Article publié le 9 avril 2009.

Ensemble Poursuivons et amplifions les processus d’actions pour faire aboutir nos légitimes revendications !

Les fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO, CFDT, UNSA constatent que les ministres de Bercy refusent d’accéder à la demande d’ouverture immédiate d’un processus de négociations et de concertations sur les propositions et les revendications des personnels portées par l’ensemble des fédérations syndicales (*).

Face à un tel blocage, les fédérations des Finances :

– Ont décidé de ne pas siéger au Comité Technique Paritaire Ministériel du 8 avril 2009.

– Considèrent nécessaire la poursuite, la généralisation et l’amplification des processus d’actions.

– C’est pourquoi les fédérations des Finances appellent les agents des Finances :

– A se réunir, avec leurs organisations syndicales, en assemblées générales pour débattre de la situation revendicative.

– A préparer et décider de faire du 1er mai 2009, une journée de mobilisation exceptionnelle en décidant de leur participation massive aux manifestations qui seront organisées sur l’ensemble du territoire.

– A débattre de la plateforme revendicative interprofessionnelle adoptée le 5 janvier 2009 par l’ensemble des organisations syndicales.

(*) Voir lettres ouvertes des fédérations des Finances adressées aux ministres de Bercy en date des 13 février et 27 mars 2009 (disponibles sur nos sites Internet).

Propositions et revendications interprofessionnelles du 5 janvier 2009 portées par les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA (extraits)

La crise économique amplifiée par la crise financière internationale touche durement une grande partie des salariés dans leurs emplois et leurs revenus. Alors qu’ils n’en sont en rien responsables, les salariés, demandeurs d’emploi et retraités, sont les premières victimes de cette crise. Elle menace l’avenir des jeunes, met à mal la cohésion sociale et les solidarités ; elle accroît les inégalités et les risques de précarité.
Les seules lois du marché ne peuvent régler tous les problèmes.

Surmonter la crise implique des mesures urgentes en faveur de l’emploi, des rémunérations et des politiques publiques intégrées dans une politique de relance économique.

1 – Donner la priorité au maintien des emplois dans un contexte de crise économique

De nombreuses entreprises mettent la pression sur les sous-traitants et fournisseurs faisant supporter à leurs salariés blocages de rémunérations et pertes d’emplois. Par ailleurs, des salariés sont contraints à des durées du travail élevées, tandis que les salariés temporaires, en intérim ou en CDD, sont les premiers à faire les frais des baisses d’activité. Des entreprises utilisent la crise pour opérer des restructurations tout en maintenant la rémunération de leurs actionnaires.

C’est intolérable et inadmissible.

Les entreprises confrontées aux baisses d’activité utilisent des mesures de sauvegarde d’emplois comme le chômage partiel, les jours de RTT ou de congés… Toutes ces mesures doivent être négociées dans l’objectif de préserver l’emploi et les salaires. Les aides publiques doivent aussi y être conditionnées. Les entreprises doivent améliorer l’indemnisation du chômage partiel et tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier. Ces périodes de baisse d’activité doivent être utilisées pour développer la formation professionnelle et renforcer les compétences des salariés.
Dans toutes les entreprises, quelle que soit leur situation, c’est notamment en investissant dans la formation et le travail qualifiant et en réduisant la précarité que la performance sera assurée.

Dans la fonction et les entreprises publiques, il est indispensable de répondre aux besoins de notre société et de la population et de leur attribuer les moyens nécessaires. Dès 2009, le gouvernement doit renoncer aux 30.000 suppressions de postes. Il faut abandonner une politique aveugle de suppression d’emplois et penser autrement l’évolution des services publics dont la qualité et l’emploi constituent une question centrale.

La situation des salariés précaires du public appelle des mesures de justice sociale.

2 – Politiques salariales : améliorer le pouvoir d’achat, réduire les inégalités

Les exigences des actionnaires ont conduit, dans beaucoup d’entreprises, à l’accroissement des inégalités. Elles se sont aussi traduites par une redistribution des richesses privilégiant le versement de dividendes au détriment des salaires et de l’investissement.
Dans les branches, les entreprises, les fonctions publiques, les négociations salariales doivent assurer au moins un maintien du pouvoir d’achat et une réduction des inégalités.

Les allégements de cotisations sociales doivent être conditionnés à la conclusion d’accords salariaux

3- Orienter la relance économique vers l’emploi et le pouvoir d’achat.

Il est de la responsabilité de l’Etat et de l’Union Européenne de décider de politiques d’interventions publiques coordonnée favorisant une relance économique. Celles-ci doivent viser à la fois :

– Une relance par la consommation en améliorant le pouvoir d’achat, en priorité des revenus les plus modestes parmi lesquels de nombreux salariés, demandeurs d’emploi, retraités et bénéficiaires de minima sociaux.

