Article publié le 8 novembre 2022.
Point d’étape SSA : Un danger latent pour les citoyens.
Un point d’étape sur le transfert SSA s’est déroulé le 21 octobre 2022 par visio conférence entre la DG et les Organisations Syndicales.
L’ordre du jour portait principalement sur le calendrier du transfert et sur l’adaptation du PNE et des enquêtes « Alimentaire ».
Mme La Directrice Générale nous a donc informé du calendrier :
– Au 1er janvier 2023, l’activité de l’Administration Centrale sera effectivement transférée à la DGAL. Le pilotage sera transféré des DREETS/DRIETS à la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt). Les Alertes devraient être gérées par la DGAL/MUS (Mission des Urgences Sanitaires).
– Au 1er septembre 2023, l’ensemble des missions passera à la DGAl sauf la « remise directe » (Distribution, Restauration...).
– Au 1er janvier 2024, toutes les missions restantes seront transférées à la DGAl.
Ce calendrier et ce transfert posent de nombreuses questions, d’une part pour les agents de la CCRF, d’autre part pour ceux de la DGAL et enfin pour les citoyens-consommateurs.
Alors que la passation entre les DREETS et la DRAAF n’est pas encore formalisée, nos craintes portent sur l’application des directives quant à la mise en œuvre des missions SSA et le comportement hiérarchique local dans la gestion des urgences en particulier.
Nous sommes loin d’un monde de Bisounours. Nous réaffirmons que les tiraillements, voire les conflits, existent entre chefs de service au sein des DDI et leurs priorités respectives. Les premiers à prendre des coups sont les agents.
Le transfert se ferait donc sur le terrain aux rythmes divers et variés des DDI. Lors de la réunion, nous avons fortement critiqué la multiplication (n’oublions les directives des Préfectures) des chaînes de commandement fonctionnelles.
Selon les cas, en département, suivant le nombre d’agents dévolus à ces missions dans les services CCRF et dans les services DGAL dédiés, qui va effectuer les tâches ? Comment va se passer le tuilage, le tutorat ? Avec quels outils ? Un SESAM dont tout le monde est d’accord pour souligner ses failles ?
Les nouveaux effectifs-cible prévoient 9 départements à 5 agents CCRF, 3 départements à 4 agents et même un service « pléthorique » de 3 agents dans la Creuse.
La CGT revendique toujours une DGCCRF de plein exercice dans tous les départements (au minimum 12 agents par département). Le dernier rapport sénatorial préconise au minimum 7 agents par département. Pour la CGT, c’est un premier pas. Concrètement, la DGCCRF doit être abondée de manière pérenne de 100 à 200 agents supplémentaires dans les deux à trois prochaines années.
À ce titre, l’abondement de 35 ETP prévu dans le budget 2023, en vue des JO de 2024, pour la DGCCRF n’est pas suffisant et doit être poursuivi et développé dans les années suivantes.
Dans les conditions actuelles, il est certain que, dans la plupart des DDI, les agents CCRF vont devoir jongler entre le PNE et la poursuite des missions SSA. Ces missions SSA, par un tour de passe-passe, ont en effet disparu du PNE 2023… mais sont toujours là et devront être forcément mises en œuvre jusqu’en septembre 2023 (janvier 2024 pour la « remise directe »).
Signalons au passage que la Commission Européenne a demandé une hausse du nombre de prélèvements et que le sort des CPMM alimentaire n’est pas clair.
Rappelons aussi qu’un certain nombre de procédures techniques sont à réapprendre pour nos collègues de la DGAL et que leurs effectifs ont été tout autant impactés par les réformes successives que ceux de la CCRF.
La RGPP, la REATE et leurs ersatz n’ont jamais fait l’objet d’études d’impact. Nous continuons à affirmer que tout cela n’a servi à rien à part faire des économies de bout de chandelle sur le dos du service public, des agents et à la fin des citoyens.
Car à défaut d’un recrutement massif tant à la CCRF qu’à la DGAl, c’est le service public dans son ensemble qui se voit réduit à ne plus pouvoir exercer correctement ses missions et à mettre en danger nos concitoyens.
À la DGAL, il est déjà en discussion les possibilités d’externaliser (c’est-à-dire de privatiser) certaines des activités ou de recruter des contractuels pour les réaliser. Tout est donc à craindre pour l’application de ces missions et aussi pour les conditions de travail des personnels.
Une des grandes problématiques reste donc le recrutement et la formation, en espérant que d’ici là ne tombe pas une crise sanitaire. Outre les 60 emplois budgétaires, transférés de la CCRF, tout reposera sur 150 emplois supplémentaires supposément déployés par la DGAL. Un concours spécial « Police Sanitaire » de techniciens prévoit 130 postes. Est-ce sérieux ? À quelle échéance ces agents seront-ils opérationnels ?
En attendant, la DGAL tente de « régler ses difficultés » de son côté sans même, a priori, en avertir notre Direction Générale. Un message du 28 octobre adressé aux Pôles C par la DGAl/MUS et intitulé « Constitution d’un panel d’agents » dans le cadre des alertes fait appel à des volontaires CCRF et DGAl pour une réflexion sur les outils (Sora, Process…). Cela dénote en filigrane l’inquiétude de la DGAl dans sa future gestion des alertes et l’impréparation alors que l’horloge tourne.
Soumise au calendrier fixé par la DGAL, la CCRF ne doit pas faire doublon à une mission dont il est prévu qu’elle lui soit retirée. Nous exigeons des garanties sur ce calendrier et que le travail de désengagement, en particulier sur les habilitations, commence dès à présent. La procrastination ne peut amener qu’à l’angoisse d’un avenir incertain pour les agents.
Ces incertitudes frappent également nos collègues du SCL. Il existe toujours de nombreuses questions issues de l’« engagement » de la DGAL à poursuivre l’analyse des prélèvements pendant 2 ans. Cela ne permet pas une projection sérieuse au-delà.
