Article publié le 13 février 2020.
Secrétariats Généraux communs DD(CS)PP et Préfectures : C’est toujours NON ! pour la CGT
LA CRÉATION DE SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX COMMUNS aux Directions Départementales interministérielles et aux préfectures a pour objet la réalisation de nouvelles purges budgétaires, la suppression d’emplois, la réduction de la qualité et de la proximité du service rendu au titre de la gestion des fonctions supports, une nouvelle montée en puissance de l’emprise du ministère de l’intérieur sur l’exercice des missions et la gestion des personnels.
C’est pourquoi la CGT n’a cessé de demander au Secrétaire général du gouvernement son abandon, ce qu’il a toujours refusé.
C’est donc au plus tard à la date du 30 juin que les secrétariats généraux communs seront créés par les préfets de département.
Il n’est pas anodin de constater que le décret constitutif de ces secrétariats généraux communs prévoit explicitement que les préfets de département pourront étendre le périmètre des services impactés à différents services régionaux de l’État, aux services des finances publiques ou encore de l’éducation nationale implantés dans les départements.
Dans le même temps, force est de constater que le secrétaire général du Gouverne- ment a refusé de créer les conditions d’un véritable processus de discussions sur les droits et les garanties des personnels impactés par la création des secrétariats généraux communs.
Suite aux dernières réunions du Comité technique central des DDI et du Comité tech- nique spécial des préfectures, l’instruction dite « ressources humaines » a été définitivement adoptée.
Même si des avancées, ouvrant différents droits aux agents , ont été arrachées à l’image de la décision prise par le Premier ministre consistant à ce que soient qualifiés de restructuration :
• La création de nouvelles directions départementales et régionales ;
• Les mouvements concernant le rattachement au ministère de l’éducation nationale des agents exerçant les missions relatives au sport, à la jeunesse et à la vie associative ;
• La création de secrétariats généraux communs aux DDI et aux préfectures...
... Même si l’ancienneté des agents, destinée à calculer la revalorisation du RIFSEEP — dont la CGT demande l’abrogation par ailleurs — est conservée dans le cas d’un transfert dans les secrétariats généraux communs...
... Même si la durée de la garantie d’un droit de retour dans les ministères d’origine a été portée de 2 à 5 ans...
Le COMPTE N’Y EST PAS qu’il s’agisse notamment et là encore pour ne donner que quelques exemples :
• De la réalité et de la garantie du volontariat,
• D’un droit pour les agents qui ne font pas le choix de suivre leurs missions au sein des secrétariats généraux communs de demeurer affectés dans leur service en surnombre jusqu’à ce qu’ils obtiennent sans y être forcés un autre poste,
• D’un véritable droit au retour pour les agents sans limitation de durée par une affectation en surnombre ou sur un poste vacant dans leur service d’origine,
• Du maintien des droits à l’action sociale et à la protection sociale complémentaire,
• Des contenus des nouveaux règlements intérieurs et plus particulièrement de l’organisation des temps de travail,
• Du transfert d’agents vers les secrétariats généraux communs qui va continuer à fragiliser les directions départementales interministérielles qui ont déjà perdu plus de 25 % de leurs effectifs depuis leur création en 2010,
• Du risque pour les agents qui rejoindront les secrétariats généraux communs mais aussi pour l’ensemble des agents des DDI, des UD DIRECCTE et des préfectures, d’une dégradation de la qualité du service rendu par les secrétariats généraux communs en matière de RH, budgétaire et logistique notamment, compte tenu de la diversité des logiciels et des méthodes de travail propres à chaque service...
À l’image des réformes initiées au titre de la nouvelle Organisation territoriale de l’État (OTE) et plus particulièrement la création de nouvelles directions départementales inter- ministérielles chargées de l’insertion, de la cohésion sociale, du travail et de l’emploi, le gouvernement persiste et signe dans son entreprise de démolition des politiques et des services publics.
Dans le même temps, il organise une dégradation sans précédent des conditions de vie au et hors travail des agents.
Dans un tel contexte, l’Union fédérale des syndicats de l’État CGT appelle les personnels à poursuivre et renforcer les mobilisations en cours.
– Décret du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des SG communs départementaux
ENSEMBLE, PAR LA GRÈVE ET DANS LES MANIFESTATIONS QUI SONT ORGANISÉES LE 20 FÉVRIER PROCHAIN SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE, IMPOSONS D’AUTRES CHOIX POUR NOS SERVICES PUBLICS, NOS EMPLOIS, NOS SALAIRES
ET NOS RETRAITES.
