Article publié le 31 mars 2014.
« Mesures d’accompagnement social des personnels » - Compte-rendu de la réunion du 28 mars
Les organisations syndicales ont été reçues le vendredi 28 mars par Mme Homobono, directrice générale de la DGCCRF, accompagnée de M. FORGET et de représentantes de l’administration centrale.
En premier lieu les organisations syndicales tenaient à alerter la Directrice Générale sur la situation de la DDPP de Bordeaux afin que des solutions urgentes soient apportées à la dégradation dramatique des conditions de travail.
L’administration a pris conscience de la gravité de la situation qui justifie un traitement rapide. Les organisations seront attentives sur les suites données à ce dossier.
Cette deuxième réunion sur le volet social portait sur trois points :
– Les éléments de cadrage de la revalorisation du régime indemnitaire
– IE et Ingénieurs experts
– Les modalités de mises en œuvre du décret ZUS
Parmi les revendications portées par les OS lors de la première rencontre visant à élargir le champ de la négociation, la DG et Bercy n’en ont retenu qu’une : la mise en œuvre du décret ZUS.
Aucune avancée sur :
– La pérennisation et une progression significative des recrutements et des qualifications des emplois
– L’évaluation réelle des besoins des agents en matière de rémunérations
– Des débouchés de carrière sérieux pour toutes les catégories d’agents y compris ceux des laboratoires
– L’engagement de la non généralisation des postes à profil
– L’évaluation des conséquences du fonctionnement actuel des services sur les conditions de travail intégrant la dimension des risques psycho sociaux … (voir notre précédente déclaration).
Faute de documents préparatoires, l’administration a limité la discussion sur le seul point indemnitaire.
Elle a rappelé les propositions du ministre visant à aboutir à un accord majoritaire. Ces mesures, envisagées pour la période 2014/2017 pour les personnels de la DGCCRF et des laboratoires, seraient d’un peu plus de 4 millions d’euros (pas de montant précis) à raison d’environ un million d’euros par an.
Prenant acte du souhait des organisations syndicales pour que cet abondement soit uniforme, l’administration proposerait un versement unique pour tous de 300 € au titre de la première année.
A contrario, pour les années 2015 à 2017 l’administration s’orienterait vers des versements différenciés.
Faute de documents de travail et de propositions, les points sur les IE et Ingénieurs Experts des laboratoires ainsi que le décret ZUS sont reportés à une réunion ultérieure.
Chaque organisation syndicale a fait valoir ses exigences et ses demandes de précisions sur différents points.
Dans ses interventions, la directrice générale a précisé certains points :
– sur l’uniformisation, la DG est en mesure d’y répondre pour 2014 uniquement. Pour les années suivantes, elle argue que si l’on veut utiliser l’ensemble de l’enveloppe budgétaire, on serait obligé d’effectuer des décrochages (plafonds successifs par catégorie) pour conserver la cohérence « interne » des grilles de rémunérations des agents des finances et éviter ainsi un risque de « déstabilisation des régimes indemnitaires » aujourd’hui versées aux agents de Bercy !
Ces affirmations n’ont été étayées par aucun document de travail.
– Sur l’enveloppe budgétaire la direction générale a clairement indiqué qu’aucun chiffrage n’avait été finalisé ?!
Alors que d’autres organisations syndicales pensaient que le système proposé conduirait à abonder l’enveloppe d’un million d’euros par an soit un budget global de 10 millions d’euros, l’administration a confirmé que ce n’était en rien sa proposition.
Dans un tel contexte, constatant le refus persistant d’ouvrir un réel processus de négociation sur l’ensemble de ses propositions et revendications (cf notre déclaration liminaire ci-jointe), la CGT a demandé une interruption de séance. Elle a fait savoir aux autres organisations syndicales qu’elle quitterait la réunion dite de « travail ».
Lors de la reprise de la séance, la CGT a prononcé l’intervention ci-dessous :
Madame la directrice,
« Nous avons entendu vos premières réponses. Vous ne mesurez pas la portée de la mobilisation des agents le 20 mars dernier !
De plus, aucun contenu, aucune orientation claire pour une véritable négociation n’ont été préparés. Vous écartez certaines revendications et vous effectuez au mieux un saucissonnage de thèmes dans un calendrier incertain.
Vous n’apportez pas plus de réponses claires concernant l’uniformité de la mesure envisagée et le montant de l’enveloppe budgétaire !
La CGT vous demande de porter à la connaissance des ministres ses exigences. Dans ces conditions, vous comprendrez que nous ne pouvons pas participer plus longtemps à cette réunion ».
La CGT a ensuite quitté la séance.
En l’état actuel des choses, la directrice générale de la DGCCRF et les ministres de Bercy refusent d’apporter de réelles réponses à l’ensemble des revendications des personnels
La CGT réitère son appel à la poursuite
de la mobilisation par tout moyen
Elle adressera sont intervention liminaire et le présent compte rendu à la directrice générale de la DGCCRF
et aux ministres de Bercy
