Article publié le 31 janvier 2008.
Fiche thématique n°1 : la révision générale des politiques publiques - le regroupement des services de l’État autour des préfets
Première mesure phare annoncée par le président de la République, la Révision générale des politiques publiques se situe pleinement dans les choix politiques libéraux. Pour équilibrer le budget de l’État, réduire la dette et les déficits publics, le projet vise à tailler encore plus brutalement dans les dépenses publiques. Il est clairement dit que "l’objectif est simple : faire mieux avec moins"..
Un "Conseil de modernisation des politiques publiques" placé auprès de la présidence de la République a présenté ses premières esquisses en novembre 2007. Le programme sera adopté en mai 2008.
Les informations sont disponibles sur le site internet modernisation.gouv.fr .
Il est encore trop tôt, en ce mois de janvier 2008, pour donner des indications précises sur le devenir de la DGCCRF bien que circulent des informations très diverses mais probablement pas forcément dénuées de fondement.
Toutefois, au vu des documents disponibles, il est possible de faire une projection sur le devenir des administrations qui comprennent une administration centrale et des services déconcentrés.
Le constat de départ : les structures de l’État au niveau local sont trop nombreuses et donc trop coûteuses, les missions de l’État doivent s’adapter continuellement aux attentes des usagers, les usagers ont du mal à se retrouver dans les différentes organisations des services (départemental, régional et autres).
Le projet vise donc à couper le lien qui existe actuellement entre les services locaux et leurs administrations centrales respectives, lesquels liens relèvent de réseaux particuliers à chaque services et ne sont pas homogènes dans leur organisation.
Le niveau régional doit devenir le niveau de droit commun pour la mise en œuvre des politiques publiques, le préfet de région ayant autorité sur les préfets de département.
Parmi les difficultés actuellement rencontrées le document cite, entre autre, la gestion par le préfet des crises alimentaires. Dans ce cas le préfet doit coordonner l’action de plusieurs services (DSV, DDASS, DGCCRF) "ce qui ne garantit pas la meilleure réactivité et la meilleure efficacité". La coordination entre les personnes n’étant pas optimale, "une mise en cohérence des organisations est nécessaire".
La solution réside dans le regroupement des services de l’État autour des préfets et dans l’organisation de ceux-ci en fonction des bénéficiaires de chaque politique publique. "L’action de l’État doit désormais être déterminée en fonction des citoyens et non des structures administratives".
Ainsi, les missions ne seront plus exercées localement en fonction des lignes de découpage des périmètres ministériels.
Le document énumère les missions qui relèvent principalement de l’État dans le département et autour desquelles doit se dessiner l’organisation des services départementaux. Parmi ces missions figurent : "assurer la sécurité des citoyens", "assurer la protection des populations et faire face aux crises, qu’elles soient sanitaire, alimentaire, naturelle, technologique". Ces deux missions recouvrent certaines compétences actuelles de la DGCCRF. Aussi, est-il logique de s’attendre à ce qu’une partie de notre administration et de son personnel passe sous la tutelle des préfets.
Dans ces conditions, et compte tenu d’autres options déjà prises, il faut s’attendre à un véritable démantèlement de la DGCCRF. En effet, il semble par ailleurs décidé que la mission concurrence sera exercée par le Conseil de la concurrence en tant qu’unique autorité de la concurrence.
Ces quelques lignes de réflexions restent basées sur une extrapolation des orientations contenues dans les documents actuellement disponibles sur la RGPP et doivent pouvoir être confrontées aux décisions qui seront prises effectivement.
