Article publié le 26 mai 2014.

Votre chantage, c’est la honte !

Après la pantomime de dialogue social, voila ce qu’en substance il nous reste à dire après les dernières "propositions" de la DG :

VOTRE CHANTAGE, C’EST LA HONTE !

Après les années de la casse, après celles du pilotage et de l’abandon des troupes sur le terrain, après la minimisation des enjeux, le mépris, voici maintenant la menace et le jeu de la division syndicale. Tout cela est à peine digne d’un mauvais film.

Pourquoi recourir au chantage, sinon pour faire valider dans l’urgence un « volet social » d’accompagnement du plan d’actions et ainsi fermer toute possibilité de négociations ultérieures pour la sortie de la Réate ?

Sous le couvert d’un accord favorable aux agents, se cachent en fait tous les marqueurs de la casse sociale, à laquelle il convient d’ajouter le mépris des catégories B et C, une pérennité improbable, un mécanisme absurde. Tout ceci se complète d’une tentative pitoyable de renforcer un peu plus l’absurde montage qu’est l’emploi fonctionnel d’inspecteur expert alors que le besoin a toujours été et demeure celui d’un grade de débouché.

La forme choisie, musclée, rapide et aveugle aux maux de la DGCCRF, dont la DG ne se préoccupe plus, démontre de manière flagrante que le but est de mettre fin à la lutte menée par les agents pour sauver leurs missions, leurs emplois, leur administration. La Directrice Générale poursuit l’œuvre qui a toujours été la sienne : détruire la DGCCRF et la réduire à une simple agence de statistiques créatrice d’affichage pour le gouvernement.

Alors face à cela, nous n’avons pas le choix : renforcer la lutte car elle paye ! L’Etat s’est senti obligé de considérer la minuscule DGCCRF car la lutte de ses personnels l’empêche d’évacuer les questions légitimes qu’ils soulèvent.

La CGT a donc décidé de ne pas signer ce marché de dupes qui ne fera en réalité qu’affaiblir les agents et le service public. Elle refuse de se plier au chantage orchestré par la directrice générale.

SEULE LA LUTTE PAYE !

Nous appelons les agents à maintenir et amplifier
les actions en cours dans le but de sortir la DGCCRF de la RéATE.

NOS IDEES ET NOS VALEURS AVANT TOUT

Propositions de protocole d’accord CCRF et SCL

A l’origine, l’engagement du Ministre consistait à proposer un rattrapage du régime indemnitaire au regard de ce qui avait été fait par ailleurs dans les autres administrations de Bercy. Une étude précise des régimes indemnitaires avait été demandée par la CGT de même que l’ouverture d’une négociation plus large sur les droits et garanties collectifs des personnels (par exemple le traitement de la vie chère pour les agents C et B des « grandes villes »…).

Au final, sans étude comparative et en choisissant l’ACF la direction générale entend imposer un seul « solde de tout compte ». Elle ajoute au protocole un point relatif aux inspecteurs experts, introduit sans réelles précisions la revalorisation de la carrière des A labo, fait figurer au protocole un engagement de traiter les dossiers ZUS alors que les droits ouverts aux agents lui en font déjà obligation.

1. L’augmentation forfaitaire annuelle du régime indemnitaire (article1)

Commentaires de la C.G.T.

1- Après les attaques subies par les personnels depuis 6 ans, seule l’égalité de traitement est acceptable. Les montants en jeu ne justifient en rien le refus de la direction générale d’accéder à cette revendication.

2-L’exclusion de certains personnels participant directement des missions de la DGCCRF (agents de statut d’administration centrale) n’est pas admissible.

3-L’engagement sur la pérennité est sujet à caution :
– par le choix de l’ACF (contexte de réforme à venir sur les primes dans la fonction publique, projet d’harmonisation indemnitaire dans les DDI), avec incorporation au barème seulement en 2018.
– du fait d’un financement soumis aux arbitrages budgétaires annuels (de 2015 à 2017, rien ne nous assure que ces primes seront versées)

2. Accroissement du nombre d’emplois d’inspecteurs experts (article2)

Sous couvert de « nouvelles perspectives de carrières […] offertes aux agents de la catégorie A de la DGCCRF » la direction générale abonde le nombre d’emplois d’IE le portant de 180 à 205 en 2016. Aucun effort n’a été fait pour tenter de transformer cet emploi fonctionnel d’IE en véritable grade de débouché pour les inspecteurs.

Le choix opéré par la directrice générale, qu’elle veut faire valider par les organisations syndicales, est contraire à la revendication du rétablissement d’une chaine de commandement CCRF dans chaque implantation. Il entérine la représentation CCRF par des IE dans nombre de départements, retire des agents du terrain et conduit à renoncer à un réel encadrement métier CCRF.

3-Evolution statutaire pour la catégorie A du SCL (article3)

La CGT est favorable à la revalorisation des carrières des agents de catégorie A des labos et reste attentive aux discussions en cours au niveau ministériel. Parce qu’elle se limite aux principes, l’introduction de ce point dans le protocole d’accord ne nous semble pas constituer une avancée significative dans ce dossier.