Article publié le 25 novembre 2015.
Lettre du SNACCRF-CGT réuni en congrès du 16 au 20 novembre aux chargés de mission M. AUVIGNE et M. MASUREL
Messieurs les chargés de mission,
Lors de nos entrevues de la semaine passée, vous avez tenu à rappeler que les organisations syndicales étaient invitées à vous transmettre tout document qu’elles souhaiteraient voir annexé à votre rapport.
Les hasards du calendrier ont fait que le SNACCRF-CGT se trouve présentement en congrès. Nous avons donc profité de ce moment privilégié de vie démocratique dans notre organisation pour répondre à votre invitation.
Nous vous demandons de conserver à l’esprit que ce document a été rédigé à un moment où la demande était la recherche d’un procédé qui puisse être mis en œuvre à iso structures.
Le SNACCRF-CGT tient à souligner que la proposition qui en résulte conserve sa pertinence et son actualité.
Sortir des DD(CS)PP, c’est retrouver le lien hiérarchique que la RéATE a coupé.
C’est aussi en finir avec la partition inappropriée entre les missions et la mobilisation de trop nombreux ETP sur un prétendu pilotage.
Il faut encore insister sur le fait que les DIRECCTE correspondent à une dimension de l’action publique qui est celle de la régulation, de l’aide, du conseil aux entreprises. Cette dimension n’est pas et ne peut pas être celle de la DGCCRF. Les missions de contrôle ont des exigences propres qui ne supportent aucune compromission.
La non prise en compte de ce raisonnement fonde la persistance de notre crise.
Pour être complets, nous nous devons de rappeler avec force que, dès lors que nous faisons le constat d’une part de l’échec des structures existantes avec leurs règles de fonctionnement actuelles, et d’autre part de synergies qui n’ont existé dans le meilleur des cas que sur un registre matériel, l’inter ministérialité n’est en rien une ligne de force. Ce qui se pratique dans les deux niveaux d’inter ministérialité s’envisageait tout autant en interdirectionnalité au sein des ministères économique et financier dans une logique fondée sur la finalité des missions exercées.
De ces considérations, il résulte que dès lors que l’on place les missions, les politiques publiques au sommet des préoccupations, ce qui est le cas du SNACCRF-CGT, la cohérence impose de sortir de toute la RéATE. Ce concept n’est pas opérant dans les périmètres métiers de la DGCCRF et ne peut pas l’être puisque sa nature s’oppose à l’essence même de nos missions.
La CGT se doit encore d’insister sur la question de l’emploi. Corrélée à celle des missions, cette question n’est rien d’autre que celle de l’effectivité des politiques publiques dont la DGCCRF a la responsabilité. Ce qui se doit d’être restauré c’est une cohérence.
La DGCCRF doit retrouver, à minima, son déploiement dans chaque département avec l’abondement en personnel nécessaire pour y effectuer l’ensemble des missions de concurrence, de consommation et de répression des fraudes. C’est le prix de la restauration cohérente et républicaine de la DGCCRF et de son réseau. C’est le prix d’un retour à des conditions satisfaisantes tant dans l’exercice des missions que dans la vie au travail qui constitue un minimum satisfaisant.
Ces nécessités sont accompagnées de celle de rendre au réseau reconstruit l’accès aux analyses et aux expertises du réseau public de laboratoires du SCL lui-même doté des moyens adéquats.
Il est également impératif qu’une informatique métier en prise directe avec les missions et leur exercice soit rétablie.
Enfin la CGT ne peut s’empêcher de relever que, notamment par la contrainte du calendrier, la mission qui vous a été confiée est un nouveau rendez-vous manqué avec les agents.
Trop souvent témoins, autant que partie prenante du non fonctionnement de véritables monstres administratifs, en dernier état la première DRDJSCSPP, leurs témoignages, leurs analyses et leurs propositions auraient gagné à être recueillis directement.
Le SNACCRF-CGT souligne qu’il étudiera de façon approfondie tout processus, ou proposition de processus qui irait dans le sens de ses revendications.
Veuillez agréer, Messieurs les chargés de mission, l’expression de nos salutations respectueuses.
