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Article publié le 11 juin 2012.

L’intersyndicale reçue le 1er juin par la DG pour un "tour de table sur les sujets d’actualité" : la CGT a réaffirmé ses revendications !

Les organisations syndicales représentatives de la DGGCRF – Solidaires, CFDT, FO et CGT - ont été conviées le 1er juin à 10h30 par la directrice générale à un "tour de table des sujets d’actualité".

Mme Homobono était accompagnée de MM. Chastenet de Géry (rencontré en bilatérale le 25/05 – voir circulaire 2012-11) et Jean-Denis Forget. La délégation CGT était composée de Brigitte BIDAULT, permanente et secrétaire nationale et Jean DULAC, Secrétaire général.

Les sujets d’actualité

En introduction, la directrice générale a listé les thèmes sur lesquels elle souhaitait les échanges :

- Une lecture commentée et quelques précisions à apporter sur les décrets d’attribution des nouveaux ministres ;

- Le sujet "brûlant" de la mise sous assurance qualité de la DGCCRF ;

- La mise en place de SORA 2 et les émotions qu’elle provoque ;

- la gestion prévisionnelle des effectifs , des emplois, des compétences et de la formation

- les différentes missions en cours : celle concernant les laboratoires et celle plus large impulsée par la Cour des Comptes sur les effets RGPP / Réate pour les missions concurrence et consommation.

La CGT, dans son intervention liminaire, a clairement indiqué que les sujets présentés devraient normalement faire l’objet, pour nombre d’entre eux, de groupes de travail préparatoires à la tenue d’un ou plusieurs CT "Personnel et missions" sur ces sujets, et que la forme choisie d’une réunion informelle ne pouvait, à ses yeux, suffire au dialogue social. Les nouvelles instances issues de la loi de 2008 doivent être le lieu central des échanges :

La DGCCRF et la nouvelle cartographie ministérielle

Mme Homobono a confirmé, comme nous l’avions compris, que la DGCCRF est entièrement rattachée au Ministre de l’Économie, M. Moscovici, ce qui doit, à ses yeux, constituer un signal fort vers les agents. La directrice générale a ainsi parlé de "Bercy réunifié".

La DGCCRF est également mise à disposition d’autres champs ministériels : celui du redressement productif de M. Montebourg, l’intérieur de M. Valls et l’Outremer (notamment pour les questions de fixation des prix et des marges corrélées à celle de pouvoir d’achat des populations ultramarines).

Elle a précisé qu’au sein du cabinet du ministre, deux conseillers sont chargés de suivre toutes les missions CCRF de manière transversale. La partition par mission, notamment celle de la concurrence, ne paraît plus être d’actualité.

Elle n’a pu, à ce stade, donner d’indications précises sur l’évolution du service au regard des projets gouvernementaux s’agissant des réformes passées.

La CGT, avec les autres organisations syndicales, a rappelé les ravages des réformes RGPP Réate et leurs effets devenus extrêmement visibles :

- partition inefficace des missions entre les niveaux Région et département, particulièrement pour la concurrence, mais également pour les missions transférées, dans le cadre de la logique de "substitution" pour les départements exsangues en termes d’effectifs ;

- la dégradation des conditions de travail dans beaucoup de DDI compte tenu des effectifs réduits et de la charge de travail en constante augmentation ;

- la prééminence affichée d’un "pilotage" inadapté entre les Direccte et les DDI ;

- la perte de sens au niveau de l’exercice des missions que les effectifs insuffisants et les contraintes statistiques conduisent à dégrader ;

- la souffrance au travail qui s’amplifie, des douleurs physiques somatiques au découragement, de la lassitude à la démotivation, de la désespérance à l’envie… d’en finir

Conjointement aux autres organisation syndicales, la CGT a réclamé l’arrêt immédiat de tous les dispositifs liées à la réforme, et notamment le moratoire de tous les déménagements projetés, particulièrement celui de l’AC, dans l’attente de décisions ministérielles à venir.

Sur cet aspect des choses, même si l’écoute est apparue peut être plus attentive, aucun engagement n’a été pris.

Les audits et inspections en cours

La directrice générale a indiqué que le rapport d’inspection des laboratoires n’était pas encore rendu par les auteurs.

