Article publié le 15 juillet 2014.

Première rencontre avec la nouvelle Secrétaire d’État : La CGT renouvelle ses revendications et propositions !

La nouvelle secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la consommation et de l’Économie sociale et solidaire, Mme Carole DELGA, à reçu mercredi 9 juillet les organisations syndicales représentatives de la DGCCRF et leur fédération.

Le SNACCRF-CGT et la fédération des finances CGT ont rappelé ensemble que, près d’un an après le CIMAP et la consécration d’une exception DGCCRF, qui a notamment donné lieu au "plan d’action", nous ne pouvions que constater que rien n’est réglé.

Les souffrances des personnels restent entières et déterminées par les mêmes causes tenant principalement aux mises en œuvre des RGPP, RéATE, ATE. La CGT a maintenu la sortie de la DGCCRF de la RéATE comme son absolue priorité. Elle a rappelé qu’elle se posait en la matière comme une force de proposition et qu’elle restait demandeuse de l’ouverture d’un véritable processus de discussion et de négociation.

Nous avons notamment développé que les missions de la DGCCRF devaient faire l’objet d’un repositionnement tendant à affirmer leur rôle de défense d’un Ordre Public économique, lequel bénéficie au consommateur comme à l’ensemble des acteurs, mais dépasse le cadre réducteur et mortifère de la "protection des populations".

Nous avons souligné que la définition des missions dicte la construction des structures et que nos emplois y sont adossés. Il s’agit donc de quelque chose d’essentiel, propre à nous permettre de dé-finir et de porter l’utilité sociale et politique de la DGCCRF qui justifie une autre manière de fonctionner. A cet égard, nous avons à nouveau insisté sur le fait que la chaîne de commandement, c’est à dire pour nous le placement sous l’autorité de l’administration centrale et par l’intermédiaire d’un cadre supérieur à statut CCRF, de l’ensemble des services et non des seuls pôles C, était un enjeu essentiel, absolument pas réglé par le plan d’action.

Nous avons également insisté sur la déqualification rampante des personnels et des services, engendrée par la course aux délais et aux statistiques. La pression mise pendant les OIV/OAV, OFA et l’avalanche des TN journalistiques aux seules fins de communiquer, aboutissent à l’épuisement intellectuel des services.

A cet égard la situation du SCL a été soulignée. Ce dernier est traité comme un simple prestataire d’analyses alors qu’il doit offrir beaucoup plus en participant à la réflexion sur les missions, les méthodes, les protocoles et apporter ainsi sa caution scientifique à toute l’administration. C’est ce qui a fait de lui une composante essentielle du réseau et un vecteur de crédibilité de la DGCCRF dans son environnement judiciaire.

La CGT a par ailleurs rappelé que rien ne vaut sans un déploiement significatif d’effectifs à tous les niveaux d’un réseau retrouvé.

Enfin, nous avons indiqué que les déclarations du premier ministre au sortir du conseil des ministres de la semaine dernière nous paraissaient percuter l’organisation actuelle et qu’un espace y compris de redécoupage nous paraissait ouvert. La CGT à rappelé qu’elle considère le département comme l’échelon pertinent d’exercice de l’ensemble des missions et plaidé pour une redéfinition des rôles au sein du réseau.

Madame DELGA nous a, pour sa part, indiqué qu’un nouveau cycle de travail était engagé. Les syndicats seront invités à formuler, à nouveau, leurs propositions pour la fin du mois de septembre. Une clause de revoyure avant cette échéance est conclue. Elle précédera un nouveau cycle d’arbitrages gouvernementaux au sein desquels le Ministre de l’Économie sera appelé a faire connaître sa position. La CGT à souligné l’urgence d’un débat de fond tendant notamment à définir ce que "sortir de la RéATE" pourrait vouloir dire.

Madame DELGA avait tenu dans son propos introductif à nous exprimer le fait qu’elle savait le sens du service public, l’implication et la motivation des personnels de la DGCCRF. La CGT en a pris acte mais a tenu pour sa part à souligner l’épuisement moral des services et le danger de voir en cas d’effondrement des personnels, un effondrement corrélatif de la DGCCRF toute entière qui, ne tenant plus par ses structures, ne résiste que par l’implication des personnels.

La CGT produira à nouveau son corpus revendicatif dans le nouveau cycle décisoire annoncé par la Secrétaire d’État. La persistance de l’échec de la RéATE/ATE à la DGCCRF et l’absence d’audace et de perspectives du « Plan d’Action » dans un contexte d’urgence doit conduire à un durcissement des mobilisations sous toutes leurs formes.

Sortir de la RéATE c’est possible, c’est dès maintenant, c’est ensemble !

- voir nos propositions de sortie de la DGCCRF de la REATE : "mémorandum" et "sortir toute la DGCCRF de la REATE"