Article publié le 13 mai 2011.
Petits dérapages…. Sans importance ? ou le livre noir de la RGPP volume 2
- Vous trouverez le tome 1 ici
Petit à petit, au jour le jour, dans les DDI comme dans les Direccte, la RGPP et la Réate modifient par touches successives, individuellement quasi incolores, inodores, insipides et sans saveur, les conditions d’exercice des missions, le rapport aux usagers, l’idée que chaque agent se fait de son travail, de son utilité, de son avenir comme de l’avenir de la DGCCRF.
Une sorte de climat tout en nuances de la palette des gris, sans envie, sans perspective, sans personne avec qui réellement échanger sur un dossier, une question, une tâche sur laquelle on tourne en rond.
Un parfum d’air saturé d’odeurs comme après la pluie, indéfinissable, quelque chose d’une langueur envahissante comme une gangue sans issue, comme l’ombre du vent.
Petit florilège de ces taches de couleur sans importance
Les messageries ne fonctionnent toujours pas, et l’administration finit par s’en accommoder.
Dans les DDI, les situations sont aussi variées que le goût de nos 365 fromages.
Ici, le DDI a dealé avec les organisations syndicales la mise à disposition sous Renava de la fonction "libre accès" pour tous à tous les messages entrants, sur un schéma semblable à celui qui prévalait avant le passage sous Renava.
Là, les messages se perdent dans des méandres informatiques aléatoires, qui rendent chaque envoi hasardeux.
Ailleurs, les listes de diffusion nationale (toutes les DDI, ou tous les agents CCRF d’une DDI) apparaissent et disparaissent de la fonction "à :" sans explication.
Ailleurs encore, les secrétaires généraux ont refusé de relayer et diffuser les informations syndicales : rappelés à l’ordre par les OS, la plupart sont revenus à de meilleures pratiques, conformes aux engagements directionnels.
Quelque part dans le Sud (elle se reconnaîtra), une DDI, malgré plusieurs rappels, fait la sourde oreille. Le syndicat est aujourd’hui contraint d’envisager d’alerter les autorités nationales et préfectorales pour la ramener à la réalité légale : bon petit soldat de la RGPP dûment "primée" pour sa loyauté, elle doit appliquer les règlements, pas en entraver la mise en œuvre.
Et qui s’en émeut encore, résigné devant les dysfonctionnements permanents ?
Aussi, le SNA CCRF CGT exige que tous les agents CCRF bénéficient des mêmes droits de messagerie dans tous les départements, par des instructions données au plus haut niveau sur :
– le libre accès à la messagerie entrante de l’unité ;
– le routage des informations syndicales à tous, dans les départements où il n’y a pas de section syndicale (quelque que soit l’obédience syndicale émettrice) ;
– le contrôle et l’effectivité de la disponibilité des listes de diffusion au réseau CCRF.
Elle réclame que l’ensemble des droits individuels et des garanties collectives, rappelées à plusieurs reprises y compris par notre ministre de tutelle, soit réaffirmé et défendu par la direction générale.
Elle refuse que, lambeaux par lambeaux, les organisations de travail antérieures à la RGPP soient abandonnées sans combattre.
Elle s’insurge contre ces petits abandons de "souveraineté" qui n’augurent rien de bon en termes de gestion future des conditions de travail des personnels.
Les notations sur l’activité 2010 préparent insidieusement la PFR : il n’y aura pas de primes pour tout le monde !
Alors même que le SGG a repoussé à 2012 la mise en place du projet d’arrêté spécifique sur l’évaluation, et donc que la notation / évaluation sur l’activité 2010 reste encadrée dans les standards antérieurs, on voit fleurir comme pâquerettes après l’averse, des mentions "modernes" sur la manière de servir. "Assertivité" de l’agent, relais proactif des réformes, vecteur dynamique des nouvelles méthodes d’intervention, etc.
Les "tourniquets" pour les bonifications chiffrées se sont grippés, bloqués dans les répartitions régionales décidées par les hiérarchies, au bénéfice premier des Direccte, laissant les restes aux DDI.
Les agapes ont été bonnes en région, créant de fait une fracture entre la nouvelle caste des "bonifiés" et le reste des troupes.
Les appréciations phraséologiques, exercice pour lequel le "copier – coller" était d’un usage très courant, subissent maintenant un "recherche – remplace" de synonymes qui, à y regarder de plus près, commence à dégrader les rédactions.
Un agent "excellent" devient ainsi un "très bon agent", des résultats "très satisfaisants" deviennent des résultats "en progrès", etc.
Méfiance, car demain, il n’y aura plus de note chiffrée, plus de point de comparaison, l’évaluation portera sur tous les aspects de l’agent au travail (activité, mais aussi adhésion aux objectifs, résilience envers la hiérarchie, etc.), toutes notions floues qui vont ouvrir largement le "grand livre de l’arbitraire".
Gageons que les recours se multiplieront, avec malheureusement des chances d’aboutir plus minces puisque l’insidieux sera plus difficilement détectable.
C’est pourquoi il faut que, dès cette année, chaque agent compare avec attention sa notation 2010 avec celle des deux années précédentes, pour y détecter ces signaux avant coureurs des dégâts de demain, et introduise sans délai un recours si un quelconque "dérapage" est observé. C’est aujourd’hui qu’il faut commencer à préserver l’avenir.
