Article publié le 28 mai 2014.

Lettre ouverte CGT DGFIP, DGDDI et DGCCRF à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances

MM. 
Michel SAPIN
Ministre des Finances et des Comptes Publics

Arnaud MONTEBOURG
Ministre de l’Économie, du Redressement
productif et du Numérique.

Messieurs les Ministres,

Vous avez été nommés Ministre du Budget et des Comptes Publics et Ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique dans le contexte d’un climat social extrêmement dégradé à Bercy.

Depuis plusieurs années, les agents de la DGCCRF luttent contre le processus de dislocation et de démantèlement de leur administration généré par la création des Directions Départementales Interministérielles (DDI) et des Directions Régionales des Entreprises, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Pour permettre l’accomplissement de l’intégralité de leurs missions nationales de service public de contrôle et de développement économiques, de protection des consommateurs, les agents
de la DGCCRF revendiquent la mise en oeuvre d’un processus de sortie de la Réate. Ils exigent aussi la définition d’un plan pluriannuel de recrutement et de requalification des emplois et l’engagement des
investissements nécessaires afin de sauvegarder et même développer le réseau des laboratoires communs à la DGCCRF et à la DGDDI. A ce jour, les propositions et revendications portées à la connaissance des
ministres de Bercy par la CGT n’ont toujours pas fait l’objet d’un véritable processus de négociations et la poursuite de la casse des missions de la DGCCRF se poursuit générant dans le même temps une dégradation sans précédent des conditions de travail.

Depuis le 6 décembre 2012, les agents de la DGDDI ont entamé un mouvement de mobilisations inscrit dans la durée contre le Projet Stratégique Douanier 2018 mais aussi de propositions par la voix deleurs États Généraux. Jusqu’à votre arrivée, la période fût jalonnée de plusieurs journées d’actions très largement suivies et de taux de grévistes historiques.

A la DGFiP, le refus de la démarche stratégique et des suppressions d’emplois mobilise l’ensemble des agents. Le discours officiel autour de l’importance de la DGFiP ne masque pas la réalité de services où
les coupes budgétaires aboutissent aujourd’hui à ne plus savoir comment les faire fonctionner, et conduisent à une réelle souffrance au travail.

Ces différents mouvements se sont constitués autour de très larges intersyndicales représentant la quasi totalité des agents.

Le 20 mars 2014, plus de 5000 agents des finances ont manifesté sous les fenêtres de Bercy et beaucoup d’agents étaient en grève, entraînant la fermeture de nombreuses structures et services pour
dénoncer des réformes essentiellement budgétaires.

Le plan social que vous imposez est sans précédent et va mettre en péril les missions dévolues à vos services. Ce sont notamment les consommateurs, citoyens et entreprises, les recettes de l’État, la bonne utilisation des fonds publics, la qualité de la gestion publique, les missions de contrôle, qui pâtiront de cette nouvelle diminution d’effectifs et de moyens de nos administrations.

Le Gouvernement avait affiché vouloir lutter contre toutes les formes de fraude, qu’elles soient fiscales, économiques, environnementales, mais la réalité est tout autre et c’est l’abandon du contrôle qui est
en cours dans les administrations et les ministères de Bercy.

La disparition du maillage douanier et de la répression des fraudes entraîneront forcément une mise en danger physique et économique des consommateurs citoyens dans tous les gestes du quotidien, mais aussi un risque de déstabilisation de tissus économiques entiers et des emplois qui les accompagnent. Quant à la refonte de celui de la DGFiP, c’est bien l’éloignement des usagers et contribuables qui est prévu, sans préjuger des conséquences d’une éventuel réforme territoriale.

Cette politique d’abandon de la place de l’État dans sa capacité de contrôle ne peut continuer. Le seul argument d’un affichage de la réduction des dépenses publiques ne peut justifier ces diminutions drastiques.

Nous avons prouvé par le passé notre capacité commune à oeuvrer à la stabilité, à l’efficacité des finances publiques, à la justice fiscale, à la protection et au développement de l’emploi et des activités
industrielles et de nos concitoyens. Nous parlons ici de missions régaliennes, de missions essentielles au maintien et même au renforcement du lien et de la cohésion sociale, qui doivent être assurées par l’État au service de tous.

Votre responsabilité envers les citoyens dépasse largement les tentatives de séductions des agences de notations, l’allégeance aux marchés et la satisfaction du MEDEF.

Les fonctionnaires de Bercy savent et revendiquent qu’ils ont toute leur place dans l’appareil d’État, ils sont attachés à leurs missions et ils ne se résoudront pas à sacrifier leurs emplois.. : C’est pourquoi nous vous demandons de nous recevoir afin de définir les modalités d’engagement d’un véritable processus de négociations sur nos propositions et revendications.

En vous remerciant par avance pour votre réponse, nous vous prions d’agréer, Messieurs les Ministres, l’expression de notre plus haute considération.