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Article publié le 13 mai 2014.

« Mesures d’accompagnement social des personnels » - Compte-rendu de la dernière réunion du 7 mai 2014

Les négociations en orbite... c’est à dire dans le vide et tournant en rond assez loin de l’essentiel !

Au terme d’une ultime séance de discussion au sujet des « mesures d’accompagnement social des personnels  », Mme HOMOBONO a finalisé les propositions de l’administration.

Les documents ci-joints, que le SNACCRF CGT vous adresse, vous permettront de prendre connaissance de ces propositions.

Face au refus réitéré de l’administration d’ouvrir un réel processus de négociation sur l’ensemble de nos revendications, la CGT a fait savoir qu’elle ne signerait pas le protocole d’accord proposé (cf. notre déclaration prononcée en fin de réunion et envoyée mercredi aux sections).

Néanmoins, la CGT aura participé à l’ensemble du processus de discussions pour faire évoluer la position de l’administration, et ce, dans l’intérêt de l’ensemble des agents, quelque soit leur corps d’origine.

Sans rappeler ici toutes les exigences portées lors des discussions, la CGT observe que l’administration aura finalement évolué sur les points suivants :

 Suppression de la distinction entre les agents de la DGCCRF et les agents du SCL

 Abondement égalitaire pour tous sur 2014 et 2015

 Deux niveaux de répartition (C/B et A/A+) au lieu de quatre

- Suppression de la modulation de l’ACF selon les échelons de la catégorie A et A+

 Pérennité de l’abondement dans l’ACF

La CGT déplore le statu quo de l’administration sur les autres points ….

 Aucune précision sur l’enveloppe exacte

 Pas de prévision de répartition égalitaire au-delà de 2015 (la page reste à écrire !)

 Maintien du système de l’ACF, l’administration refusant d’ouvrir les discussions sur d’autres voies possibles

 Maintien de l’option de l’augmentation du nombre d’emplois d’IE (la DG aurait le souci d’aller vite !)

…. Et dénonce l’absence de discussions sur des sujets tout aussi importants, les renvoyant pour certains à plus tard …..

 Absence de calendrier précis pour les autres thèmes de discussions

 Transformation de l’emploi d’Inspecteur Expert par un grade, passant par une modification statutaire qui prendrait du temps (n’oubliez pas, il faut aller vite et signer l’accord sinon…..)

 Création de l’emploi d’Ingénieur Expert qui est abandonné pour laisser place à un projet plus global de refonte de la carrière des catégories A du SCL amenant à un grade de débouché (la CGT se félicite de ce choix que nous n’avons eu de cesse de porter au CTS des laboratoires)

 Déroulements et débouchés de carrière pour tous

 Les droits et garanties des agents (la souffrance au travail pourtant si criante dans les services mériteraient que ce soit un des sujets prioritaires !)

 Les modalités de mises en œuvre du décret ZUS

L’Administration a conclu à l’envoi du protocole définitif dans les prochains jours.

La CGT considère que le fondement même du travail d’une organisation syndicale est d’obtenir le meilleur pour les personnels et, que pour cela, il faut prendre le temps et ne pas obéir aux prétendues urgences de l’administration.

Force est de constater que nous sommes loin du compte !

La CGT considère qu’un réel processus de négociation doit s’ouvrir sur l’avenir de la DGCCRF et ses missions (cf. notre lettre au ministre)

Pour le SNACCRF CGT, l’avenir de la DGCCRF, de sa sortie de la Réate, de ses personnels, ne sera assurée que par la poursuite de la mobilisation par tout moyen ! C’est pourquoi nous réitérons notre appel à une mobilisation massive dans les manifestations et la grève du 15 mai prochain !

 Téléchargez la proposition de protocole d’accord relatif aux mesures spécifiques en faveur des personnels de statut CCF et du Service Commun des Laboratoires.

 Échéancier de mise en œuvre de la revalorisation indemnitaire

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