Sur la question de la PFR et donc plus largement des rémunérations, la CGT réclame une augmentation générale des salaires du public comme du privé, en contraignant si nécessaire les entreprises à revaloriser les salaires pour un meilleur partage des richesses produites.
La CGT revendique l’augmentation du Smic à 1 600 euros bruts et exige du gouvernement qu’il oblige le patronat à négocier une réelle égalité salariale entre les femmes et les hommes pour en finir avec ces discriminations salariales
Des attributions aussi volatiles… que du Trichloréthylène
La pénurie d’effectifs dans la plupart des DDI conduit les hiérarchies à jongler avec les ETP pour essayer de sauver les apparences en termes d’intervention, y compris pour les TN.
Les enquêteurs deviennent des super-héros, multitâches, pluri-sachant, ultra polyvalents : une semaine affecté à la commande publique, la semaine suivante référent sur le CPMM, quelques jours plus tard pilote sur une TN technique.
La situation ne serait pas si grave qu’elle en serait risible.
Mais confronté à un tel traitement, les personnels entrent en souffrance, conscients au fond d’eux même qu’ils ne sont ni réellement formés, ni vraiment capables d’assumer avec efficacité les "tâches" (on ne parle plus de missions) qui leur sont confiées.
La disparition ou l’implosion de fait des réseaux techniques leur interdit de trouver un quelconque appui, les bureaux de Centrale en attente de la réforme de l’Administration Centrale sont aux abonnés absents, mais la réforme de l’Etat s’affiche partout comme "mieux d’État avec moins de moyens".
Un mensonge éhonté qui ronge petit à petit les agents.
Tableau trop Noir ? Non, triste réalité parfois encore plus sombre que ces quelques lignes.
Des moyens matériels de plus en plus… insuffisants
Partout, et particulièrement dans les DDI, c’est le règne de la "débrouille" qui permet de continuer à exercer les missions.
La réduction des budgets est drastique, il existe même un indicateur de coût d’un agent Direccte versus un agent DDI. Et ce dernier est beaucoup moins budgétivore que le premier cité (chiffres officiels).
La proximité des enquêteurs avec les lieux d’infraction serait elle la solution optimale ?
La structuration régionale autour des Direccte, notamment pour la mission concurrence, est donc bien une hérésie comme nous l’affirmons depuis début 2009.
Se surajoute à cela la "modernisation" de la comptabilité publique et son monstre "Chorus".
Les agents sont confrontés à cette situation ubuesque de devoir "payer" pour pouvoir travailler. Certains enquêteurs accumulent des retards de paiement de leurs frais professionnels de plusieurs mois, sans visiblement que cela n’émeuve plus que cela des hiérarchies qui, pour leur part, ont été particulièrement "gâtées" par la réforme.
Le syndicat a en effet retrouvé les 67% de crédits reversés aux agents, dans le cadre initial de la RGPP : sur un euro économisé, l’Etat devait garder 50 cents au titre de la diminution de la dette, et le reste devait retourner aux personnels au travers des bonifications.
Cet argent a servi et sert à abonder les régimes indemnitaires des nouveaux maîtres des services de l’Etat : DDI, DDI adjoints, patrons de Direccte, pour lesquels les décrets de 2010 prévoient des primes de commandement qui, selon la cotation du poste, s’échelonnent de 18.000 € à 66.000 € annuels.
Relisez : il s’agit de régime indemnitaire, pas des salaires indiciaires qui s’ajoutent à ces sommes.
Le SNA CCRF CGT exige que tous les frais en retard soient payés sans délai, si nécessaire par les régies d’avances.
Il considère légitime et justifié le refus des agents de continuer à réaliser les enquêtes qui induisent des frais.
Les mobilisations doivent reprendre partout
Le système actuel avec ses failles de plus en plus béantes, avec ses manques devenus criants, avec ses lâches abandons larvés de missions faute de personnels pour les exercer, n’est pas une fatalité indépassable.
Une autre politique est nécessaire, pour garantir à l’ensemble de nos concitoyens une égalité de traitement devant la Loi et le Droit, son application effective et la sanction sans faiblesse des comportements illicites.
Cette autre politique ne peut voir le jour que par la mobilisation relancée des personnels sur les fondamentaux de nos revendications :
1/ l’exercice plein et entier des missions partout dans les territoires ;
2/ les moyens humains et matériels propres à garantir l’effectivité de l’exercice des missions par :
– l’arrêt immédiat de la diminution des effectifs ;
– des recrutements à un niveau approprié.
3/ les droits individuels et les garanties collectives attachés aux conditions d’exercice des missions de service public.
Pour la CGT,
d’autres choix s’imposent et sont possibles
pour l’avenir des missions et des personnels de la DGCCRF.
Elle appelle ainsi les personnels dans les territoires à réengager partout des processus de mobilisation pour imposer la prise en compte de leurs revendications et de leurs propositions.
Elle affirme qu’il est temps d’engager à nouveau la bataille pour faire de la DGCCRF l’administration nationale publique de l’Etat, chargée des enquêtes et des contrôles du respect des règlementations protectrices des intérêts des consommateurs et du développement économique.
Elle appelle également à la plus large mobilisation le 31 mai sur les salaires et le pouvoir d’achat : le "gel" du point d’indice est totalement inacceptable ! Les revendications salariales sont tout à fait légitimes dès lors que les besoins de service public sont de plus en plus prégnants.
