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Article publié le 23 décembre 2011.

Compte rendu : Réunion de travail du 13 décembre 2011 à Bercy concernant la création du Centre de Service partagé des Ressources Humaines (CSRH)

Une réunion d’information des OS portant sur la création du Centre de Service partagé des Ressources Humaines (CSRH), s’est tenue le 13 décembre à Bercy.

En effet, les services de Gestion Administrative et de Paye de la DGCCRF (bureau 2A) vont devoir, dans un avenir proche, intégrer le Centre de Service partagé des Ressources Humaines (CSRH) de la DRH 2 de la Centrale (Secrétariat Général de Bercy) actuellement en cours de création et dont l’implantation est prévu à l’ATRIUM place des Vins de France.

La création du CSRH concerne 160 agents du Ministère dont 16 à 18 ETP CCRF et SCL.

Autour de la préfiguratrice du projet (Mme Schwartz-Autissier) au niveau Bercy étaient réunis les responsables de la Gestion du Personnel de l’Administration Centrale CCRF (MM. Forget, Brunati) et du SCL (M. Péruilhé, Mmes Rhim et Ferrante).

La création du CSRH, qui a fait l’objet d’une présentation Powerpoint jointe, est justifiée, aux yeux de l’Administration, par la mise en place de l’Office National de Paie (ONP) qui doit, dès 2016-2017, devenir l’interlocuteur unique en matière de paie des agents de l’Etat.
L’ONP doit être alimenté par les données natives des Systèmes d’Information des Ressources Humaines (SIRH).

À terme, l’application SIRHIUS, SIRH commun à l’ensemble des ministères économique et financier, constituera la seule application de paye interfaçable avec les applicatifs de l’ONP (aujourd’hui, les services continuent d’utiliser le logiciel MARSCH).

Le discours habituel de la novlangue RGPPienne a été déroulé : il s’agit dans ce projet d’harmoniser les pratiques RH, de garantir un haut niveau de qualité des données et de la tenue des dossiers agents, d’améliorer le service rendu aux agents et aux directions, d’optimiser le processus RH et de rechercher les convergences des règles de gestion. Que du bonheur annoncé !

Tout l’arsenal de la gestion de projet maintenant bien connu de la réforme a été déployé : démarche participative, consultation spécialisée en ergonomie, comité de pilotage, comité stratégique, plan de formation.

Plus prosaïquement, la répartition des "emplois" issus du bureau 2A de la Dg se décompose de la manière suivante : la gestion administrative (GA) et la paye des agents CCRF (PA) sont transférées au Pôle "DGCCRF/SCL" du CSRH (2 cadres et 10 gestionnaires sont concernés).

Sont en outre déplacés 2 agents spécialistes CCRF au bureau "RETRAITES", 1 agent au bureau "MEDICAL", et de 0 à 3 agents issus du SI.

Actuellement, à la DGCCRF, les agents sont spécialisés soit GA soit Paye. L’organisation projetée doit les rendre polyvalents GA/PA, chaque agent détenant à terme un portefeuille de 300 à 350 dossiers à gérer.

Au sein du CSRH de la DRH2, un secrétariat-accueil assurera les réponses aux questions RH de 1er niveau ; au-delà, il orientera l’agent vers le gestionnaire de portefeuille compétent.
Un Outil de Gestion des Demandes (OGD) doit également être mis en place sur le portail GECI. Il permettra aux agents d’accéder à certaines informations individuelles utiles.

Selon ses dires, L’Administration centrale DGCCRF aurait proposé aux agents du bureau 2A concernés par le transfert de leurs attributions des entretiens individuels pour les informer du projet et de son impact sur leur situation.

Le respect des engagements Lagarde de l’été 2009 paraît acté : les transferts devraient se faire sur la base exclusive du volontariat. Un protocole, calqué sur celui du SRH2, doit être établi pour définir le processus d’affectation des agents et les garanties apportées, les garanties de rémunération, de déroulement de carrière, l’organisation du temps de travail, la formation professionnelle.

Les entretiens se seraient déjà déroulés et le processus d’affectation définitive aurait lieu début 2012.
La DG a affirmé que la polyvalence serait appréciée des agents gestionnaires, parce qu’elle permettrait de gérer chaque dossier du début du processus jusqu’à la fin.

Cette réunion de simple information montre que le projet est déjà particulièrement avancé. Pourtant, les instances de concertation n’ont pas encore eu à en connaître.

Nos commentaires

Au delà du discours habituel de notre administration centrale sur l’air du "tout va bien, il n’y a pas de problème", la CGT reste extrêmement vigilante s’agissant des droits et garanties apportées aux agents concernés, sur plusieurs points particuliers sans que la liste n’en soit exhaustive.

D’abord, sur des champs de compétence professionnelle aussi sensibles et ardus que la gestion administrative des personnels ou de la paye, on peut s’interroger sur les effets à venir de la polyvalence. Ces fonctions demandaient jusqu’à présent un haut niveau d’expertise et de spécialisation, qu’en sera t il demain ?

Les exemples récents connus et dénoncés s’agissant de la fusion Assedic ANPE en Pôle Emploi, ou encore les "rationalisations" et autres "mutualisations" dans les DDI n’augurent rien de bon.

Ensuite, les conditions de travail au quotidien, dans le cadre de ces transferts, et au delà de la seule problématique des déménagements physiques des personnels, vont être profondément modifiées sur de nombreux aspects : formatage et normage des processus de gestion, relations avec les agents distendues (gestion des questions/réponses de 1er niveau), déshumanisation des relations, traitement mécanique des dossiers et des agents, etc.

Sur les questions du nouvel environnement de travail, (conditions de déménagement, d’installation de l’espace de travail, d’équipements) il y a obligation de saisine du CT et du CHS CT préalablement à toute mise en œuvre du dispositif.

Enfin, s’agissant des questions de maintien des droits individuels (salaires, primes, carrière, etc.) pour les personnels restructurés, il est impératif que le dispositif nouveau soit considéré comme une restructuration de service ouvrant droit aux régimes indemnitaires mis en place dans le cadre des réformes.

La CGT s’inquiète de la tournure prise par les événements, dans laquelle les concertations non institutionnelles, voire individuelles, dans le but de "ficeler" le projet dans des délais contraints, paraissent prendre le pas sur le respect des procédures de concertation.

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