Article publié le 10 décembre 2009.
Lettre ouverte des secrétaires généraux des syndicats de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Paris, le 10 décembre 2009
à
Madame Christine Lagarde
Monsieur Eric Woerth
Monsieur Hervé Novelli
Madame le Ministre, Messieurs les Ministres
Alors même
– que la mise en œuvre de la RGPP est source de nombreuses interrogations (y compris par des parlementaires : Exposé du rapporteur M. Gilles CARREZ sur la mise en œuvre budgétaire de la réforme) tant pour son inefficacité en termes d’économies que pour la méthode employée qui bafoue à la fois les droits individuels et collectifs des agents et les règles élémentaires de la concertation,
– que la partition de la DGCCRF entre le niveau régional et départemental conduira immanquablement à une perte d’efficacité dans l’exercice de nos missions,
– que les réductions massives d’effectifs déjà effectuées, auxquelles s’ajoutent 117 ETP supprimés au titre de 2010 (80+37 transferts) obèrent les capacités d’intervention sur les missions de la direction,
plusieurs préfets imposent déjà des réimplantations immobilières précipitées des directions départementales. Certaines interviendraient dès la mi-décembre (Vesoul, Privas, Moulins…). D’autres sont annoncées pour les premières semaines de janvier (Caen …).
Pour mener ces projets à terme coûte que coûte, il n’est absolument pas tenu compte des conditions de travail des agents concernés.
Les dernières informations en provenance de la MIRATE, concernant l’accélération des déménagements, laissent penser que ces derniers pourraient intervenir quelles que soient les conditions d’accueil des agents et du public dans les nouveaux locaux. Les CHS-DI n’ont pas été valablement consultés sur ces projets.
Autre mépris à l’égard des agents et en totale contradiction avec les instructions explicites de la MIRATE (message du 25 09 2009), plusieurs préfigurateurs élaborent un règlement intérieur applicable dès janvier 2010. Longuement discuté avec les organisations syndicales, le projet de charte de gestion des ressources humaines en DDI prévoit l’élaboration d’un cadrage national au 30 juin 2010 avant une appropriation locale avant fin 2010.
Le travail précipité des préfigurateurs, qui va bien au-delà d’une harmonisation des horaires de travail (cf. 2.2.1 §3 de la charte sus mentionnée), est incompréhensible.
Les syndicats unanimes exigent que les engagements concernant les droits et garanties individuels et collectifs des agents des services déconcentrés (circulaire de Mme Lagarde du 28 mai 2009) soient respectés.
Ils vous demandent donc instamment de saisir la MIRATE et transmettre des directives aux Préfets pour que ces projets de déménagements et de règlements intérieurs ne soient pas mis à exécution.
Veuillez croire, Madame, Messieurs les ministres, à notre totale détermination.
Pour la CFDT : Patrice RIO, Pour la CGT : Jean Dulac, Pour Solidaires : Emmanuel Paillusson, Pour FO : Michel GARCIN
