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Article publié le 28 avril 2013.

SORTIR DE LA REATE, c’est maintenant ! 100 agents affectés dans les petits départements avant fin 2013

La RGPP a conduit à une véritable purge des effectifs de la DGCCRF :
Nous exigeons « +2 agents dans chaque département de moins de 10 agents et + 4 agents dans chaque département de moins de 6 agents avant la fin de l’année 2013 »

Depuis 2009, ce sont 500 emplois qui sont passés à la trappe. Ces suppressions, conjuguées à la nouvelle organisation administrative issue de la RéATE, ont conduit à neutraliser l’action publique et à dégrader les conditions de travail des agents.

Aujourd’hui 37 départements ont moins de 10 agents CCRF, et 54 départements ont moins de 14 agents. Il y a urgence à doter les directions des effectifs suffisants pour accomplir l’ensemble de nos missions. La réaffectation de moyens et d’effectifs doit commencer par les petits départements.

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Au 22 mars 2013 :

- 1 département avait 4 agents,
- 10 départements avaient entre 4 et 6 agents,
- 14 départements avaient entre 6 et 8 agents,
- 12 départements avaient entre 8 et 10 agents,
- 8 départements avaient entre 10 et 12 agents

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La revendication portée d’un effectif de 14 agents au minimum dans chaque département et de 4.000 agents au total pour la DGCCRF est totalement justifiée.

La tromperie économique identifiée récemment dans la fabrication de plats préparés à base de bœuf conduit à intensifier les recherches de fraudes dans la filière et à les étendre aux plats composés de poissons. Non seulement ce renforcement des contrôles n’est pas voué à disparaître à court terme mais cette crise doit conduire les pouvoirs publics à se poser la question de la fraude économique dans ses dimensions les plus larges et les agents de la DGCCRF sont en première ligne sur ces aspects.

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Pour ne prendre que la charge nouvelle de travail résultant de la crise, autre que les enquêtes et prélèvements réalisés immédiatement, nous relevons :

- Des enquêtes renforcées relatives à la composition des produits à base de viande et des produits de charcuterie ;
- Des enquêtes renforcées relatives au contrôle de l’espèce et des additifs utilisés dans les filets de poissons ;
- La création d’une enquête spécifique sur la composition des petits pots et plats cuisinés à base de viande de bœuf et/ou de veau destinés aux nourrissons et enfants en bas âge ;
- L’intensification des contrôles de la première mise sur le marché dans les secteurs de la viande, des produits à base de viande ou de poisson ;
- Des demandes d’enquêtes ponctuelles de l’unité d’alerte.

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Il ne suffit pas d’accorder des pouvoirs ou d’augmenter le niveau des sanctions pour que les infractions économiques, que cette administration de contrôle est chargée de faire appliquer, reculent. Ce n’est pas par la mutualisation que l’on pourra déployer des moyens au plus près du tissu économique et des consommateurs. Généraliser la déconnection à l’économie locale revient à rechercher la fraude en aveugle !

La CGT n’exige pas plus le transfert autoritaire des agents des DIRECCTE vers les départements. De la même manière que nous nous sommes opposés en 2009 à la mobilité forcée des agents vers la région, nous ne pourrions accepter un retour géographique obligé.

Pour la CGT, sortir de la RGPP/REATE, c’est d’abord transformer les structures DD(CS)PP et DIRECCTE héritées de la REATE en les dotant pour la CCRF d’une chaine de commandement directe,

Pour la CGT, sortir de la RGPP/REATE, c’est ensuite inscrire la DGCCRF dans un projet stratégique d’un grand service de contrôle et de police économiques, propre à répondre aux problématiques économiques, environnementales et sociales actuelles et à venir, notamment par le développement des coopérations et des synergies avec les directions et les institutions dépendant des ministères économique et financier.

Pour la CGT, sortir de la RGPP/REATE, c’est procéder à des recrutements afin de pouvoir exercer l’ensemble de nos missions sur l’ensemble du territoire national.

Après le gel des suppressions d’emplois, le gouvernement doit franchir une nouvelle étape afin de remettre rapidement des effectifs dans les services et particulièrement dans les départements sinistrés en emplois.

Les organisations syndicales Solidaires, CFDT, CGT et FO appellent à poursuivre et amplifier le mouvement de mobilisation en se rassemblant le 6 avril 2013, sur le Parvis de la Gare Montparnasse de 11 h à 13 h autour de stands présentant l’action quotidienne des enquêteurs de la DGCCRF et des agents des laboratoires, et en manifestant pour rejoindre le ministère de la fonction publique.

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