Article publié le 13 mai 2008.

Compte-rendu de la rencontre des syndicats avec Luc CHATEL, le 07/05/2008

Le 7 mai dernier, les syndicats CFDT, CGT, SNU et FO de la DGCCRF ont participé à une réunion proposée par Luc Châtel au sujet de la mise en œuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) au niveau de notre direction.

Préalablement, les syndicats avaient transmis leurs questions au cabinet du Ministre, espérant ainsi avoir des réponses officielles précises. Cependant, notre souci d’efficacité n’a pas été partagé par les organisateurs de la réunion. Une bonne partie de l’heure que le Ministre a daigné nous consacrer a ainsi été perdue pour que nous reformulions nos demandes. Le ministre voulait il nous en dire le moins possible ? En effet, pour la CGT, le schéma, présenté le 4 avril dernier lors du second Conseil de Modernisation des Politiques Publiques (CMPP), n’est pas sans poser de nombreux problèmes notamment quand à l’avenir de la centrale, du SCN des laboratoires, sur l’articulation en les futures directions régionales Entreprise Emploi Consommation et Travail (ci-après dénommées DR) et les directions départementales « traitant des questions de protection des consommateurs » (ci-après dénommées DD). De même, la composition précise de ces DD ainsi que la place de la CCRF en leur sein méritaient quelques précisions.

Des interventions de Luc Châtel et des différents conseillers, il ressort les éléments suivants :

– Les décisions annoncées dans le cadre de la RGPP seront mises en œuvre. Des expérimentations débuteront une fois les derniers arbitrages rendus. Malheureusement, même si ses expérimentations démontraient leur inefficacité (y compris au regard de la plus grande efficacité de l’organisation actuelle), nous avons bien compris qu’aucun retour en arrière n’était prévu, et qu’il y aurait seulement des ajustements à la marge. Notons que cette nouvelle organisation que nous propose le gouvernement ressemble peu ou prou à des MIS voire des DIS, qui sont loin d’être des modèles de structures administratives ;

– L’existence à part entière du SCN des laboratoires ainsi que de l’administration centrale de la CCRF est toutefois confirmée. Concernant la centrale, la réorganisation entamée avant la RGPP (et suspendue pour cause de réorganisation de l’ensemble du service) sera poursuivie ;

– La mise en place de cette nouvelle structuration devra être effective début 2009, même s’il n’y a aucune date butoir (vu ce que l’on attend des expérimentations 6 mois seront largement suffisant…) ;

– Les DR auront principalement un rôle de pilotage (mutualisation régionale et inter-directionnelle de l’encadrement et vraisemblablement de la gestion) ;

– Le lien entre DR et DD est encore à arbitrer notamment à cause de la double tutelle potentielle des DD (DR et DR de l’agriculture). En clair, la répartition des postes de DR n’a pas encore été faite entre les vétérinaires (qui se régionalisent aussi) et nos chers directeurs régionaux ;

– Point d’achoppement supplémentaire la composition précise des DD n’est pas arrêtée. L’hypothèse d’une fusion totale DDCCRF-DDSV est envisagée. Là aussi, il va y avoir du ménage chez les directeurs …

– Les DD, en tout cas, ne seront pas une direction de préfecture, l’autorité hiérarchique du préfet devrait être « peu différente » de l’actuelle ;

– Concernant le centre d’appel, si sa localisation n’est pas encore fixée (développement du CNA de Montpellier ou création d’un nouveau centre d’appel), ce qui est sur : il y aura un centre d’appel unique pour les litiges de consommation. Les agents en poste répondront directement si le litige soulevé est hors de notre champ de compétence ou « redirigera » les consommateurs vers les services déconcentrés dans les autres cas. Le Ministre, qui se substituait déjà aux Procureurs, en jugeant inopportune la poursuite de certaines infractions (cf. les pratiques de téléphonie par exemple) aura encore plus de moyens pour sacrifier d’autres pans du droit de la consommation sur l’autel de la « relation client » (sic) ;

– Concernant la mission concurrence, la volonté était de s’aligner sur les autres pays européens ;

– Aucun seuil n’est prévu pour les enquêtes (de toute façon le Conseil, n’aurait pas les moyens d’enquêter réellement), ils devraient uniquement concerner les sanctions (transaction du ministre ou passage devant le conseil).

Bref, la nouvelle organisation se précise : un renforcement du poids du « pilotage » pour dépenser mieux, enfin surtout gérer la pénurie pour dépenser moins. Au cours de ces fusions – transferts de compétences de nombreuses missions seront abandonnées et ce seront les usagers et les citoyens qui en feront les frais.

Et les agents dans tout ça ? Il n’en a pas été seulement question et on ne leur demande pas leur avis. On nous parle de dialogue social, mais il semblerait que nos ministres aient oublié le sens du mot concertation.

Le syndicat CGT de la DGCCRF appelle les personnels à s’inscrire massivement dans le processus d’actions, à commencer par la journée de grève et de manifestations le 15 mai prochain