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Article publié le 17 janvier 2014.

Solidaires, CFDT, CGT et FO : Plan d’actions ministériel pour la CCRF : Inacceptable

Réunies le 10 janvier 2014, les organisations syndicales SOLIDAIRES, CFDT, CGT et FO ont une appréciation convergente sur le « Plan d’actions » de la mission de Jekhowsky- Homobono pour la CCRF, diffusé fin 2013. Ce document ne répond en rien aux exigences de
rétablissement de la chaîne de commandement et de la culture professionnelle CCRF. En tout état de cause, il ne permettra pas le plein exercice des missions.

Depuis le CIMAP du 17 juillet 2013, Bercy avait les coudées franches pour proposer des améliorations pour la CCRF. Pourquoi une telle inertie ?

La modification du décret relatif aux DIRECCTE est annoncée (action 4). Cependant, aucune échéance n’est indiquée. De plus, le modèle choisi est celui de la DRJSCS alors que rien, dans les DDCSPP, n’indique que les collègues JS-CS sont satisfaits de leurs conditions de vie au travail ni qu’une telle mesure ait constitué un frein à la déliquescence des missions sociales.

Tout au contraire ! Différents rapports mettent en évidence des difficultés communes entre CCRF et Cohésion sociale.

Pendant que Bercy hésite, la DGCCRF détourne ce plan d’actions en l’utilisant contre les services publics et les agents dont la mobilisation est pourtant à l’origine de l’engagement des ministres :

- Développement de la démarche qualité (action 3) ;

- Banalisation des mutualisations inter-départementales (action 12) ;

- Introduction des postes à profil dans les services déconcentrés (action 13)…

Loin de valoriser l’engagement professionnel de tous les agents de la CCRF, ce plan prévoit de distinguer les collègues (action 17) qui seront désignés pour mettre en oeuvre les mesures voulues par la DGCCRF mais unanimement dénoncées, telles que la mutualisation, la démarche qualité.

L’intersyndicale rejette un plan inadapté aux enjeux de la DGCCRF

Une entrevue est demandée par l’intersyndicale aux ministres :

- Pour mettre en cohérence le plan d’actions avec les objectifs d’amélioration des conditions d’exercice des missions et d’efficacité du réseau DGCCRF ;

- Pour l’ouverture d’une négociation sur les contenus à venir du projet de décret ;

- Pour développer les revendications des droits et garanties des agents de la DGCCRF.

Bercy doit intégrer nos revendications !

L’intersyndicale prend acte des mobilisations et des actions lancées au plan local et décide d’y apporter son total soutien

Cette mobilisation des agents doit s’amplifier.

L’intersyndicale appelle à la tenue d’assemblées générales dès la semaine prochaine pour débattre du plan d’actions et de la mobilisation :

- Rétention sur AGAT (code unique 499) et sur SORA (saisie d’une action par établissement contrôlé) ;

- Perspective d’une journée de grève inscrite dans un cadre Finances, le 20 mars ;

- Toute modalité locale d’action (boycott CT…) ;

- Interpeller les parlementaires qui débattront du projet de loi consommation alors que la DGCCRF n’est plus en état de mener correctement ses actuelles missions (télécharger les documents supports : le modèle de lettre, le plan d’action à joindre)

Pour que la situation de la DGCCRF pèse dans les débats, les parlementaires doivent en être informés au moment de l’ouverture de la deuxième lecture, qui commence le 27 janvier au Sénat. Un modèle de lettre aux parlementaires, à illustrer par des exemples locaux, sera proposé.

Bercy doit reconsidérer son plan d’actions pour montrer son rejet des réformes actuelles de destruction de la DGCCRF.

Notre combat continue pour sortir la DGCCRF de la RéATE !

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