Article publié le 1er août 2008.

RGPP : La saga de l’été

– RGPP 3ème mouture,
– un CTP C bancal (qui aurait gagné à n’être qu’un simple point RGPP),
– une circulaire structurante déstructurant,
– un point méthode RGPP avec le Secrétariat Général de Bercy (SGB)
– et des réunions d’information avec les préfets,

tels sont les ingrédients d’un été réussi.

Depuis le 11 juin dernier, nous avions une idée un peu plus précise de la nouvelle ossature des services de l’Etat. Mais ces grandes lignes posaient un certain nombre de questions, notamment sur le fonctionnement et l’organisation des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DiRECCTE) et des liens entre les Unités Départementales de la CCRF (UD CCRF) avec cette DiRECCTE et avec la Direction de la Protection des Populations (et éventuellement de la Cohésion Sociale : DDPP ou DDPPCS).

Côté missions, nos différents interlocuteurs ont toujours juré leur grand dieu, qu’aucune prérogative ou compétence ne sera perdue…
A étudier de très près. En cette torpeur estivale, certains ne semblent pas prendre de vacances. La Chancellerie vient de publier ses projets de réforme en matière de dépénalisation.

Le code du commerce, notamment son titre IV, en prend un sérieux coup. Le projet, qui suit les préconisations du rapport COULON, prévoit de dépénaliser et de transférer au Conseil des la concurrence le socle de nos interventions en matière de PCR : coopération commerciale, CGV, revente à perte, prix minimum imposé, délais de paiement,…… Le maintien de structures départementales de la DIRECCT pour assurer ce qui restera de la mission concurrence n’apparaît plus aussi évidente….

La consommation ? Le renforcement du Centre National d’Appel, la réapparition de l’action de groupe à la française, la dépénalisation de pans entiers du code de la consommation : appellation d’origine, publicités électroniques, démarchage, loteries, réglementation sur le crédit,……

Comment, dans ces conditions, ne pas s’interroger sur les compétences des futures unités départementales des futures DIRECCT, notamment celles ne relevant pas de l’autorité du préfet. Le développement des mesures administratives comme alternative au pénal ne plaide pas dans le sens voulu d’une simple coordination …

Le SNACCRF CGT réaffirme que la RGPP mise en œuvre par le gouvernement est en fait une vaste restructuration régressive visant uniquement à faire baisser le coût de fonctionnement de l’Etat aux dépens du Service Public.

Pour les structures et les ressources, le tableau est encore pire.
En effet, tout laisse penser que la mobilité fonctionnelle (passage d’une administration à une autre au sein d’une même région) soit, sera inopérante, à cause d’un déséquilibre manifeste entre les différents flux de personnels, soit, interférera avec la mobilité statutaire (nationale au sein d’une même administration). La part belle sera encore faite à l’individualisation et à l’arbitraire.

Ainsi, la volonté politique est de mettre en place une gestion des ressources humaines interministérielle et régionale. Exit les spécificités et les domaines d’expertises. Après cela, qui croira le gouvernement quand il nous annonce que les personnels continueront à être géré par leur ministère d’origine ?

Toujours au niveau des personnels, il va falloir gérer la double tutelle : fonctionnelle/hiérarchique.

En particulier, il faudra rendre compte aux deux. Pour l’instant vu l’état d’avancement des réflexions, on peut croire que ce sera surtout rendre compte deux fois plus. Pour sûr de cette manière, l’Etat sera plus efficace.

Les autres grands perdants de la « réforme » seront donc les agents qui paieront de leur personne ces réorganisations. Avec de moins en moins de personnels et une organisation abracadabrante, le nouveau slogan de nos ministres sera surement : « Travaillez plus pour que l’Etat en fasse moins »

Pour ce qui est des structures en tant que telles :

Au niveau des administrations centrales (AC) :

Tant que le nouveau périmètre des missions de la CCRF n’est pas connu, l’AC ne sera pas réformé dans son ensemble (à l’exception notable de la sous-direction B ne serait-ce que pour s’adapter à la loi LME et au départ de B3). En revanche une Direction Générale des Entreprises et des Services (DGES) va voir le jour. Un Groupe de Travail (GT) DGES va être mis en place dès septembre pour réfléchir sur ses missions, son organisation et les problématiques de gestion du personnel.

Au niveau régional :

Un GT DiRECCTE va plancher dès septembre, sur les mêmes points que le GT DGES. Les directions préfiguratrices ont, tout de même déjà, été désignées :

– 3 régions dont le préfigurateur sera le DRTEFP : Rhône-Alpes, Aquitaine et Franche-Comté ;

– 1 région dont la préfiguration sera dirigée par la DRIRE : Languedoc Roussillon ;

– 1 région dont le préfigurateur sera dirigé le DRCCRF : PACA.

Mis à part l’Ile de France, qui recevra un traitement particulier, ce sont principalement les plus grosses régions qui ont été désignées. Le message est clair : On commence tout de suite par les plus importantes, une fois que le mouvement sera lancé les autres suivront.

Au niveau départemental :

Les préfets ont entamé un cycle d’information. Là encore, la réflexion sera menée au pas de charge, voire à la hussarde. La méthode choisie à ce niveau est doublement révélatrice : sur les motivations et sur la précipitation. En effet, selon les informations dont nous disposons, tous les préfets suivent, à peu de choses près, la même démarche qui consiste à :

– Réunir les directeurs concernés pour leur présenter les projets les concernant ;

– Informer les organisations syndicales (OS) ;

– Lancer 3 ou 4 GT(en fonction de l’organisation choisie) :

• Sur la mutualisation et les ressources ;
• Sur les différentes Directions Départementales (DD des Territoires et DD de la Protection de la Population et de la Cohésion Sociale ou DD des Territoires, DD de la Protection de la Population et DD de la Cohésion Sociale) ;

– Faire deux autres points d’information avec les OS, un en octobre pour présenter les pistes effectivement retenues l’autre en novembre pour présenter le résultat des réflexions.

Les copies doivent être rendues pour la fin novembre 2008. Les régions préfiguratrices auront la primeur d’appliquer pratiquement cette réforme dès 2009. A ce niveau la CGT tient à réaffirmer que poser l’objectif de mutualisation comme transcendant les schémas d’organisation de l’Etat relève plus du mélange des genres que de la rationalisation.

Notons tout de même, qu’il semblerait que pour les préfets, l’effectif d’une direction soit directement proportionnel à sa pérennité. Si cette vision se confirme, l’optimisme béat du ministère et du DG, à voir dans les différentes annonces, la DGCCRF maintenue dans ses implantations et une partie de ses missions, risque d’être rattrapé par la réalité politique ou des velléités individuelles préfectorales. Si tant est que l’on puisse considérer comme bénéfique ce prétendu échange : pertes de certaines prérogatives et donc de la cohérence de nos missions contre la conservation de « la maison DGCCRF »…

En définitive, toutes ces questions seront au cœur des réflexions dès le mois de septembre au sein du Ministère, dans les régions et les départements.

Notre objectif est clair :

– Protéger les agents dans les conditions de travail, leurs droits et leurs garanties collectives, notamment en luttant pour le retrait du projet de loi dit « sur les mobilités et les parcours professionnels »

Le SNACCRF CGT appelle donc tous les agents :

– A s’inscrire dans les processus d’actions, y compris dans les grèves et manifestations.

Tous unis pour mettre en échec, les velléités régressives du gouvernement