Article publié le 8 juillet 2016.

Macron : 0 /interministérielle : 14/ DGCCRF : sur la touche

Le Groupe de travail du CT Personnels et Missions du 27 juin 2016 et la rencontre avec le Ministre E. MACRON le 30 juin 2016 avaient pour but de faire le point sur l’état d’avancement des 14 mesures découlant du rapport AUVIGNE MASUREL.

Ni la DG ni le ministre n’entendaient discuter d’autre sujet – notamment du RIFSEEP – et encore moins de remettre en cause ces 14 mesures qui sont pour Monsieur MACRON bel et bien actées et non négociables.

Or pour la CGT ces 14 mesures ne résoudront en rien la situation catastrophique de la CCRF et de ses agents tant en direction que dans les laboratoires ; hélas la situation dans les régions reconfigurées et subissant les mutualisations sauvages nous donnent raison de désespérer de ce plan mortifère et de le dénoncer.

La CGT a tout au long de ces discussions mis l’accent sur les points fondamentaux qui sont repris dans les deux déclarations jointes en annexes avec un point, mesure par mesure.

I - SUR L’ABSENCE DE DIALOGUE SOCIAL

Décidemment la définition de ce concept diverge entre la DG, le ministre et les syndicats : on nous affirme qu’il y a discussion ! Pourtant aucun des textes présentés n’a fait l’objet d’un examen officiel en CT Personnel et Missions et CT Ministériel, ce qui veut dire qu’aucune proposition ne pouvait être faite et aucun vote des OS n’est intervenu. Il s’est toujours agi de simples informations - la plupart du temps parcellaires - et qui ne sont pas de nature à influencer les mesures elles-mêmes.

La CGT a marqué son insistance sur l’urgence de relancer des processus de dialogue sur le fond des mesures, mais aussi sur des sujets vitaux tels que l’emploi.

Désolés Madame la Directrice Générale et Monsieur le Ministre on ne peut nommer cela du dialogue social.

II – SUR LA CRITIQUE DES MESURES (Voir détail des mesures en annexe)

La CGT persiste à dire que le plan MACRON ne répond en rien aux revendications des syndicats et des agents de la DGCCRF. Cette critique est notamment axée sur les points suivants :

A - Rétablissement de la chaîne de commandement

Les mesurettes proposées, quoique non dépourvues de portée symbolique, le projet de décret sur la lisibilité et la visibilité de la CCRF ne sont pas équivalentes au rétablissement de cette chaîne de commandement, de la DG jusqu’aux agents dans les directions. Ne nous leurrons pas : la pénurie d’emplois de commandement et d’IP CCRF (qui pour certains vont devoir être bi-sites !!) ne se résorbe pas. La mascarade des IE faisant fonction d’encadrants n’est pas contributive. Enlevés du terrain, ces agents ne sont pas investis de l’autorité nécessaire à représenter et soutenir les politiques publiques dont la DGCCRF a la charge pour les impulser localement. Leur absence du terrain, ainsi que celle de leur expertise, alourdit par ailleurs la charge de travail de leurs collègues enquêteurs. La CCRF est exsangue, le fait d’assurer la visibilité de son sigle ne suffira pas seul à lui redonner des ressources opérationnelles.

B - Mutualisations, reconfigurations des régions… un jeu entre initiés !

Ces sujets sont tabous : impossible d’obtenir un quelconque document officiel. Pourtant pas une semaine ne passe sans que ne remontent à la permanence de la CGT des informations soulignant de graves dysfonctionnements dans les processus menés en catimini.

Pression sur les agents, opacité, rumeurs qui circulent, volontariat quelque peu forcé dans certains départements et surtout une mutualisation généralisée à tous les secteurs d’activité et missions alors que seules quelques compétences rares étaient concernées au départ... Voilà le triste décor du dépeçage de l’égalité républicaine et de la notion de métiers de contrôle à la DGCCRF !

Pire, des conventions de mutualisation sont en cours de signature entre les préfets des départements concernés sans regard des organisations syndicales. Nous serons donc mis devant le fait accompli et informés à postériori. Rien d’exorbitant de ce qui est devenu la norme à la DGCCRF !

III – SUR LA « GESTION » DE LA DGCCRF :

On n’est jamais trahi que par les siens et la DGCCRF s’échine à l’illustrer. La RéATE est une source continuelle d’affaiblissement mais elle n’est pas seule en cause. Des mesures pourraient être prises qui relèvent de la DGCCRF et de Bercy et face auxquelles l’incurie des décideurs n’a rien à envier aux interministérialités.

