Logo du site

Article publié le 1er juin 2012.

Compte rendu de la rencontre du syndicat CGT avec M. Frédéric Chastenet de Géry, nouveau chef de service qui succède à Pierre Fond.

Le vendredi 25 mai à 10h30, la délégation CGT composée de Vincent Pouchard, Jean-Jacques Neyhouser, secrétaires nationaux et Jean DULAC, Secrétaire général, a été reçue par M. Frédéric Chastenet de Géry, accompagné de Mme Christine Perrault du bureau de la gestion.

Cette rencontre bilatérale de prise de contact a été l’occasion d’échanger à la fois sur les sujets d’actualité et transversaux, et de porter à la connaissance de la DG des problématiques particulières liées à des situations individuelles d’agents.

Premier ressenti : plutôt bonne impression

Notre première impression est que le nouveau sous directeur a manifesté une réelle qualité d’écoute s’agissant notamment des différents thèmes d’actualité.

Ont pu ainsi être débattus le rôle et la place de la mission concurrence dans le dispositif DGCCRF et l’affichage fort de l’ancrage Bercy de la direction générale symboliquement citée par deux fois dès l’article 1er du décret 2012-768 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

Sur les dégâts commis à la DGCCRF par les réformes conjointes RGPP et Réate, M. Chastenet De Géry nous a confirmé qu’il était trop tôt pour déterminer si les projections 2013 pour les effectifs seraient ou non réexaminées : à ce jour, la DGCCRF doit encore subir pour l’année à venir des réductions sensibles d’effectifs.

Pour la CGT, il va de soi que la réduction drastique des effectifs depuis 2005 interdit aujourd’hui, dans près d’un département sur deux, de considérer que l’ensemble des missions de plein exercice de la CCRF puisse être correctement mis en oeuvre. Les engagements de M. Ayrault sur l’arrêt de la RGPP doivent s’accompagner de mesures correctives, sur la base de l’audit voté par les syndicats et leurs fédérations au CT ministériel du mois de janvier 2012.

Les questions d’actualité

Interrogé sur la sémantique utilisée par la directrice générale dans son annonce de l’engagement dans la démarche qualité (1er paragraphe : "la DGCCRF a pour mission de contribuer au fonctionnement loyal des marchés de consommation") qui nous paraissait réduire les interventions du service à la seule problématique "consommation" en oubliant par exemple la concurrence, il a affirmé qu’il ne fallait rien y voir d’autres que le champ complet des missions du service. À voir.

Au sujet des différents audits conduits en ce moment dans le territoires par la Cour des Comptes, et alors même que nous avons réclamé à nouveau un véritable audit de la DGCCRF, notre interlocuteur nous a indiqué que ces audits, que la cour des comptes met en oeuvre sous sa seule autorité dans le cadre de son programme annuel d’intervention, pilotée par Christian Babusiaux, avait bien pour objet d’examiner els effets de la RGPP sur les structures directionnelles et ministérielles et qu’à ce titre, la DGCCRF était naturellement en première ligne pour ces auditions.

Il imagine que les travaux rendus par la Cour des Comptes pourraient constituer le bilan attendu par les OS.

Pour la CGT, seul un audit global des effets des réformes RGPP et Réate sur le fonctionnement de la DGCCRF pourrait montrer l’étendue des dégâts. Ce "droit d’inventaire" qu’appelle aussi de ses voeux le nouveau Président de la République doit sans tarder être mis en oeuvre.

Sur la mise en place de SORA2 et l’émotion que suscitent les difficultés rencontrées dans le nouveau format de l’applicatif informatique, il a affirmé avoir entendu les récriminations qui, selon lui, portent plus sur des questions d’appropriation de l’outil et de formation que sur de réelles régressions de contenus. Nous ne partageons pas ce point de vue extrêmement réducteur de la réalité.

M. De Géry a indiqué qu’ayant l’ENCCRF dans son champ de compétence, il allait réexaminer la question de la formation à l’outil SORA2 et notamment la pertinence du recours sans accompagnement présentiel au didacticiel pour les utilisateurs habitués à SORA1.

Pour la CGT, ce nouvel applicatif informatique, réalisé sans aucune concertation avec les représentants des personnels et d’abord destiné aux autres composantes des DDI ne s’imposait pas. La priorité des besoins exprimés par les agents est d’une tout autre nature : moyens humains et techniques insuffisants, perte de repères, travail non reconnu sont des thèmes bien plus urgents à traiter. De plus, SORA 2 est un outil de contrôle de l’activité "anxiogène" : chaque matin à l’ouverture du poste de travail, la machine vous rappelle avec des clignotements le nombre de vos dossiers en retard ! Quelle réussite dans le management de la performance et de la motivation !!!

Sur les expressions syndicales concernant la mise en place de la démarche qualité, il a déclaré : "je ne comprends pas pourquoi cela a fait l’objet d’une telle violence (sic !) contre la directrice générale".

Il nous a donné une longue explication sur les différences entre les divers processus (certifications, accréditations, démarche qualité etc.) dont certains ont déjà mis en oeuvre dans le service (CP2M). Il a concédé que l’information avait surement été insuffisante lorsque nous lui avons rappelé que cette annonce n’avait été précédée d’aucun groupe de travail, ni fait l’objet d’aucune information vers les personnels, notamment par une présentation préalable devant le CT.

Il a affirmé que la question de la démarche qualité serait vue au cours du prochain CT.

Pour la CGT, la mise sous assurance qualité ne servira à rien, même pas à masquer qu’on ne peut pas faire plus et mieux avec toujours moins. De plus, en termes d’emploi des ressources, cette démarche va consommer de 100 à 150 ETP, nouvelle amputation d’enquêteurs de terrain pour les transformer en auditeurs qualiticiens !

S’agissant enfin de l’annonce faite à l’AFP le 23 mai par le 1er ministre, Jean Marc Ayrault, sur l’arrêt de la RGPP, M. Chastenet de Géry n’a pu nous donner d’informations particulières sur la manière dont la sortie du processus allait se dérouler.

Les questions des dossiers individuels

La rencontre a été mise à profit pour soulever les difficultés variées rencontrées ça et là par des agents dans les différents champs de la gestion des personnels.

Ont été notamment évoquées les questions portant sur :

1. les affectations à la sortie de l’Ecole (principe de l’auto affectation bouclée mais induisant d’ores et déjà une alerte de suivi sur une situation personnelle ouvrant droit l’année prochaine à priorité légale) ;

2. les conditions d’exercice des missions complexes dans des territoires ultramarins et des situations tendues qui en résultent,

3. la question du déficit d’encadrement en Guyane,

4. les résultats "surprenants" du concours d’inspecteur 2012 particulièrement pour les "faux externes",

5. le sort inéquitable fait aux IE reclassés avant le dispositif de revalorisation du 12ème échelon d’Inspecteur, etc.

Les réponses techniques sur ces différents ont évidemment été différées pour que l’AC puisse en examiner tous les aspects.

Le déménagement de la permanence du syndicat

L’immeuble Beautreillis devant être libéré au 30 juin 2012, nous avons donc interpellé M. De Géry pour qu’il intervienne sur ce dossier et facilite le processus de relogement. Dossier à suivre.

Retour en haut