Article publié le 16 juin 2009.
Les ministres Barnier (Agriculture) et Chatel (Consommation) : ignorants ou menteurs ?
Le journal "les Echos" daté du 14 juin relaie une dépêche AFP dont voici quelques extraits : "Les agriculteurs ont mis fin samedi au blocage des centres d’approvisionnement des grandes surfaces après avoir reçu du gouvernement l’assurance que des contrôles généralisés sur les prix seraient rapidement mis en oeuvre et que des "sanctions" seraient prises si nécessaire…./…
"Le gouvernement a pris la mesure (du) désarroi" des agriculteurs et a "entendu leurs demandes légitimes sur la transparence, le contrôle des marges et l’évaluation de la LME (loi de modernisation de l’économie)", a dit le ministre de l’Agriculture, Michel Barnier.
"En matière de transparence, on est loin du compte", a-t-il ajouté, en écho aux revendications des agriculteurs qui dénoncent les conditions d’application de la loi, votée en août 2008 pour notamment redéfinir les relations commerciales entre grandes surfaces et fournisseurs.
"Nous allons généraliser les contrôles" sur les prix et marges et "sanctionner quand il le faudra", a-t-il promis.
Une "brigade de contrôle de la LME" composée d’inspecteurs de la Direction générale de la concurrence et de la consommation (DGCCRF) va être créée à cet effet la semaine prochaine, a précisé le secrétaire d’Etat à la Consommation, Luc Chatel. Fin de citation
La DGCCRF à toutes les sauces.
Souvenez vous, dans les conflits du printemps aux Antilles, notre administration avait déjà été montrée du doigt sur la question des prix prohibitifs de la grande distribution antillaise et sur le prix des carburants.
Elle est à nouveau en 1ère ligne quand il s’agit de rassurer les syndicats d’agriculteurs et de "prendre la mesure de leur désarroi".
De qui se moque t on ?
Alors que notre administration est confrontée à la plus effroyable réforme structurelle qu’elle ait jamais connue depuis sa création, alors que les suppressions de postes s’accélèrent (par exemple, seulement 5 enquêteurs sont affectés dans le département du Jura), alors que les macro organigrammes fleurissent dans les régions, que les préfigurateurs lancent tous azimuts de pseudo concertations avec les agents pour les fusions de services dans les DDPP, voilà que deux ministres de la République affirment que cette direction va intervenir immédiatement pour faire cesser les pratiques de marges et de prix de la grande distribution !!
Ministres ignorants ou menteurs ?
Derrière ces belles déclarations, il faut regarder le droit en face : en régime de liberté de prix, le contrôle des prix et des marges est impossible, sauf à prendre un décret spécifique de blocage conformément à l’article L 410-2 du code de commerce.
Que le ministre de l’Agriculture ne soit pas au fait des cadres juridiques d’intervention sur les prix et marges, on peut le concevoir. Mais que M. Chatel, secrétaire d’Etat à la Consommation, rédacteur à ce titre de la loi LME, fasse semblant d’ignorer que son administration CCRF ne peut pas intervenir efficacement en l’état actuel du droit, alors la question se pose : ministre incompétent ou ministre menteur ?
Ce que nous affirmons depuis toujours :
1/ Doter les agents de pouvoirs d’enquête élargis prenant en compte les réalités économiques actuelles,
2/ renforcer les compétences des enquêteurs par l’accès aux bases de données de documentation centralisées et à une formation continue performante,
3/ Garantir une DGCCRF de plein exercice sous l’autorité unique du Ministre,
Fait cruellement défaut aujourd’hui dans le contexte général de "laisser faire", de dépénalisation du droit des affaires, de démantèlement des administrations de contrôle et de régulation.
CE QUE NOUS REVENDIQUONS
– L’abrogation de la circulaire du Premier Ministre en date du 31 décembre 2008 portant sur la réorganisation territoriale de l’Etat.
– La nécessité de développer les missions Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes, avec les convergences, les cohérences et les synergies nécessaires, dans le cadre d’une administration publique nationale de l’Etat : la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
– l’arrêt immédiat des plans de réduction d’emplois 2009/2011
– le recrutement en nombre, par concours, examens professionnels ou plans de qualification d’enquêteurs
– la garantie d’un rattachement au Ministre, seul donneur d’ordre à la DGCCRF
– Le maintien du maillage territorial départemental, seule garantie de capacité d’intervention équitable sur toute la France
– Le maintien d’un effectif approprié minimum de 14 personnes par UD
NON, messieurs les ministres, nos revendications ne sont pas corporatistes
Notre manifestation unitaire du 21 mars et les 29 000 pétitions réclamaient le maintien d’une DGCCRF forte et efficace
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Aujourd’hui, vous en avez besoin,
alors donnez lui en les moyens.
