois que la FNSEA évoquera la DGCCRF, ce sera comme de tradition pour déplorer l’effectivité des contrôles et non leurs insuffisances.
