Article publié le 21 juillet 2009.

Dépêche AFP : Sondages anonymes sur la loi LME : "atteinte à la déontologie"

PARIS, 20 juil 2009 (AFP)

Les syndicats CGT et Solidaires de la Direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont vu lundi une atteinte à leur déontologie dans le recours à des sondages anonymes pour établir un bilan de la loi de modernisation de l’économie (LME).

"A l’occasion du 1er anniversaire de la loi", la ministre de l’Economie Christine Lagarde "souhaite communiquer sur cette réussite" et pour cela, l’administration "demande aux enquêteurs" des "sondages téléphoniques anonymes, avant le 22 juillet à midi !", s’est insurgée la CGT dans un communiqué.

"Ces dérives sont inacceptables, voire méprisantes pour le travail des agents", a ajouté le communiqué.

La loi de modernisation de l’économie (LME) a pour objectif de faire baisser les prix des produits de grande consommation.

"C’est une atteinte à leur déontologie, on n’intervient jamais sous couvert d’anonymat. On n’est pas là pour faire la communication de la ministre", a déclaré à l’AFP Gaëlle Martinez, secrétaire générale adjointe de Solidaires-DGCCRF.

La note de service demandant le sondage, reçue lundi par les agents, ne comporte "aucun protocole, aucune déontologie" et demande à la DGCCRF, qui n’en a "pas les moyens méthodologiques", de "faire un espèce de sondage sur le tissu professionnel pour trouver des gens qui vont être favorables à la LME. C’est dramatiquement anormal", a dénoncé Jean Dulac, secrétaire général de la CGT-DGCCRF.

La CGT dénonce aussi le fait que "l’annonce de la baisse de la TVA dans les cafés hôtels restaurants soit accompagnée d’enquêtes à réaliser depuis l’extérieur des établissements, sans déranger le professionnel".

"Curieuse façons de surveiller l’application (...) les consommateurs apprécieront", a commenté le communiqué.

Un restaurant sur deux a répercuté sur les prix la baisse de la TVA de 19,6 à 5,5%, a affirmé jeudi le secrétaire d’Etat au Tourisme Hervé Novelli, citant une enquête de la DGCCRF.

Le cabinet spécialisé Gipa avait estimé cette proportion à 30% le 3 juillet, trois jours après l’entrée en vigueur de la baisse de la TVA.

Contactée par l’AFP, la direction de la DGCCRF n’a pas souhaité commenter.