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Article publié le 1er août 2013.

Sortir la DGCCRF de la REATE - Recruter des agents, C’est possible ! C’est indispensable !

Avec le recul, on peut tranquillement affirmer que les années Sarkozy ont été marquées par une baisse significative de la pression de contrôle pour le plus grand bonheur des fraudeurs de tout poil, au détriment des consommateurs, des finances publiques et de l’économie en général.
A la DGCCRF, depuis 2009, REATE et RGPP ont consisté en un démembrement et une désorganisation du service dans son ensemble, ce sont ainsi 560 emplois qui sont passés à la trappe.

Depuis l’été 2012, dans l’unité, la mobilisation des agents a notamment permis d’obtenir la reconnais-sance de ces dysfonctionnements majeurs.
Elle a, en outre, permis que les ministres de Bercy mettent fin à la baisse des crédits et aux suppressions d’emplois à la DGCCRF.

Néanmoins, un fait demeure et avec lui une urgence : La RGPP a conduit à une véritable purge des effectifs de la DGCCRF et du SCL.

Aujourd’hui 37 départements ont moins de 10 agents CCRF, et 54 départements ont moins de 14 agents. La situation des régions et de l’Administration Centrale n’est guère plus reluisante. Il y a urgence à doter l’ensemble des services et les laboratoires des effectifs suffisants pour accomplir, dans le cadre d’une administration reconstruite, l’ensemble de nos missions. La réaffectation de moyens et d’effectifs doit commencer par les plus petits départements et par les secteurs.

Nous exigeons un plan pluriannuel de recrutements et de requalification des personnels :

- Dans l’immédiat : +2 agents dans chaque département de moins de 10 agents et +4 agents dans chaque département de moins de 6 agents avant la fin de l’année 2013.

- A terme, un effectif de 14 agents au minimum dans chaque département et de 4.000 agents au total pour la DGCCRF.

- L’arrêt des suppressions d’emplois, à titre préalable, puis des recrutements d’effectifs au SCL.

Il ne suffit pas, comme le prévoit la loi Hamon, d’accorder des pouvoirs supplémentaires aux agents ou d’augmenter le niveau des sanctions pour garantir l’intégrité de l’Ordre Public Économique dans cette pé-riode de crise où les comportements économiques délictueux se multiplient.

Par ailleurs, ce n’est pas par la mutualisation des ressources rares, bel euphémisme pour désigner la gestion de la pénurie, que l’on pourra déployer des moyens au plus près du tissu économique et des consommateurs.

La nécessité de créations nettes d’emplois doit s’imposer car il est inenvisageable que l’annonce faite par Benoît Hamon le 16 juillet dernier, se traduise par un simple redéploiement ou quelque autre mesure cosmétique. Il faut permettre à la DGCCRF de relever les défis qui s’offrent à elle. La CGT aura à cœur, comme en 2009, de s’assurer qu’aucune mobilité forcée n’intervienne et que les dispositifs mis en œuvre aient bien pour objet le renforcement de l’ensemble de la structure.


- C’est pourquoi, pour la CGT, sortir de la RGPP/REATE, c’est d’abord trans-former les structures DD(CS)PP et DIRECCTE héritées de la REATE en les dotant pour la CCRF, d’une chaine de commandement directe et cohérente entre les services centraux et les unités déconcentrées.

- Pour la CGT, sortir de la RGPP/REATE, c’est inscrire la DGCCRF dans un projet stratégique d’un grand service de contrôle et de police économi-ques, propre à répondre aux problématiques économiques, environnemen-tales et sociales actuelles et à venir, notamment par le développement des coopérations et des synergies avec les directions et les institutions dé-pendant des ministères économique et financier.

- Pour la CGT, sortir de la RGPP/REATE, c’est procéder à des recrutements afin de pouvoir exercer l’ensemble de nos missions sur l’ensemble du ter-ritoire national et dans nos laboratoires.

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