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Article publié le 24 janvier 2012.

Livre noir de la RGPP volume 4 : Les enquêtes sous "assurance qualité" - L’efficacité du service en recul

En ce début d’année 2012, les innovations continuent de fleurir au royaume ubuesque de la RGPP et de la Réate.

Pour preuve, dans les pays de Loire, la direction régionale qui assure le pilotage des enquêtes est en train de tenter, par le petit bout de la lorgnette, de mettre les comptes-rendus d’enquête sous assurance qualité.

Par ailleurs, dans la plupart des départements où la badgeuse est entrée en vigueur au début de l’année, on assiste à une dégradation rapide des relations entre le personnel et à une baisse globale de l’efficacité de l’intervention du service.

Les enquêtes sous "assurance qualité"

Vous en rêviez, la direction régionale des pays de Loire tente de le mettre en œuvre.

Dans une fiche intitulée « démarche d’amélioration des comptes-rendus régionaux  », le directeur adjoint de la Direccte tente d’imposer une fiche de procédure visant à tracer, sur quelques indicateurs, la performance des comptes-rendus des TN et TR.
Cette initiative pourrait bien n’être que la partie visible de l’iceberg car elle répondrait en fait à une sollicitation de la direction générale, visant à mettre sous « assurance qualité  » l’ensemble des processus d’intervention des services de la DGCCRF : enquêtes, contrôles, compte rendus devraient à terme être conformes à des fiches similaires à celles de l’accréditation de nos collègues vétérinaires.
Et ce ne serait pas un hasard que l’expérimentation en cours démarre à Nantes, puisque le directeur adjoint a vraisemblablement toutes les compétences dans ces registres. Au-delà de son cursus universitaire prestigieux, il est porteur, y compris sur Internet, de méthodes de pilotage de projets (Prince2©) qu’il a expérimentées et mises en oeuvre dans son poste précédent à la DGME.

Rappelons ici, comme il l’explique très bien lui-même dans la vidéo que vous pourrez regarder via le lien ci-joint , que la DGME est en quelque sorte l’outil de transfert des méthodes de management de projets issus des entreprises privées vers l’administration, s’agissant particulièrement des pilotages transversaux interministériels.

Pour la CGT, la coupe est pleine !

La partition entre DIRECCTE et DDI conduit les agents à devenir concurrents, plutôt qu’à oeuvrer ensemble dans l’intérêt général. Les personnels en région chargés des rapports d’enquête sont aujourd’hui fréquemment extérieurs à cette même enquête. En outre, puisque les postes en région ont été particulièrement pourvus de jeunes enquêteurs sortant de l’école, ces mêmes rapports d’enquête perdent peu à peu de leur substance par rapport à l’époque où ils étaient rédigés par un des enquêteurs ayant participé à la tâche programmée.
Si, de surcroît, les hiérarchies régionales ont la tentation de mesurer avec l’outil en cause, la performance de l’enquête pratiquée et de son compte rendu, elles vont renforcer un climat social déjà particulièrement détérioré entre le niveau régional et le niveau départemental.

C’est pourquoi la CGT, lors de la rencontre programmée entre la direction générale et les organisations syndicales dans les jours à venir, ne manquera pas de mettre cette question sur la table.

L’efficacité du service en recul

Le management modernisé, la raréfaction des compétences dans les petits départements faute d’agents pour y exercer les missions, l’harmonisation des outils de gestion au quotidien – Casper remplaçant AGAT et AGICA, les voitures de service mutualisées, etc - détériorent fortement les conditions de travail au quotidien du personnel en département.

La disparition quasi générale de l’autonomie d’enquête, de la liberté d’exercice des missions, corrélée à une gestion du temps dégradée réduit fortement l’intérêt du métier d’enquêteur et la réalisation de contrôles efficaces.

Les règlements intérieurs, avec ici et là leurs ponts obligatoires, leur décompte de la plage fixe méridienne allant de trois quarts d’heure à 2 heures selon que l’enquêteur aura pu, ou pas, badger, la suspicion généralisée de la part de la hiérarchie vis-à-vis des agents de la CCRF implantés en DDI créent les conditions d’une souffrance au travail jusqu’ici jamais atteinte.

Mieux encore, la vérité sur le travail rendu par ses agents au travers du badgeage est édifiante : en plusieurs endroits, et en quelques jours, les agents, sans faire de zèle, ont d’ores et déjà engrangé plusieurs heures de récupération.

Pas mal pour des enquêteurs qu’on soupçonnait d’être des tire-au-flanc.

Il y a fort à parier que certaines hiérarchies ont déjà vu le dommage collatéral du système : perdre, malgré le besoin de statistiques et d’indicateurs en hausse, un ETP tous les 20 agents par le simple mécanisme de l’enregistrement automatisé du travail et des récupérations auquel il ouvre droit.

Bien sûr, le syndicat CGT ne revendique pas, pour le personnel, de travailler plus sans contrepartie.

Mais observons que l’intérêt du travail, la motivation des agents enquêteurs, leur certitude d’œuvrer pour l’intérêt général les conduisaient très fréquemment à ne compter ni leurs heures ni leur peine pour remplir leur mission.

La RGPP aura au moins fait apparaître au grand jour que, consubstantielle de l’intérêt de l’enquête, la libre gestion du temps en constituait un paramètre favorable à l’administration.

C’est la raison pour laquelle le syndicat, avec l’appui de tous les personnels, alertera une fois encore la direction générale sur sa responsabilité s’agissant de la dégradation des conditions de travail lié au caporalisme mis en oeuvre un peu partout dans les territoires, sur la question emblématique retenue pour rendre compte du temps de travail et de l’exercice des missions.

Le secrétariat général du gouvernement a rappelé, dans sa réponse du 3 janvier 2012, que la comptabilisation du travail effectué pouvait valablement être différente selon les missions et les personnels dans les DDI, sans pour autant qu’un système puisse être considéré comme plus performant qu’un autre.

Gageons qu’il sera entendu par les hiérarchies placées sous son autorité.

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