Article publié le 28 décembre 2015.

Lettre ouverte du SNACCRF-CGT à M. le Ministre de l’Economie et Mme la directrice Générale de la CCRF

La DGCCRF entre dans une nouvelle phase de la réforme territoriale de l’État.

La CGT s’est déjà exprimée à maintes reprises pour dénoncer cette réforme visant à refondre l’organisation territoriale de l’État pour réduire toujours plus la dépense publique, la place et les finalités des services publiques et ancrer la France dans la compétition européenne et mondiale.

Force est de constater le décalage profond entre l’affichage et la méthode mise en œuvre.

Ainsi dans le plan d’accompagnement RH de la réforme des services régionaux de l’État, vous rappelez que la mise en œuvre de la réforme "repose sur l’exemplarité de l’État dans la conduite du changement et l’accompagnement de ses agents", alors que dans le même temps, les personnels constatent le contraire au quotidien.

Plusieurs effets sont constatés :

– Une expérimentation régressive et agressive en matière d’organisation et de droits des personnels a été menée dans la nouvelle région BFC (Bourgogne-Franche-Comté) : la DGCCRF et son Ministère de tutelle, déjà hors-jeu, n’ont pas assuré un réel suivi lors de toutes les phases de cette expérimentation, et ne se sont pas donné les moyens d’anticiper les problèmes et d’accompagner les personnels impactés par les conséquences de la réforme. Ainsi, vos engagements et ceux du gouvernement restent lettre morte dans cette région où des mobilités géographiques sont de fait imposées en 2016.

– Un cadrage et un calendrier qui n’ont pas été suivis par l’ensemble des administrations concernées : alors que les ministères sociaux ont établi les plannings d’entretiens pour leurs agents en DIRECCTE, le Ministère de l’Économie n’était en mesure d’évoquer à la mi-décembre 2015 qu’un projet de pré positionnement pour ses propres personnels. Comment s’étonner dans ces conditions que les agents CCRF n’aient aucune visibilité sur la situation qui leur sera faite au 1er janvier 2016 ?

– Une gestion du personnel en total décalage avec les situations recensées : absence de groupe de travail et d’état des lieux préparatoires.

On demande actuellement aux agents de se positionner sans apporter de réponses sous forme de règles communes.

Une fois de plus, les missions et les agents de la CCRF sont percutés par la réforme territoriale de l’État. Une fois de plus, la politique de l’autruche qui consiste à ignorer ce qui se passe dans les territoires est en train de générer de grandes souffrances au et hors travail.

Après avoir lâché les agents dans les DDI, ce sont ceux des DIRECCTE qui sont désormais abandonnés.

Comment peut-on encore affirmer qu’il existe une gestion nationale des agents CCRF ?

Il est urgent que des modalités concrètes soient débattues avec les organisations syndicales et définies sous l’autorité de l’administration centrale et du ministère. Leur mise en œuvre ne peut être envisagée que sous le contrôle des CAP nationales compétentes.

Veuillez croire, Monsieur le Ministre, Madame la directrice générale, en l’expression de ma plus haute considération.

Pour la CGT,
La secrétaire générale,
Brigitte BIDAULT