– Une politique de développement de logement social à la hauteur de l’urgence, un encadrement des loyers et un accès au crédit dans des conditions excluant les taux usuraires.

– Une protection sociale (santé, retraite…) dans un cadre collectif et solidaire

Des investissements ciblés, en particulier en matière d’infrastructures, d’équipements publics et de services publics, en favorisant la recherche, le développement, l’éducation et la formation. Les investissements publics et privés doivent notamment être orientés en faveur d’une économie du développement durable mettant en œuvre les principes adoptés au Grenelle de l’Environnement.

Toute aide accordée à une entreprise doit être ciblée et faire l’objet de contreparties. Elle doit être conditionnée à des exigences sociales, en particulier en matière d’emploi. Elle doit faire l’objet d’une information et d’un avis préalable des élus représentant les salariés. Dans le cas spécifique du secteur bancaire, l’utilisation des aides publiques doit donner lieu à un contrôle direct par l’Etat.

4 – Préserver et améliorer les garanties collectives

Les conditions de vie et de travail pour les salariés des secteurs privé et public, passent par l’amélioration du cadre collectif. C’est pourquoi il faut :

– abroger les dispositifs légaux qui ont conduit à remettre en cause la réduction du temps de travail

– retirer la proposition de loi sur le travail du dimanche.

– respecter le dialogue social sur tous les projets et propositions de loi qui touchent à la réglementation du travail.

– face à la révision générale des politiques publiques (RGPP), mettre en oeuvre des réformes porteuses de progrès social

5 – Réglementer la sphère financière internationale

Cette réglementation doit mettre un terme à la spéculation, aux paradis fiscaux, à l’opacité du système financier international et encadrer les mouvements de capitaux. L’Union européenne doit être au premier plan pour l’exiger.

Il faut aussi imposer le respect des droits fondamentaux et sociaux et des normes internationales de l’OIT dans tous les échanges internationaux. L’aide publique au développement doit être maintenue et améliorée. C’est ce que demande le mouvement syndical international.

AUX FINANCES, LES FEDERATIONS METTENT EN DEBAT LES PROPOSITIONS ET REVENDICATIONS SUIVANTES :

1 : Le nécessaire développement des politiques et des missions de services publics dévolues à Bercy afin d’en faire de véritables outils orientant la relance économique vers l’emploi, la réduction des inégalités, la satisfaction des besoin sociaux qu’il s’agisse des politiques fiscales, financières, économiques, industrielles…autant de politiques qui nécessitent de débattre de la nécessaire réhabilitation de la progressivité de l’impôt sur le revenu, de l’abrogation du bouclier fiscal, des paradis fiscaux ou encore de la création d’un véritable pôle public de financement…

2 : Pour donner la priorité au maintien des emplois dans le contexte actuel de la crise économique : arrêt immédiat des suppressions d’emplois (plus de 30 000 suppressions de postes dans la fonction publique de l’Etat au titre de la loi de Finances 2009 dont plus de 3 000 à Bercy), ouverture d’un processus de discussions et de négociations sur la gestion pluriannuelle des emplois et des qualifications.

3 : Pour l’augmentation significative du pouvoir d’achat : la revalorisation de la valeur du point de l’indice mais aussi des régimes indemnitaires versés sans aucun mécanisme de rémunération dite au mérite et de modulation des primes de type Prime de Fonctions et de Résultats…

4 : Pour préserver et améliorer les droits et les garanties collectives : retrait du projet de loi dit de la mobilité et des parcours professionnels dont l’objectif principal consiste à permettre le licenciement des fonctionnaires, préservation et amélioration des systèmes de protection sociale obligatoires et complémentaires, des droits des personnels s’agissant de l’action sociale, de l’hygiène, de la sécurité et plus particulièrement encore de la santé au travail (protection et réparation des risques liés à l’amiante…).

Pour nos missions de service public, pour la revalorisation significative et immédiate de notre pouvoir d’achat, contre les suppressions d’emplois et la mobilité forcée, pour l’amélioration de nos droits et garanties collectives…

Réunissons nous en assemblées générales unitaires pour débattre de nos revendications, préparons ensemble la mobilisation interprofessionnelle du 1er mai.

Les fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO, CFDT, UNSA restent attentives aux décisions et nouvelles initiatives interprofessionnelles qui seront débattues lors de la nouvelle rencontre de l’ensemble des organisations syndicales le 27 avril prochain.

Paris, le 9 avril 2009.