Article publié le 27 mai 2015.
Compte rendu du Comité Technique Ministériel du 26 mai 2015 : Des annonces concernant la DGCCRF d’Emmanuel Macron
Mardi 26 mai 2015 se tenait le Comité Technique Ministériel des Ministères Économique et Financier. Ce CTM était présidé par les Ministres Michel SAPIN et Emmanuel MACRON.
Le SNACCRF-CGT y était représenté en qualité d’Expert de la délégation CGT.
Le cas de la DGCCRF a été évoqué à plusieurs reprises et a donné lieu, de la part de M. MACRON à des annonces de grande importance :
– Le calendrier de discussion ministériel présenté au CTM d’octobre 2014 était suspendu dans l’attente d’une obtention de la réouverture de l’arbitrage rendu par le CIMAP de juillet 2013. Ce dernier avait tranché pour un maintien des unités CCRF dans les DD(CS)PP et devait être considéré comme définitif.
– Cet arbitrage est à nouveau officiellement ouvert. Bercy doit donc à nouveau faire une proposition pour réorganiser la DGCCRF.
– Les grands axes de cette proposition nous ont été présentés. Elle repose sur des pôles C ramenés à 13 conformément au principe de la réforme territoriale, sous l’autorité desquels se trouveraient des Unités Territoriales dont l’assiette serait interdépartementale. En d’autre terme le département, pris isolément, ne serait plus un échelon d’organisation des services déconcentrés de la DGCCRF.
– Le ministre ne cache pas que le prix à payer sera la fermeture dans certains lieux du territoire des plus petites directions où la masse critique permettant d’effectuer toutes les missions n’est plus atteinte. Il n’existe pas pour l’heure de cartographie.
– Les discussions vont reprendre, à brève échéance, pour discuter dans le détail et voir les conséquences éventuelles pour les agents (mobilité ?, télétravail ? etc....)
– L’arbitrage n’est pas rendu.
Si Bercy emporte cette fois-ci l’arbitrage nous sortirions de la RéATE départementale. Nous retrouverions également une chaine de commandement allant des organes centraux (DG et Ministère) à l’ensemble des agents de la DGCCRF. Le moyen retenu pour consacrer les choses étant, conformément à une revendication forte de la CGT, la réécriture du Décret sur les DIRECCTE.
Compte-tenu des implications lourdes, tant en positif qu’en négatif que peut avoir ce projet, la CGT prendra, avant tout positionnement, le temps de l’expertise et du débat. Nous réaffirmerons en tout état de cause et à minima nos revendications :
– de la sortie de la RéATE par la reconstruction d’une chaîne de commandement maison
– d’un service de contrôle national et de plein exercice qui exerce ses compétences sur l’ensemble du territoire national,
Nous y ajouterons, toujours en tout état de cause et à minima, l’absence de toute mobilité géographique forcée.
La CGT prend acte du retour d’une volonté politique affirmée de la part de Bercy de porter un projet pour la DGCCRF qui ne se rapporte pas à l’enfer de la RéATE départementale. Toutefois nous serons vigilant pour que les agents ne soient ni les otages, ni les variables d’ajustement des errances que connait l’Etat dans un rôle d’employeur qu’il a bien du mal à assumer.