Elle a par ailleurs développé les orientations de l’audit de la Cour des Comptes portant notamment sur une mission transversale des effets de la Réate, en indiquant que les rapports devaient être rendus pour la mi 2013.

Pour sa part, la CGT a rappelé l’urgence de la mise en oeuvre effective de l’audit voté en CT ministériel en début d’année.

Le dossier SORA2

Face à l’émotion provoquée par une présentation très "négative" de l’outil (chaque matin, l’applicatif recense les dossiers jugés "en retard"), par le vocabulaire utilisé ("visite" au lieu de "contrôle ou "enquête"), par les difficultés rencontrées dans différentes parties du logiciel, par le mode de formation en e-learning inadapté, la DG a reconnu que la durée moyenne de connexion sur le didacticiel -1.100 connexions- est en moyenne de 8 minutes, ce qui évidemment ne permet pas de dérouler le didacticiel. Elle a indiqué qu’une formation complète en présentiel paraissait nécessaire.

Elle a confirmé que toutes les secrétaires CCRF allaient être formées en présentiel et que des sessions sont déjà ouvertes aux enquêteurs qui le souhaitent.

Pour la CGT, ce nouvel applicatif informatique ne s’imposait pas. Le contrôle pointilleux de l’activité de chaque agent participe à nos yeux à la souffrance au travail, dès lors que la machine "commande" le suivi, dans une vision étroite purement statistique. La perte de sens et de l’intérêt du travail est renforcé par cette mécanisation du suivi.

Le projet de démarche qualité

Au delà de l’aspect presque surréaliste du vocabulaire retenu pour présenter le dispositif ("la DGCCRF constitue une communauté de travail.., "pour mobiliser tous les agents autour d’une vision partagée de qualité de service") parce que tellement décalé" au regard de la période, et face à l’unanimité syndicale de demande du retrait pur et simple du projet, la directrice générale a convenu que ce thème devrait faire l’objet d’un groupe de travail présentant le périmètre, le contenu et les acteurs du dispositif, préalablement à son passage devant le CT "Personnel et missions".

La CGT réaffirme que la mise sous assurance qualité de la DGCCRF, qui va consommer plus d’une centaine d’ETP pour sa mise en oeuvre et son suivi opérationnel, va détourner autant d’enquêteurs du terrain pour les transformer en auditeurs qualiticiens.

Et cela n’est pas acceptable au moment même où, dans plus de 40 unités, les effectifs inférieurs à 8 ne permettent déjà plus d’assurer l’ensemble des missions.

En outre, l’activité d’enquête est par nature adaptative, fluctuante, souple.

Or, la démarche qualité conduit à la rigidification des processus, décrits précisément dans des procédures normatives, processus auxquels il est interdit de déroger sans avoir modifier préalablement la procédure.

Donc, un outil totalement inadapté pour un service de contrôle et d’enquête !

Les derniers exemples de désengagement de l’AC vis-à-vis de ses agents

Les organisations syndicales ont également évoqué les derniers avatars intervenus dans les unités, s’agissant de l’application régressive des droits et garanties, ou des pratiques "historiques", des personnels CCRF.

Il en est ainsi pour diverses autorisations d’absence : participation au Cross de Bercy refusée -dans un département francilien- par la hiérarchie locale, refus des délais de route liés à mutation par la hiérarchie de ce même département, remise en cause des droits syndicaux pour les réunions régionales bisannuelles ailleurs, obligation de présence au bureau pour bénéficier des droits de préparation aux concours -ce qui est l’usage au Ministère de l’Agriculture-, nouvelles pratiques d’un caporalisme renforcé.

Les droits et les usages sont ainsi peu à peu grignotés par certains directeurs locaux qui justifient leur position sous le prétexte d’indicateurs et d’objectifs chiffrés de plus en plus difficiles à atteindre compte tenu de la pénurie croissante d’effectifs. Autrement dit, les droits des agents sont réduits pour cause de RGPP !

La CGT réaffirme sa revendication de la reconstitution d’une administration nationale de plein exercice, pilotée en direct par une administration centrale sur toutes ses missions, implantée partout dans les territoires au plus près des opérateurs économiques, dotée des moyens en effectifs (14 agents minimum par département et un responsable CCRF par unité) et en matériel appropriés.

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