A - La politique de l’emploi à la DGCCRF

Le grand mérite de la lutte menée par les agents a été la conclusion d’un armistice sur le front du carnage. Mais la stabilisation est totalement insuffisante. Penser le contraire relève de l’inconséquence et pousse aux errances consistant à faire du meccano pour cacher la misère. Autant vouloir faire marcher un squelette !

La CGT a porté ses revendications de 4000 agents et d’un effectif de 14 ETP dans les services déconcentrés. Ces seuils sont un minimum pour maintenir les compétences et l’exercice des missions au plus près du terrain économique dans toute sa diversité.

Il faut aussi que la nature de l’emploi soit considérée en implantant au moins un emploi d’encadrant IP dans chaque unité. Sans compter le redressement des laboratoires du SCL également en perdition.

Or, si Monsieur MACRON nous annonce que l’emploi s’est stabilisé et que ce sera de nouveau le cas en 2017, pas de création d’emploi à l’horizon. Tout au plus y aurait-il hausse des crédits afin de faciliter la mise en œuvre des 14 mesures.

B - Sur le grade débouché pour les inspecteurs

Cette mesure avait été, à nouveau, réclamée par tous les syndicats dans un courrier du 9 mai 2016. A ce jour aucune réponse ne nous est donnée, la DG n’a pas souhaité se prononcer en concluant « il y aura bientôt une réponse ». Veuillez définir « bientôt »…

C - Formations sur la révision du code de la consommation

Un nouveau code de la consommation, en pleine période de trouble identitaire et de restructuration aurait sans doute pu être un instant fédérateur et un vecteur de propagation et de renforcement de nos expertises. Mais nous sommes à la DGCCRF.

Des formations dématérialisées ont été mises en place :

• Une vidéo publicitaire très succincte destinée à être visionnée par les agents dans les directions,
• Un diaporama, plus technique, destiné aux encadrants…

Privilégions donc ceux qui ne mettront pas en œuvre ! Les syndicats notent que ces formations ne leur ont pas été soumises alors que cela relève du champ de compétence du CT personnels et missions. Tous ont souligné l’inadaptation du procédé et son indigence…

Il n’y aura pas d’autre « formation ». Il revient donc une fois de plus aux personnels de compenser la médiocrité de leurs stratèges. De ce point de vue au moins les choses sont claires.

En résumé, le nihilisme de l’administration est plus que jamais au pouvoir. Le peu d’information distillé l’est de façon à couper court à toute discussion. Il y a pourtant de nombreux chantiers qui nécessiteraient de façon impérieuse l’ouverture de dialogues sérieux, voire de processus de négociations. Cerise sur le gâteau, après avoir obtenu à grand peine que Bercy demande l’exemption de la DGCCRF du dispositif RIFSEEP, nous risquons malgré tout d’y être confrontés !

Toutes les pétitions contre la mise en place du RIFSEEP ont officiellement été remises par la CGT au Ministre le 30 juin. Celles-ci totalisent 1846 signatures. La Directrice et le Ministre ont-ils pris la mesure de l’ampleur du mouvement ? Rien n’est moins sûr. Il faut sans doute déployer bien peu d’énergie dans une bataille pour que de façon récurrente on ne soit pas capables d’influer sur le destin d’un si petit nombre d’agents.

La CCRF se doit d’être le bon élève au sein du ministère ! Pas question d’exemption ; tout au plus il y aura un délai dans la mise en place du dispositif car en cette période de changements perpétuels il est difficile de faire passer la potion amère !!

Pour le SNACCRF CGT, ni le plan d’action, ni la rencontre avec le ministre, ne constituent les réponses nécessaires quant :

• à l’avenir des missions de la DGCCRF et de leurs conditions d’exercice ;
• au développement du réseau des laboratoires ;
• aux nécessaires créations d’emplois ;
• au maintien et au développement des droits et garantis des agents et personnels ;
• au rétablissement effectif d’une véritable chaine de commandement ;
• au rendu d’un service public de proximité.

Le compte n’y est pas. C’est pourquoi la CGT appelle d’ors et déjà à une relance de la mobilisation à la DGCCRF.

Pièces jointes :
– Annexe faisant le point sur l’état d’avancement des 14 mesures :

– Déclaration liminaire de la CGT à la réunion du 27 juin 2016 :

– Rencontre avec M. Macron sur l’avenir de la DGCCRF :