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Article publié le 20 mars 2013.

Solidaires - CFDT - CGT - FO : Ensemble dans l’action pour un véritable service de contrôle économique !

Depuis 2009 avec la mise en place des réformes Sarkozy-Fillon, RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) et RÉATE (Réforme Administrative et Territoriale de l’État), la DGCCRF a connu une régression sans précédent de sa capacité d’intervention que traduit une baisse proportionnelle de son activité (- 20 % en 2012 par rapport à 2010).

A cela rien d’étonnant, c’est à une véritable hécatombe dans les effectifs que l’on a assisté : de 3560 en 2007 on est passé à 3000 en 2012, soit -15,7 % des agents et à la destruction simultanée des structures administratives (disparition des Directions Départementales et Directions Régionales CCRF au profit des DD(CS)PP et DIRECCTE/DIECCTE), entrainant une désorganisation des services. Les résultats de cette politique commencent à apparaître : moins de contrôles donc plus de fraudes.

Ainsi, l’actualité récente du « chevalgate » en atteste, une partie du secteur de l’industrie agroalimentaire s’est engouffré dans la brèche ouverte pour organiser une tromperie à l’échelle européenne en jouant sur les failles de la réglementation et la défaillance des services de contrôle : les profits obtenus se chiffrent probablement en millions d’euros au détriment de la collectivité.

Sitôt la fraude découverte, les consommateurs ont vivement réagi en se détournant des produits concernés. Le chiffre d’affaires dans la filière concernée a chuté de 30 %. La dégradation de l’activité économique a maintenant pour conséquence une dégradation des emplois des salariés du secteur. La boucle est bouclée : les consommateurs-citoyens-salariés sont les premières victimes de ces agissements.

Que répond le gouvernement face à cette situation ? Il préconise essentiellement de s’en remettre une nouvelle fois à la bienveillance des entreprises à travers les « autocontrôles ».

Alors que la réponse logique la plus appropriée serait de donner ou redonner les moyens nécessaires aux services de contrôle pour assurer les missions régaliennes de l’Etat (contrôles économiques, protection économique et sanitaire des consommateurs …).

C’est pourquoi les syndicats Solidaires, CFDT, CGT et FO des personnels de la DGCCRF réunis en Intersyndicale, appellent à une journée de grève pour le 21 mars 2013. Pour en finir avec les réformes RGPP/REATE néfastes non seulement pour la DGCCRF mais aussi pour l’intérêt général et les consommateurs.

Ils appellent par ailleurs à poursuivre et amplifier le mouvement de mobilisation en se rassemblant le 6 avril 2013,sur le Parvis de la Gare Montparnasse de 11 h à 13 h autour de stands présentant l’action quotidienne des enquêteurs de la DGCCRF et des agents des laboratoires, et en manifestant pour rejoindre le ministère de la fonction publique.

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