Article publié le 21 mai 2010.
Le projet stratégique de Nathalie Homobono n’est absolument pas à la hauteur des enjeux de service public ni pour les citoyens, ni pour les agents !
A vrai dire, le projet stratégique de la DGCCRF présenté par Nathalie Homobono pour consultation a autant d’attrait qu’un magasin situé dans une zone commerciale délaissée un triste dimanche gris et pluvieux du mois de novembre. Ce document nous est tombé des mains plusieurs fois tant il semble loin des besoins sociétaux en matière de protection économique des consommateurs, loin des préoccupations de l’ensemble des agents concernant l’exercice de leurs missions, des moyens dont ils disposeront et de leurs conditions de travail.
Franchement, vue la situation désastreuse que vivent la DGCCRF, ses agents et les citoyens, la Direction Générale pouvait difficilement faire pire !!!
Aucune avancée sur les droits et garanties collectives des agents
En premier lieu, ce projet évacue les problématiques des conditions de travail des agents de la DGCCRF que ce soit à l’Administration Centrale, dans les laboratoires, au sein des DIRECCTE ou les DDI. Rien sur l’abandon de la règle des "deux ans", rien sur la gestion des agents et la reconnaissance du travail effectué. Par ailleurs, il n’y a aucune mise à disposition d’outil à l’encadrement de proximité. Nathalie Homobono n’a retenu que le pire du néo-management comme l’illustre la création annoncée d’indicateurs visant à mesurer la diligence avec lesquelles les DDI répondront aux demandes de la DG (qu’importe que ces demandes aient pu parfois patienter deux ans avant que tout-à-coup, elles ne soient dclarées urgentes).
Aucune annonce sur des moyens nouveaux et nécessaires
En ce qui concerne les moyens, il en est de même : rien ou plutôt si ! L’inscription de la DG dans la politique de casse de la Fonction Publique d’Etat : moins d’effectifs, moins de moyens. A ce compte-là, on se demande comment le SCL pourrait développer de nouveaux champs d’analyses. D’ailleurs les agents du SCL le savent bien, le service de laboratoires n’y parvient pas !
De plus, le projet stratégique est silencieux sur les besoins en formation du personnel, sur la mise en œuvre de la Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences, sur le transmission d’expérience ("un ancien qui part, c’est une bibliothèque qui brûle") !
L’Administration Centrale justifie sa propre existence !
Il reste donc les missions et leur exercice. A la fin de la lecture du projet stratégique, nous avons l’impression que la DG semble compter essentiellement sur l’Administration Centrale, un peu sur les DIRECCTE, le SCL, le SNE et pas du tout sur les DDI. Le problème est que l’effectif DGCCRF des DDI représente plus des 2/3 des effectifs de la DGCCRF !
A part le fameux indicateur de diligence, il n’y a rien sur la nécessaire coordination des DDI, rien sur la résolution des contradictions entre les préfets et la DGCCRF qui ne manqueront pas de naitre. Les agents et l’encadrement local sont abandonnés en rase campagne. Seule adaptation envisagée, pour les secteurs sensibles (grande distribution, télécommunication et énergie), le SNE et les DIRECCTE devraient prendre en charge les problèmes médiatiquement ou politiquement urgents, laissant à la charge des DDI la gestion des affaires courantes et le rôle ingrat de "soutier". Evidemment, en niant l’expérience et les efforts de formation et d’autoformation des agents, c’est un système qui aura très vite des ratés pour le plus grand bonheur des entreprises et au détriment des intérêts des citoyens et des consommateurs.
Ainsi le SNE et les DIRECCTE dans une moindre mesure deviendraient le bras armé de l’Administration Centrale. Les agents appartenant à ces services devront donc subir les tergiversations d’une DG aux abois ayant besoin des entreprises pour se raccrocher à la réalité (comme l’illustre les "mis en revue" des systèmes de relation-client des entreprises, page 5 du document présenté).
Le projet stratégique décline toute une batterie d’actions plus ou moins hiérarchisée pour éviter à la DG l’asphyxie provoquée par la perte du lien fonctionnel entre l’Administration Centrale et les DDI. En matière de concurrence, il est ainsi proposé de se positionner sur "les problématiques concurrentielles importantes" sans qu’on sache ce que l’on va faire avec l’Autorité de la Concurrence.
En matière de consommation, à part devenir dépendant des entreprises, il est juste proposé de faire ou parfois de mieux faire ce que l’Administration Centrale devrait déjà faire. Bref, cela n’améliorera pas la situation des consommateurs tant il est de plus en plus impossible à la DG d’assumer son rôle de répression dévolue de par la législation.
L’ambition éolienne
Finalement ce projet stratégique tente vainement de répondre à une seule question : comment Nathalie Homobono peut continuer à faire semblant d’exister dans le paysage administratif sans que cela ne se voit trop que "c’est du vent" ?.
Cela implique certes des décisions d’aménagement des mécaniques administratives mais il n’y a rien dans ce projet qui puisse être mobilisateur pour les agents et de nature à satisfaire les besoins sociaux des citoyens.
Au contraire de cet "insipide" projet stratégique, c’’est cette perspective de rénovation que propose la CGT. Elle en a posé les fondations avec les 1ers Etats Généraux de la PEC le 17 avril dernier à Nanterre. Le syndicat est actuellement en phase de production des documents de référence, pour que les agents et les citoyens puissent en disposer rapidement.
Le nouveau « souffle » à construire
– Face au projet de directive « consommateurs » qui va limiter et encadrer strictement le niveau de protection des consommateurs pour toute l’Europe, de sorte à garantir sa compatibilité avec les intérêts supérieurs de la compétitivité des entreprises,
– face à la politique de concurrence européenne qui reste arrimée , malgré les dégâts avérés de la crise systémique, au dogme du « tout marché » ;
– face au besoin collectif d’un état puissant, protecteur des plus faibles, amortisseur de la crise
