Article publié le 3 avril 2019.
Rencontre avec Bruno Le Maire : Toujours pas d’arbitrage pour la DGCCRF mais des pistes qui se dessinent…
Le Ministre Bruno Le Maire a reçu les organisations syndicales de la DGCCRF et leurs fédérations afin de faire un point sur l’avancement de la situation à la DGCCRF.
A l’ouverture de cette réunion, il a affirmé tout son soutien à notre administration, à l’importance et au rôle de la DGCCRF face aux attentes des citoyens. Il dit vouloir valoriser partout nos actions.
Pour B. Le Maire, aucune décision n’est prise. Il précise « Je n’aime pas qu’on préempte les arbitrages ».
Le ministre a annoncé le lancement d’une mission interministérielle sur le sujet dont le rapport devrait sortir avant l’été. La lettre de mission sera signée en fin de semaine entre les deux ministres et la secrétaire d’Etat. Copie sera envoyée aux syndicats de la CCRF.
Dans un premier temps, le ministre confirme qu’il est exclu qu’une direction en avale une autre. Il précise que la DGAL n’est pas en mesure de faire ce que nous faisons et que cela ne fonctionnerait pas. Il tient à une amélioration et un renforcement du système de contrôle.
Il rappelle les trois chantiers en cours : Plan stratégique, la fonction d’accueil, la transformation numérique, sujets que nous avions déjà abordés lors de la bilatérale avec Mme Beaumeunier.
Sur l’organisation territoriale, il poursuit ses discussions sur l’inter départementalisation avec le ministère de l’Intérieur. Il souhaite des perspectives claires.
Sur les perspectives CCRF, trois possibilités sont envisageables :
1. Il n’y a pas d’accord, ce sera un statu quo
2. Trouver une meilleure coordination, avec une répartition des compétences entre les deux administrations
3. Opter pour la police sanitaire. Les agents seraient détachés avec maintien à la CCRF. Le ministre attendra de voir le rapport pour trancher.
Sur la troisième option, Bruno Le Maire précise qu’il n’a plus la vision négative de départ et que cette option est à regarder de près.
Sur la question des effectifs, il dit entendre le message et il reconnait que des efforts ont été faits par la DGCCRF. Il insiste une nouvelle fois sur le fait que les attentes de sécurité alimentaire des citoyens sont très fortes. Après avoir clarifié les missions, il verra sur quelle base d’effectifs cela pourra se faire.
Pour lui, le transfert des agents CCRF vers la DGAL est hors de question.
Concernant les secrétariats généraux communs, Mme Braun-Lemaire, Secrétaire Générale de Bercy, apporte des précisions. La MICORE pilote ces travaux et une mission inter inspection a été chargée de cette question.
Les fonctions supports concernées pourraient être la gestion des véhicules, les achats, l’immobilier. Pour la RH, cela semble poser une difficulté et le sujet est en discussion.
Le contentieux et le courrier sont des fonctions métiers, donc mis à part.
Dans un contexte très anxiogène pour les personnels, la CGT demande à connaître le calendrier précis des prises de décisions. Bruno Le Maire répond qu’il leur faut accélérer la transformation en cours.
Pour la CGT , le constat est que l’Etat ne peut pas continuer à fuir ses responsabilités. Le vrai problème réside dans l’asphyxie des services que les réformes rendent de plus en plus précaires face à la nécessité de contrôle. Quant aux crises récentes, ce qui est apparu à chaque fois c’est que derrière le vecteur de sanction, il y avait aussi le rôle de stabilisation des marchés et de la consommation. Le retour à l’équilibre des filières professionnelles de l’alimentaire et leur blanchiment aux yeux des consommateurs sont conditionnés par l’action de l’Etat qu’incarnent nos administrations, chacune dans ses spécificités.
Cela implique alors de cesser de fuir ses responsabilités d’employeur et de se décider à mettre un terme aux suppressions d’emplois d’une part et à ouvrir le débat sur les conditions d’exercice des missions d’autre part.
Rappelons au passage que la CGT s’est prononcée pour une sortie de la DGCCRF des structures issues de la Réate et pour la remise sur pied d’organisations
administratives capables de rendre un service public de plein exercice au plus près du terrain.
A minima, la réponse à ces revendications ne peut être que la demande de voir les missions, et les ETP qui s’y rattachent, confortées et redynamisées.
Le SNACCRF CGT appelle tous les agents à se réunir, partout, à débattre de l’avenir de la DGCCRF et à construire une riposte forte face à ces enjeux
C’est aussi contre les politiques menées envers les administrations de contrôle, contre le Projet de Loi Fonction Publique et la casse du Statut, contre AP 2022, contre les projets de réorganisations territoriales, contre le dépeçage de la DGCCRF que nous devons nous mobiliser et créer, tous ensemble, le rapport de force le 9 mai prochain, par la grève et dans les manifestations.
