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Article publié le 21 octobre 2014.

La DGCCRF évoquée au CTM du 06 octobre 2014

Hier se tenait à Bercy le Comité Technique Ministériel Budgétaire de Bercy. Cette réunion a notamment pour objet de présenter, pour chaque programme du ministère, les implications du projet de Loi de Finances. Ce comité était présidé par les trois Ministres de Bercy MM Sapin, Macron et Eckert.

La DGCCRF a tenu une place importante dans les débats. Les Organisations syndicales représentatives de la DGCCRF étaient toutes présentes ou représentées. Toutes ont interpelé les Ministres sur notre situation. Les précisions suivantes ont été apportées par M. Macron :

- Au niveau budgétaire :

La part du BOP 134 allouée à la DGCCRF pour l’exercice de ses missions ne connait un retrait qui n’est inférieur que de moins de 5% à celle du PLF 2014 sur la base d’un périmètre constant. Pour les Ministres, cette limitation de l’effort demandé à la DGCCRF est un signe d’attention particulière.

Le BOP 218 qui pour sa part alimente le SCL voit son niveau stabilisé en légère baisse mais permet un relatif maintien des crédits de fonctionnement et d’investissement.

- Au niveau des ressources humaines :

La DGCCRF conservera un niveau de personnel identique à celui de 2014. Seul le plafond d’emploi autorisé est affecté à la baisse. Toutes les autres composantes du BOP 134 connaissent une diminution, ainsi que l’ensemble des directions du Ministère.

- Sur les perspectives :

M. Macron a déclaré être conscient des difficultés qui sont accentuées par une forte actualité (Loi Hamon, Délais de paiement) et annoncé la ré-ouverture d’un processus de discussion portant sur la structure de la DGCCRF. L’inefficacité des mesures précédentes est donc comprise. Ce processus, conformément à la demande formulée par les OS, sera de niveau Ministériel et non plus Directionnel et présidé par Mme Delga et M. de Jekhowski. Deux rendez-vous sont déjà pris les 21 octobre et 5 décembre qui doivent déboucher sur les propositions.

- Sur le déploiement :

Le département n’est pas supprimé dans sa composante échelon administratif, il doit même être renforcé comme échelon de proximité. Il n’est pas non plus question d’anticiper une disparition de la Région vue comme unité administrative. Il n’y a donc pas à l’ordre du jour de modification des DIRECCTE. Les recherches d’amélioration portent donc bien sur le fonctionnement avec l’objectif clair de rechercher une chaine de commandement claire et unique.

Les organisations syndicales ne se satisfont naturellement pas d’un constat de moindre destruction. Les Ministres disent ne pas vouloir toucher au volant de missions de Bercy mais regarder leurs conditions d’exercice. Il faudra être vigilant s’agissant de velléités de délégations de service public. Si par ailleurs, on peut se satisfaire des déclarations de M. Macron en terme de démarche, on peut en en revanche s’inquiéter d’une dimension "d’explication" aux entreprises que devrait avoir la DGCCRF en plus de ses missions de contrôle.

Pour sa part la CGT ré-insistera sur la nécessité d’un fonctionnement en réseau qui inclue y compris un SCL retrouvant un rôle proactif ne se cantonnant pas à celui d’un prestataire d’analyses. Cela induit un retour sous l’autorité des organes centraux de toutes les unités. Rendez-vous est pris le 21 octobre. Nous nous battrons également pour que l’effort de recrutement soit repris. Nous ne pouvons que constater que la lutte est payante même si rien n’est encore acquis et que la mobilisation doit se poursuivre !

- Le compte rendu complet du CTM du 06 octobre 2014

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