Article publié le 16 janvier 2014.

Lettre ouverte des Organisations Syndicales de la CCRF Solidaires, CFDT, CGT et FO et de leurs Fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO et CFDT aux ministres P. Moscovici et B. Hamon

A la suite de la décision 34 du CIMAP du 17 juillet qui prévoyait, dans son dernier paragraphe, qu’« il convient en particulier de répondre aux contraintes spécifiques aux missions de contrôle et de protection des consommateurs » et que « Le ministre de l’économie et des
finances proposera des mesures permettant de concilier l’exercice des missions de contrôle au niveau départemental avec une coordination régionale des compétences spécialisées », vous avez confié au Secrétaire Général du Ministère ainsi qu’à la Directrice Générale de la DGCCRF une mission chargée de vous présenter un plan d’actions permettant d’atteindre cet objectif.

Cette mission, qui vous a rendu sa proposition de plan d’actions au mois de décembre, a reçu les organisations syndicales et leurs fédérations, mais ne les a pas entendues.

Ce plan ne répond, en effet, pas aux revendications portées, depuis 5 ans, par les personnels et leurs organisations syndicales, pour l’avenir de la DGCCRF et du SCL et donc pour le service public de protection économique des consommateurs.

Ce plan n’est pas en mesure de rétablir une chaîne de commandement verticale, pourtant indispensable. Pire, certaines propositions vont même aggraver la situation actuelle, déjà
désastreuse.

Il est indispensable aujourd’hui que ce dossier avance enfin avec des propositions cohérentes et efficaces tant sur les aspects organisationnels et structurels de la DGCCRF que sur ceux concernant la gestion des agents, sans oublier la question cruciale de l’emploi.

Dans ce cadre, les organisations syndicales de la DGCCRF et leurs fédérations des Finances souhaitent donc vous rencontrer rapidement.

Dans l’attente d’une réponse favorable à cette demande, nous vous adressons Messieurs les Ministres, nos très sincères salutations.

Pour les Organisations Syndicales de la DGCCRF
Emmanuel PAILLUSSON

Pour les Fédérations des Finances
Patricia TEJAS