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Article publié le 19 juillet 2018.

Compte rendu de la réunion du 11 juillet 2018 avec la Directrice Générale de la CCRF

Cette réunion s’est tenue dans un contexte où aucun point d’étape du ministre Le Maire sur le devenir de la CCRF n’est intervenu depuis l’année dernière, malgré les engagements pris en ce sens. Mme Beaumeunier était notamment accompagnée de M. Schwob, Chef de Service et de Mme Oudot, sous-directrice RH.

Force est de constater une absence de dialogue social qui perdure à Bercy à la DGCCRF. Il est remarquable de relever notamment qu’aucun CT «  Personnels et Missions  » ne s’est tenu depuis décembre 2017. Des expérimentations aux conséquences lourdes pour les missions de service public relevant des champs professionnels de la DGCCRF sont pourtant en cours. Dans le contexte actuel, un suivi par les représentants du personnel pourrait paraître urgent !

Dans la droite ligne, nous avons demandé à la DG des précisions sur l’état d’avancement de l’ouverture de l’antenne du Havre liée à la participation de la DGCCRF à la chaine de dédouanement, participation dernièrement alourdie par l’entrée en vigueur d’un règlement spécifique aux produits bio. La DGCCRF a proposé en contrepartie de l’ouverture du Havre une ré-organisation des services de la région normande. Il s’agirait dans les faits d’opérer une fusion entre les Directions de l’Orne et du Calvados s’agissant du périmètre CCRF et dans le même temps de demander aux agents du Havre de prendre en charge les contrôles sur une partie nord-est du Calvados.

Faute d’un arrêté autorisant ces manœuvres géographiques, la DG semble avoir mis ce projet entre parenthèse et ne semble pas se soucier de ce que dans les faits, la ré-ouverture au Havre est lancée et sera effective au 1er septembre courant.

La DG s’est par ailleurs engagé à faire le point sur l’expérimentation de rapprochement des départements de Bourgogne franche Comté et Territoire de Belfort en septembre 2018.

A ce stade, aucune information véritable sur l’avenir de notre service ne nous a été communiquée. Tout est au stade du projet et dans l’attente des arbitrages AP 2022. Il est toutefois clair que la volonté de la DG est de réduire à environ 70 le nombre des directions.

Mme Beaumeunier a précisé qu’à cette heure le rapport du plan Action publique 2022 n’est pas encore sorti et ne sortirait peut-être jamais.

Mme Beaumeunier a affirmé que Bruno Le Maire n’avait pas changé de point de vue sur l’organisation de la CCRF, notamment sur la chaîne de commandement. Toutefois, il n’est pas question tant pour le ministre que pour la Directrice Générale de réclamer des effectifs pour assurer nos missions. Au contraire ! Nous sommes confrontés à une attitude proactive dans la quête de réduction de ces derniers. Ce sont 135 emplois sur trois ans qui devraient être supprimés à la DGCCRF.
Dans ces conditions de suppression d’emplois et de restriction budgétaire, nous irions vers des coupes dans les missions, avec notamment l’abandon des contrôles d’hygiène de premier niveau et celui des aires de jeux, mais aussi la dématérialisation de l’accueil du public. A ce propos les maisons de service public, coquilles vides aux frontières d’intérêts privés, sont présentées comme une ressource dans le dispositif.

Enfin, l’affaire LACTALIS et l’idée d’une création d’agence unique de l’alimentation avancée par le rapporteur de la commission d’enquête de l’assemblée nationale ont été abordées. La DG relève que, pour l’heure, les emplois évoqués ne reposent sur aucun arbitrage, aucune construction stabilisée. Il y a donc lieu à être plus que prudent sur ces annonces.

La DG accompagne ces mouvements en invoquant le pragmatisme face à la réduction des effectifs, des moyens et à la réorganisation des services de l’Etat dans le cadre de « Action Publique 2022  ».

Il n’est donc pas question d’autre chose que d’une application au niveau national du principe d’adéquation entre missions et moyens qui sert déjà à la déconstruction des missions sur le terrain. Il ne peut en résulter qu’un recul des missions et des structures du Service Public qui est inadmissible !

La CGT considère que cette réunion est un coup pour rien. La DG n’a rien fait d’autre que tester la réaction des Organisations Syndicales face à son projet de démolition du service et de ses missions. Les thèmes évoqués, y compris s’agissant d’éventuelles « mesures », sont ceux qui ont été discutés (mais non débattus) à Bercy l’hiver dernier avec la Secrétaire Générale de Bercy.

Confrontée à un univers stable la CGT ne peut donc que renouveler ses prises de positions :

- La CGT exige que le département soit consolidé dans son rôle d’échelon privilégié d’exercice de l’ensemble des missions de la DGCCRF.

- Elle exige que la concrétisation de ce choix réside dans les créations d’emplois propres à permettre le fonctionnement du service pour l’ensemble de son périmètre mission. (nous disions l’an dernier 400 tout de suite, en tenant compte du kidnapping massif de 2018 nous disons à présent 450).

- Elle s’oppose à toute délégation de service public dans les champs professionnels de l’Etat.

- Elle rappelle que cet ensemble n’a de sens que dans le cadre d’une sortie de la DGCCRF de l’ensemble de la RéATE. A cet égard, rappelons d’une part qu’il y a urgence dans la difficulté actuelle à reconstruire le réseau et à sortir de l’immobilisation par un prétendu pilotage d’une partie des agents des Pôles C. Rappelons enfin que l’Inspecteur Expert est un emploi et non un grade, ce levier est donc impropre à parvenir à l’objectif, partagé par la CGT, de reconstruire une chaîne de commandement unifiée pour la DGCCRF.

Parce que ces revendications relèvent désormais d’un véritable choix de société, parce qu’elles ne peuvent prospérer sans la mobilisation du plus grand nombre, votez et appelez à voter pour la CGT du 29 novembre au 6 décembre 2018 !

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