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Article publié le 11 octobre 2012.

Solidaires, CFDT, CGT, FO : Fin de la RGPP et de la Réate, c’est possible ! Ensemble, poursuivons et amplifions l’action !

Les syndicats SOLIDAIRES, CFDT, CGT, FO de la DGCCRF et les fédérations des Finances CGT, SOLIDAIRES, FO, CFDT ont rencontré, le 4 octobre dernier, M. Bertrand GAUME, directeur de cabinet de Benoît HAMON, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation. Ce dernier était accompagné de MM François ADAM, conseiller social de Bercy, et Julien COLLET, directeur de cabinet de Madame la directrice générale de la DGCCRF.

Les organisations syndicales ont rappelé les revendications portées par les agents de la DGCCRF au moyen de processus d’actions inscrits dans la durée : sortie de la DGCCRF du dispositif de la RéATE, mise en œuvre d’un service public de pleine compétence et de proximité sur l’ensemble du territoire, avenir des laboratoires, arrêt des suppressions d’emplois, définition d’un plan pluriannuel de recrutement et de requalification des emplois, respect et amélioration des droits et des garanties collectives dans leurs dimensions directionnelles et ministérielles. Elles ont aussi exigé l’arrêt des regroupements immobiliers en cours et le retrait de la « démarche qualité ».

Depuis 2009, les personnels et les syndicats de la DGCCRF ont fait la preuve de leur clairvoyance quant aux difficultés d’exercice des missions en deux structures inter-ministérielles disjointes. Depuis la mise en œuvre de la RéATE, l’efficacité de notre administration a été affectée.

Les premières réponses apportées par M. GAUME montrent que l’action des personnels de la DGCCRF porte ses premiers fruits ! Ainsi :

- Les effectifs de la DGCCRF seront maintenus au titre du projet de loi de finances 2013. Cette décision intervient dans un contexte où des milliers de suppressions d’emplois, dénoncées et condamnées par nos organisations syndicales, sont par ailleurs annoncées à BERCY.

- À l’occasion du séminaire gouvernemental du 1er octobre dernier, les ministres de Bercy, dont Benoît HAMON, ont aussi insisté sur la situation particulière de la DGCCRF dans la RéATE. À l’issue de ce séminaire, un groupe de travail interministériel sur l’administration territoriale a été annoncé et va se mettre en place. Le gouvernement a identifié les effets régressifs de la RéATE (DD(CS)PP et DIRECCTE-DIECCTE) sur les missions, leurs conditions de mise en œuvre, et les personnels de la DGCCRF.

- Dans l’immédiat, l’existence et le respect des compétences professionnelles et des savoir- faire des personnels de la DGCCRF, au sein des DD(CS)PP comme des DIRECCTE-DIECCTE, doivent être réaffirmés, ainsi que leur appartenance au réseau de Bercy. Benoît HAMON annonce qu’il interviendra en ce sens lors de ses prochaines rencontres avec les directeurs départementaux et régionaux.

- Enfin, M. GAUME a entendu la demande d’un bilan missions/moyens de la DGCCRF établi de manière contradictoire sous l’autorité des Ministres.

- Concernant le Service Commun des Laboratoires, M. GAUME a indiqué que les orientations gouvernementales divergeaient des préconisations du rapport « TANTI ».

Ces premiers signes positifs de la prise de conscience par les Ministres de Bercy de la situation de la DGCCRF doivent encourager l’ensemble des personnels à se mobiliser pour obtenir la sortie de la RGPP/Réate de la DGCCRF.

Tout montre aujourd’hui que d’autres choix sont possibles s’agissant de l’avenir des missions, de l’organisation territoriale, des laboratoires, de l’emploi, des droits et des garanties collectives des personnels de la DGCCRF !

En période de crise aggravée, il y a besoin d’une administration nationale publique d’Etat assurant les missions de protection économique des consommateurs et concourant au développement économique.

Bercy l’a parfaitement compris !

C’est pourquoi nous appelons les personnels à poursuivre et amplifier l’action !

Initiées durant la période estivale et signées par près de 2 000 agents (soit 80 % des effectifs hors encadrement), les pétitions remises en séance à M. GAUME seront transmises aux ministres de Bercy, dont Benoît HAMON, et au Premier ministre.

Ce mouvement pétitionnaire dont l’importance a été remarquée par M. GAUME, nécessite maintenant que des suites soient données, dans l’unité la plus large, au processus d’action.

Les organisations syndicales de la DGCCRF appellent les personnels à :

- Se réunir en assemblées générales sur chaque site pour débattre de la situation nouvelle à la DGCCRF, décider et engager la poursuite de l’action sous des formes multiples et diverses,

- Adresser à M. HAMON et Mme HOMOBONO des motions portant notamment sur les difficultés concrètes d’exercice des missions liées à la mise en œuvre de la RéATE,

- Remettre officiellement ces mêmes motions aux directeurs locaux,

- Agir dans les instances locales de dialogue social (CT et CHS-CT des DD(CS)PP, des DIRECCTE-DIECCTE) sous forme de vœux destinés au Secrétaire général du gouvernement et aux Ministres. Cette action pourra conduire à un boycott des CT des DDI – DIRECCTE-DIECCTE,

- Interpeler les parlementaires à l’aide d’un dossier qui sera mis à disposition dans les prochains jours,

- Créer les conditions d’une poursuite et d’une amplification de l’action par tout moyen approprié.

Les organisations syndicales organiseront une conférence de presse nationale afin d’interpeller les médias sur les propositions et les revendications portées par les agents de la DGCCRF.

C’EST PAR L’ACTION QUE NOUS POUVONS OBTENIR D’AUTRES CHOIX POUR LA DGCCRF !

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