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Article publié le 16 avril 2013.

Manifestation du 06 avril : Les organisations syndicales ont été reçues par Xavier LACOSTE, conseiller social de Marylise LEBRANCHU

Soutenus par plus de 600 de leurs collègues, venus de toute la France, les représentants de l’Intersyndicale, SOLIDAIRES, CFDT, CGT et FO ont été reçus samedi par M. Lacoste, Conseiller Social de la Ministre de la Fonction Publique.

Devant lui, nous avons rappelé que depuis maintenant 4 ans les personnels de la DGCCRF sont en lutte pour se sortir du découpage meurtrier introduit par le diptyque RGPP/RéATE. Nous avons rappelé certains éléments d’historique et de bilan. Ensuite, la CGT a très rapidement souhaité cadrer son intervention sur la mission décidée par la CIMAP et sur ses exigences tant humaines, techniques que matérielles.

Nous avons très vite pu constater que l’entourage de la ministre est à l’évidence au fait du dossier CCRF et que beaucoup d’aspects ont dores et déjà été pris en compte : sortie de la RéATE par la reconstitution du lien hiérarchique Bercy, constat du seuil critique en terme de personnel sur tout le territoire pour un plein exercice des missions.

La CGT s’est dès lors attachée à soutenir ces demandes en les décortiquant par des considérations techniques et fonctionnelles. Nous avons cherché à démontrer l’absence de synergie en termes de travail, mais aussi en terme de culture administrative, avec les services issus du ministère de l’agriculture. Cela a introduit plusieurs développements tendant à démontrer que le contrôle, en temps que mission, ne tolère pas le mélange des genres.

Pour la CGT, la relance économique peut, pour une part importante, trouver une source dans le contrôle réalisé à partir des missions de la DGCCRF dans la capacité à donner ou redonner confiance dans la loyauté des transactions ainsi qu’à faire sanctionner la concurrence déloyale.

La protection économique des consommateurs participe de la confiance dans l’acte de consommation et les contrôles réalisés doivent permettre d’anticiper les pratiques anormales.

Nous avons pris l’exemple du dernier scandale dans la filière alimentaire, la fraude économique a déstabilisé l’activité de la filière concernée et menace aujourd’hui les emplois qui sont les premiers touchés. Nous avons démontré en quoi le renforcement de nos structures, et l’absence d’interaction avec des autorités aux préoccupations éventuellement différentes, voire divergentes, aurait pu améliorer tant la prévention que la gestion de cette crise.


Il ressort de l’échange que l’hypothèse d’une sortie de la DGCCRF du dispositif RéATE n’apparaît plus comme un tabou.

La mobilisation des agents de la DGCCRF autour d’une construction unitaire sur le processus d’action d’une part, et des propositions des syndicats sur une alternative d’autre part est parfaitement connue dans sa diversité et son intensité.

Le constat de l’échec de la réforme s’agissant de la DGCCRF, et de la nécessité d’une nouvelle réforme semble partagé.

M. LACOSTE nous a informé des décisions CIMAP concernant les DDI et notamment la création d’une mission. Cette mission, sur la base d’une analyse prospective à cinq ans des missions de chaque niveau d’administration territoriale, devra produire un ou deux scénarii d’organisation de l’administration territoriale de l’État pour répondre aux enjeux d’adaptation et de qualité de l’action publique dans les territoires. Cette mission doit être conclusive pour la fin juin.

Dans ce cadre, la question du devenir des DD(CS)PO sera certainement posée selon le conseiller social. Celui-ci a aussi abordé la place et le rôle du SCL dans le dispositif administratif.

La CGT a tenu à rappeler la spécialisation de nos laboratoires, la crédibilité de leurs analyses auprès des instances judiciaires et le rôle de soutien qu’ils apportent dans nos enquêtes.

Il paraît primordial de pousser sur l’intérêt économique et l’utilité sociale de la mission de contrôle. C’est ce que la CGT a déjà mis en œuvre en développant le concept de police économique adossé à la défense de l’Ordre Public Économique.

*** Déclaration faite par la CGT à la sortie de l’audience ***

« Bonjour à tous,

Pour compléter ce qui vient d’être dit par SOLIDAIRES et CFDT, cette audience a été aussi l’occasion pour la CGT de resituer le contexte actuel de crise économique et d’insister sur le fait que la CCRF participe au maintien de l’ordre public économique et que de fait, les missions de contrôle économique et de protection économique des consommateurs nécessitent une administration nationale publique d’État rattaché à Bercy.

Votre action déterminée nous a permis, dans la dernière période, de contraindre le gouvernement, à ouvrir un processus de discussions sur l’avenir des missions, de l’organisation territoriale, des laboratoires, des moyens et des droits et garanties.

Même si c’est insuffisant, grâce à votre action déterminée, nous n’avons pas eu de suppressions d’emplois et de diminution de crédit cette année.

Grâce à votre action déterminée et comme vient de le confirmer M. Lacoste, une mission est maintenant nommée pour réfléchir à des évolutions possibles.

Pour la CGT, comme pour les autres organisations syndicales, les choses sont claires : Les évolutions ce sont :

- La sortie de la CCRF de la Réate

- Des implantations administratives sur l’ensemble du territoire

- Une chaine de commandement nationale

- Le développement de notre réseau de Laboratoires

- La création d’emplois

- Le rétablissement de nos droits et garanties

Après la réussite de notre journée de grève du 21 mars, aujourd’hui notre rassemblement et notre manifestation sont un succès incontestable.

C’est toujours déterminé que nous allons poursuivre. Nous devons convaincre l’ensemble des personnels à agir pour refaire de notre administration un véritable service public au service de la protection, du contrôle et du développement économique.

IL EST POSSIBLE DE FAIRE BOUGER LES CHOSES

ALORS, TOUS ENSEMBLE, ON CONTINUE !


 »

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