Article publié le 9 juin 2008.
Maintenir et amplifier les luttes pour les missions et leur exercice, pour le Statut des personnels,
En torpillant le Statut de la Fonction Publique sous couvert de développer la mobilité des fonctionnaires, le gouvernement met en place les outils nécessaires à la grande lessive prévue par la Révision Générale des Politiques Publiques.
À la veille d’un mouvement de grève appelé pour combattre ces attaques et dans un contexte de montée des luttes sous diverses formes, notamment dans les administrations relevant de Bercy, il nous faut conforter et amplifier les actions engagées depuis plusieurs semaines à la DGCCRF contre les menaces de démantèlement résultant de la RGPP.
Non, à la DGCCRF les actions engagées ne se réduisent pas à un mouvement d’humeur face au manque flagrant d’informations du directeur général ou des ministres.
Elles résultent des projets de la RGPP touchant aux conditions d’exercice des missions de la DGCCRF et des menaces réelles de démantèlement du service.
Nul n’a besoin d’échafauder des scénarios, les faits sont là :
La DNEC est décapitée au profit d’une autorité de la concurrence. Le dogmatisme de la décision conduit la DG à procéder dans l’urgence à un habillage se voulant réorganisation d’un réseau concurrence. Quant aux agents, leur devenir administratif, qu’ils rejoignent ou non l’autorité, ne semble préoccuper personne à la DG.
Les directions régionales intègrent la DIREECT (Direction Régionale chargée des Entreprises, de l’Emploi, de la Consommation et du Travail), direction créée au service des entreprises, regroupant des missions de conseil et de contrôle. Ce mélange des genres, que la CGT combat, conduirait inévitablement à la régression des contrôles, régression déjà entamée avec la charte CHR, les enquêtes hâtivement stoppées dans le secteur des pharmacies… Les études économiques et l’accompagnement des entreprises pourraient rapidement devenir le centre de l’activité CCRF, au détriment de la protection des consommateurs qui doit rester notre colonne vertébrale. De plus, nul n’est capable de définir concrètement le périmètre des missions de cette direction, les conditions de leur exercice, les effectifs affectés.
Les unités départementales sont fondues dans une direction placée sous l’autorité directe des préfets et regroupant diverses administrations traitant de la « protection des personnes (sécurité alimentaire et sanitaire, protection des usagers et des consommateurs) ». À part des annonces de fusions de directions existantes, actuellement non confirmées, personne ne définit à ce stade les missions, ne donne le lien de rattachement ministériel. Quant au réseau, comment croire en son intégrité pourtant affirmée par le DG quand nul n’en précise l’articulation (alors que le découpage départemental ne répond pas à ceux de la région, de la direction générale, du ministère) pas plus que ne sont dévoilées les conséquences pour les agents ? Ce que l’on aura retenu du dernier rapport du conseil de modernisation c’est la volonté de neutraliser l’orientation centralisée de ces unités.
Enfin, il aurait été dommage de ne pas renouveler une opération dont le ratage est patent : le centre national d’appels renaîtrait de ses cendres. Les arguments de bon sens développés pour maintenir un accueil téléphonique et physique des consommateurs dans les unités de proximité ne reçoivent aucun écho. Pourtant les exemples sont nombreux d’enquêtes locales lancées sur la base d’informations recueillies lors de cet accueil, exploitation qui résulte souvent du savoir faire des agents et de leur connaissance de l’économie locale. Les populations les moins favorisées ont besoin de ce service. En outre, les ministres n’ont pas l’intention de tirer les conséquences du fiasco en terme de conditions de travail dont les agents du centre ont fait les frais.
Le courrier du directeur général, totalement muet sur les questions de fond maintes fois posées tant par les syndicats que par les personnels, n’est certainement pas ce qui dictera la fin des actions en cours.
Les luttes résultent également de la remise en cause sans précédent des garanties collectives issues du Statut par une loi dite « mobilité et parcours professionnels » dont le but est de banaliser et de précariser l’emploi public ainsi que de réduire au plus vite les effectifs des administrations, y compris par le licenciement.
Ce texte va donner aux administrations de nouveaux outils pour gérer les restructurations.
Prétendre que ce dispositif permettra de fluidifier le redéploiement des effectifs relève d’une arnaque monumentale. Où seront les points de chute des personnels alors que s’engagent partout des restructurations avec l’abandon ou l’externalisation de missions accompagnés de réductions massives d’emplois ? La mobilité existe déjà dans le Statut actuel et elle offre des garanties aux personnels.
Ce projet de loi est taillé sur mesure pour accompagner la RGPP qui commande des suppressions massives de postes de fonctionnaires. Ce qui se prépare c’est l’asservissement de tous et c’est le dégagement de certains fonctionnaires.
Aujourd’hui, les actions menées ont pour but de défendre les missions et l’intégrité du réseau de la DGCCRF, de défendre les droits des personnels notamment ceux touchant à leur affectation, à la mutation, à leurs garanties de rémunération et à leurs conditions de travail.
Ce sont ces revendications que le syndicat CGT portera de nouveau le 13 juin chez le directeur général.
Au-delà, nous nous inscrivons dans un mouvement plus vaste, dépassant la seule DGCCRF, parce que chacun a compris que les attaques sont profondes, qu’elles touchent à l’essentiel et que laisser faire c’est admettre une régression généralisée de l’intervention de l’Etat dans l’intérêt général des citoyens, c’est accepter la casse du Statut.
Tous en grève le 10 juin
Tous dans les manifestations et rassemblements locaux
Tous en AG dès le 11 juin pour définir ensemble les modalités de la poursuite des luttes
