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Article publié le 24 juin 2013.

La mission Rebière-Weiss rencontre l’intersyndicale de la DGCCRF

Lors du Comité Interministériel à la Modernisation de l’Action Publique (CIMAP) du 2 avril, le Premier Ministre a confié à MM. Rebière et Weiss une mission de prospective sur l’évolution des missions de l’Etat à 5 ans ainsi que sur l’organisation fonctionnelle des services.

Après avoir rencontré tant les responsables administratifs et ministériels que les fédérations de fonctionnaires, la mission a souhaité, et c’est une exception, recevoir les organisations syndicales de la DGCCRF.

Le contexte particulier que connaît la DGCCRF depuis bientôt 5 ans ainsi que les actions collectives menées, notamment la grève du 21 mars massivement suivie par les personnels ainsi que la manifestation nationale du 6 avril, ont appuyé la nécessité de cet échange.

Les organisations syndicales ont développé leurs arguments concernant les missions, les moyens et les conditions de travail dans les services déconcentrés de la DGCCRF.

Elles ont dénoncé le fiasco de la RGPP / Réate pour le service public de protection économique des consommateurs et la nécessité de reconstruire de manière urgente une DGCCRF dans toute sa cohérence et son efficacité avec notamment un lien hiérarchique fort du niveau ministériel au niveau local.

La discussion a permis d’évoquer de nombreux aspects de la situation actuelle dans les structures et notamment le rôle des préfets, la problématique du pilotage, l’identité professionnelle des agents etc.

Dans le rapport définitif, seront présentés plusieurs scénarios dont les contours ne sont pas encore totalement définis (selon MM. Rebière et Weiss eux-mêmes) et qui sont susceptibles d’évoluer notamment suite aux discussions avec les organisations syndicales.

La mission doit rendre son rapport au 1er Ministre, le 28 juin prochain.

Le rapport de la Cour des Comptes sur la Réate, et plus précisément sur l’exercice des missions concurrence er consommation au plan local, est quant à lui attendu aux alentours du 10 juillet.

Enfin, le Comité Interministériel de Modernisation de l’Action Publique (CIMAP) se réunira le 17 juillet prochain.

Nous devons rester motivés et mobilisés afin que des décisions d’évolution favorables soient annoncées et redonnent à la DGCCRF l’efficacité qu’elle n’aurait pas du perdre.

L’intersyndicale nationale a organisé une conférence de presse ce lundi 24 juin, date du début de l’examen du projet de loi Consommation à l’Assemblée Nationale. Etaient présents des journalistes du « Parisien », des « Echos » et de « L’Humanité ».

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