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Article publié le 5 juillet 2013.

GT Ministériel sur la MAP du 05 juillet 2013 : Intervention liminaire CGT : Il est urgent de changer de cap !

Les politiques d’austérité affaiblissent le potentiel de croissance économique et par la même les rentrées fiscales, ce qui alourdit le déficit budgétaire et la dette publique.

On se retrouve ainsi, comme en Grèce, en Espagne ou au Portugal dans un cercle vicieux et la France est techniquement entrée en récession avec deux trimestres de recul de son produit intérieur brut. Par ailleurs, le pouvoir d’achat des ménages a enregistré une baisse record de 0,9 % en 2012. La situation sociale et économique est alarmante et les derniers indicateurs de l’INSEE ne laisse pas de doute en la matière.

La consommation des ménages est le facteur clé de la croissance de l’activité économique, elle compte pour plus de 55 % du PIB. Cette consommation dépend de plusieurs facteurs parmi les quels le pouvoir d’achat et la confiance. Le développement de la précarité y compris dans la fonction publique qu’elle soit économique, statutaire ou géographique accentue la défiance et encourage l’épargne de précaution ce qui réduit la demande aux entreprises.

Dans ce contexte le gouvernement a fait encore une fois le choix de se coucher devant le patronat en instituant le Crédit d’impôt Compétitivité emploi (CICE), cadeau de 20 milliards d’euros sans contrôle et sans contreparties. De plus le CICE profite essentiellement aux grandes entreprises et aux donneurs d’ordre qui font pression sur les sous traitants pour récupérer ces aides via une baisse des prix.

S’agissant des aides aux entreprises

Deux rapports sont récemment sortis :

Celui du CIMAP (que nous examinerons en séance), celui du Conseil d’orientation pour l’emploi COE (rendu public en mai 2013) et le conseil national de l’industrie CNI prépare un troisième rapport.

La lettre de mission du CIMAP fixe l’objectif de trouver des économies de 1 à 2 Milliard s d’euros . On voit bien que la MAP poursuit donc la même logique que la RGPP.

De plus ce rapport exclu de l’expertise des champs entiers de dépenses sociales ou fiscales, par ex : les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires, 21 mds, le crédit d’impôt recherche 3,5mds ou les mesures liées à la formation professionnelle 4mds....

En dehors des champs, les critères retenus pour évaluer les aides sont aussi contestables. Ils portent là aussi essentiellement sur les critères patronaux et conduisent donc à préconiser une réforme, je cite : « qui doit se placer au service des entreprises » et ne retient que très difficilement le critère de l’emploi....

Ainsi, Pierre Gattaz intronisé à la tête du Medef à libre champ pour claironner qu’il revendique une baisse de 100 mds de prélèvements obligatoires et un démantèlement du Code du travail et il appelle ça « un pacte de confiance » !

Il ose même s’ériger en pilote d’une nouvelle réforme de l’État, je cite : « Il faut refondre en profondeur l’action publique, ses modes d’action, son organisation ».....

A l’inverse, pour la CGT, une meilleure efficacité des aides implique que l’ensemble des dispositifs fiscaux et sociaux soit soumis aux institutions représentatives des personnels.

La Cgt porte d’autres projets alternatifs :

- Réorienter l’action de la banque centrale européenne et des banques centrales nationales avec comme priorité l’emploi

- Mettre un terme à l’affaiblissement de la capacité d’intervention de la puissance publique dans les territoires notamment dans ses missions de contrôle.

- Pas d’aides publiques sans en mesurer les conséquences sur l’emploi et la valeur ajoutée.

- Créer un pôle financier public avec des moyens à la hauteur des enjeux, projet qui va bien plus loin que l’actuelle BPI …..Pôle répondant aux attentes des citoyens, des acteurs économiques, des collectivités locale et territoriales.

- Réorienter l’épargne populaire (Livret Développement Durable) création du Livret d’Épargne Industrie et d’Emploi.

S’agissant des plans stratégiques à Bercy

Nous retrouvons là aussi les mêmes logiques à l’œuvre.

Refus de l’expertise des salariés, refus de bilan contradictoires des réformes passées et en cours, violence inouïe du document préalable au débat d’orientation sur les finances publiques remis vendredi dernier au parlement.
Document qui prévoit 9 milliards d’économies sur les dépenses de l’État, de ses opérateurs et des collectivités locales.

Les premiers concernés seront bien évidemment les salariés des ministères économiques et financiers – 2 564 emplois, baisse des crédits de fonctionnement, baisse des crédits d’investissements. Gel du point d’indice, réduction des plans de qualification, dégradation des conditions de travail.....

A ce titre la page 14 du rapport Rebière – Weiss précise :

"Les responsables des organisations syndicales.... ont mis en avant de façon très convaincante le désarroi, la lassitude et désormais la faible motivation des agents de l’Etat à exercer des missions dont ils ne trouvent plus le sens... Les responsables territoriaux.... relaient ce diagnostic … et décrivent leurs difficultés à y répondre de façon crédible....  »

la CGT, dans l’unité, n’a eu de cesse d’alerter, que ce soit au niveau ministériel ou directionnel, sur les conséquences mortifères engendrées par ces politiques de rigueur budgétaires. Même maquillées sous le vocable « démarche stratégique  » ou « mesures de simplifications  » elles demeurent de véritables armes de guerre contres les agents et contre les citoyens.

C’est toute la société qui entre dans une phase de réduction drastique d’accès aux services publics, phase qui génère précarité, injustice et donc montée des extrémismes,des nationalismes..

Pour la CGT, l’austérité étouffe toute ambition de progrès et de développement humain durable. Il y a urgence, comme déjà prononcé devant M Pierre Moscovici, à construire une alternative de rupture. Pour se faire, les mobilisations se construisent et les salariés ont bien compris que la bataille à venir contre la mise en cause de notre système de retraite va être emblématique des luttes solidaires contre toutes les politiques d’austérité.

Nul doute que dans ce contexte Bercy aura à répondre, devant les personnels et plus largement devant les citoyens des choix budgétaires fossoyeurs d’emplois et de service public !

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