Article publié le 17 janvier 2014.

Compte-rendu de l’intervention de Jean-Yves RAUDE, Directeur de Cabinet de Marylise Lebranchu à l’occasion de la réunion du 19 novembre 2013

En préparation du CIMAP de décembre (prévu pour le 12 et déplacé le 18) le Directeur de Cabinet tenait à rencontrer les organisations syndicales pour les informer de l’état d’avancement de la MAP.

I – Décisions déjà prises

1.1 – Aucun changement de l’architecture institutionnelle des services déconcentrés mais volonté d’améliorer les choses notamment en matière de GRH. Volonté gouvernementale de « ne pas accentuer la régression des effectifs ».

1.2 – Renforcer les outils de coordination interministérielle. Une mission a été confiée à Alain CHRISTNACHT (Conseil d’Etat, membre de Terra Nova) suite à la décision 29 du CIMAP du 17 juillet. Un rapport doit être rendu pour la fin novembre.

1.3 – Définition des engagements de service public de chacun des services déconcentrés. Mission confiée à Jean-Pierre WEISS (cf. lettre de mission), conclusion rendue mi-décembre. Expérimentation prévue janvier 2014 dans 4 régions. Généralisation fin du premier semestre 2014.

1.4 – Etude d’impact ATE

– Evaluation des missions et étude d’impact des décisions prises dans le cadre de l’ATE ;

– Dans 5 ministères des tests rétroactifs (bilan) sont pratiqués pour mesurer l’impact du texte déjà en application en terme de coût, d’ETP, et d’évolution de l’organisation des services (ex. la réforme de la circulaire sur les adultes handicapés) ;

– Volonté gouvernementale de renforcer les études d’impact avant toutes nouvelles normes.

II – Renforcement de l’accompagnement RH et mobilité

2.1 - Mobilité des fonctionnaires (rapports Desforges et rapport Pêcheur)

– Mesure à court terme : améliorer la lisibilité pour les agents des postes ouverts (site unique : bourse des emplois) ;

– Améliorer la connaissance sur les opportunités d’emplois (BIEP et BRIEP) ;

– Prospective : une piste « systémique » « marché régional de l’emploi public ». Objectif : favoriser l’interministériel régional avant le ministériel et permettre les mouvements des 3 versants.

– Accompagner les actions du changement : mise en place d’un référentiel de fonction et développement des formations RH des cadres REATE.

2.2 – Rapprochement des régimes d’action sociale et régimes indemnitaires des DDI (décisions 37 du CIMAP du 17 juillet)

– Indemnitaire : chantier difficile ; « le développement du nouveau régime indemnitaire permettra d’ici 2017 le rapprochement si les ministères sont dans une logique de convergence » ;

– Action sociale : pour la restauration collective, le reste à payer pour les agents doit devenir identique (pas de précision sur le calendrier et les moyens) ;

– Prévention des risques sociaux : tous les agents doivent être couverts par une médecine de prévention (pas de précision sur le calendrier et les moyens).

2.3 – Mesures de rationalisation

– Un projet de décret est en préparation concernant les métiers rares (c’est celui qui est soumis à l’examen du CSFPE) concernant la possibilité de mise à disposition de service entre ministère, sous l’autorité du préfet de région.

III – Simplification du fonctionnement des services

– Objectif : allègement des contraintes qui pèsent sur le travail des services ;

– Mises en cohérence et allègement des circulaires ministérielles qui doivent être rendues plus claires (application au 1er septembre 2013) ;

– Contrat du trop plein d’indicateurs et de la sur utilisation qui en est faite. Nécessité d’une rationalisation des outils de pilotage.

– Rénovation du dialogue de gestion. Une circulaire concernant le rôle des préfets en tant que gestionnaires RBOP (décision n°30 du CIMAP du 17 juillet) est en cours de finalisation.

– 4 régions (Bretagne, Aquitaine, Rhône-Alpes, Martinique) ont été sélectionnées pour expérimenter une nouvelle procédure de « cadrages stratégiques ». Dans ces régions, les préfets sont associés en amont des documents cadres.

– A titre expérimental, les préfets seront également associés au dialogue de gestion. Des décisions généralisant l’association des préfets aux grandes orientations stratégiques seront associées avant l’été.