Article publié le 19 mars 2010.

Organigramme de l’administration centrale DGCCRF : Une réforme budgétaire comme partout, résultat de la RGPP

Section CGT de l’administration centrale de la DGCCRF

Après la suppression d’un service il y a quelques années, l’AC va subir, dans les prochaines semaines la RGPP dans toute sa splendeur à travers un nouvel organigramme. La logique est simple : prouver aux ministres, qu’à l’AC DGCCRF les consignes gouvernementales sont bien respectées. Nous devons être de bons élèves, parvenir à des suppressions de postes à amplifier avec les départs en retraite qui ne seront pas remplacés. Les réformes continuent avec la même logique du toujours moins de fonctionnaires. La méthode est toujours la même : concertation minimaliste des personnels et un organigramme qui profite de l’état actuel dégradé : bureaux sans chefs de bureaux, sous-directions sans sous-directeurs, agents qui partent en retraite sans être remplacés. Autant profiter de la situation pour procéder à des fusions-acquisitions et à du compactage.

Acte 1 : un avant projet secret de polichinelle

1) On supprime une sous-direction et on ventile les agents un peu partout. Ou ça ? encore à déterminer…La sous-direction brillamment élue est la sous direction C. Madame HOMOBONO a supprimé une sous direction de son administration centrale. BRAVO, l’effet d’affichage va plaire à Bercy et au-delà. Quant aux agents des bureaux concernés on les recasera au coup par coup sous une autre bannière. Les rédacteurs comme les enquêteurs sont déplaçable à merci . Ils n’auront qu’à s’adapter.

2) La sous-direction de la concurrence, vu son état après les transferts à la Haute autorité n’existera plus : tout un symbole. Elle est fusionnée pour donner naissance à une sous direction commune « concurrence consommation ». La suppression d’un bureau concurrence parti avec armes et bagages à la haute autorité avait sérieusement diminué les effectifs de la sous direction B qui n’était plus maintenable de façon autonome. Il est inquiétant de constater que les services centraux de la DGCCRF auront des moyens plus que réduits pour assurer correctement le dernier rôle éminent qui nous reste, celui de Commissaire du gouvernement auprès de la Haute autorité sur l’ensemble des affaires….

3) Comme il faut faire des économies, on ne crée surtout pas une sous direction des affaires juridiques qui se justifierait tant se multiplient les imbrications entre les différents codes du droit national, le droit européen et international dans tous les champs de compétence de la DGCCRF. On rattache à la nouvelle sous direction concurrence-consommation un petit bureau qui fera du « soutien juridique » qui sera « horizontal » et également chargé des « relations européennes » sans oublier « les relations internationales… » Ouf !

4) La sous direction E qualité sécurité est maintenue mais comme plusieurs chefs de bureau sont partis, on en profite pour fusionner deux bureaux et donner naissance à un seul bureau qui aura la lourde tache de traiter à lui tout seul tous les produits industriels, rien que ça. Mais hop cela fait un chef de bureau en moins, y a pas de petites économies. On recrée un bureau des « pratiques commerciales » supprimé puis maintenu sous perfusion (4 agents). La DGCIS et la création de l’observatoire des pratiques commerciales avait justifié la suppression de ce bureau. On fait marche arrière.

5) La sous direction D est maintenue : elle accueillera certainement des agents de C

6) la gestion des personnels ne change pas : on rebaptise. Mais les noms ont un sens : nous aurons une « sous-direction des ressources humaines et de la Performance ». Un bureau se distingue par son nouveau nom très techno : Bureau des systèmes d’information de la qualité de la modernisation et des méthodes. Il fallait le faire : espérons qu’il vont simplifier…

Acte 2 des « ajustements »

Les deux chefs de services, les sous directeurs et chefs de bureaux se réunissent la semaine prochaine pour ventiler. Les cases sont à remplir les derniers boulons doivent être serrés en quelques jours. Prenez votre temps messieurs dames ! La précipitation si elle n’a d’autre fonction qu’un affichage politique de réduction de la voilure dans les meilleurs délais n’est pas gage d’efficacité. Il ne faudrait quand même pas oublier qu’un organigramme ce ne sont pas des strucures des idées etc… C’est de l’humain avant tout !

La méthode

Il conviendrait que le projet de nouvel organigramme soit présenté à l’ensemble des personnels de façon non nominative, afin que les desiderata de chacun sur les reconfigurations individuelles des postes puissent être pris en considération et qu’il n’y ait pas de mobilité forcée. Cela avait été le cas lors de la suppression d’un service et cela avait permis de démontrer que s’il y avait des réformes de structures les agents n’étaient pas de simples pions. Cette méthode avait permis une réforme de structure préservant tant les intérêts de l’administration que ceux des agents.

Le fond

Les agents sont persuadés qu’il n’y a rien de vraiment nouveau sous le soleil de l’AC : le nouvel organigramme s’inscrit dans la mutation forcée de la DGCCRF, largement démembrée. Ils travailleront toujours autant et plus pour gagner moins, le pouvoir d’achat des fonctionnaires à l’administration centrale de la DGCCRF, comme ailleurs, diminuant chaque année….

Dans ce contexte, l’appel de l’ensemble des organisations syndicales du ministère à participer aux actions de protestation contre la casse des services publics le mardi 23 mars prend tout son sens.

En centrale, comme dans les services déconcentrés nous ne pouvons que manifester notre opposition à l’affaiblissement de notre administration, à la logique purement budgétaire des réformes que l’on nous impose avec un semblant de concertation.