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Article publié le 3 décembre 2013.

Communiqué du SNACCRF et de la Fédération des Finances CGT : Les agents demandent aux ministres de Bercy de sortir la DGCCRF de la Réate !

Suite aux réunions des 22 et 26 novembre derniers (circulaire 2013-12 réunion du 22 novembre, déclarations liminaires du 26 novembre, communiqué du 27 novembre, expression de la CGT du 29 novembre 2013), les syndicats de la DGCCRF et les fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO, CFDT, ont été reçus le 2 décembre par Messieurs Bertrand GAUME, Directeur de Cabinet de Benoît HAMON, et François ADAM, Directeur adjoint du Cabinet des ministres de Bercy, en présence de la mission conduite par Madame HOMOBONO, Directrice Générale et Monsieur DE JEKHOWSKY, Secrétaire Général de Bercy.

Cette réunion avait pour objet de présenter aux organisations syndicales le projet de plan d’action envisagé par les ministres afin de mettre en œuvre la décision numéro 34 du CIMAP du 17 juillet 2013.

Ce plan d’action que le SNACCRF CGT porte aujourd’hui à la connaissance de l’ensemble des personnels est articulé autour de trois axes :

- Optimiser le fonctionnement du réseau déconcentré

- Accompagner les parcours des personnels et valoriser leurs compétences

- Renforcer les coopérations avec les autres administrations.

Après avoir réitéré sa revendication centrale consistant à sortir la DGCCRF de la Réate, le SNACCRF et la fédération des Finances CGT ont notamment exigé :

- Que les propositions des ministres répondent au maintien de la dimension nationale des politiques publiques dévolues à la DGCCRF, au rétablissement de la chaîne de commandement du niveau national aux niveaux déconcentrés, à la nécessaire gestion des missions et des personnels de la DGCCRF par la DGCCRF.

- Que le plan d’action comprenne un volet dédié aux moyens humains, budgétaires et matériels devant être octroyés afin de garantir et de développer le réseau des laboratoires.

- Qu’une offre complète de formation soit proposée à l’ensemble des agents.

- Que la DGCCRF puisse développer et maitriser les outils informatiques nécessaires à la mise en œuvre des missions.

Par ailleurs, conformément à ses demandes formulées lors des précédentes réunions de travail, la CGT a pris acte de l’engagement pris par les ministres afin de modifier et compléter la rédaction du décret DIRECCTE. Les ministres souhaitent par ce moyen créer les conditions d’une planification, d’une programmation et d’un suivi des actions.

Pour la CGT, la réécriture de ce décret est une des conditions nécessaires pour notamment rétablir la chaîne de commandement.

Un tel rétablissement exige que les préfets de région et de département respectent l’organisation et les modalités de mise en œuvre des missions de la DGCCRF qui doivent être définies sur un plan national, par les ministres concernés et plus largement le Gouvernement.

De ce point de vue, la CGT considère inacceptable la proposition numéro 5 du plan d’action.

Après avoir indiqué qu’elle portait des propositions concrètes s’agissant des modifications à apporter, la CGT a demandé la mise en place d’un groupe de travail dédié à la modification de ce décret et d’autres textes devant être envisagés (circulaires, instructions, organigrammes...).

Bertrand GAUME a validé le principe de la mise en place d’un tel groupe de travail.

Dans le prolongement de ses interventions au niveau de la Fonction publique, la CGT a condamné et récusé les projets de mutualisation interdépartementale et interrégionale des services et des agents de la DGCCRF.

La CGT a par ailleurs rappelé le rejet unanime par les organisations syndicales de la DGCCRF de la circulaire mutualisation.

Elle a demandé que les ministres renoncent à toute forme de mutualisation.

La CGT a aussi observé l’introduction d’éléments nouveaux s’agissant des coopérations proposées, au delà de la sphère DGCCRF / DGDDI, avec notamment l’introduction de coopérations avec la DGAL. Soucieuse de l’ancrage de la DGCCRF aux Finances, la CGT a manifesté clairement son désaccord sur le renforcement d’une coopération avec la DGAL.

Enfin, la CGT a réitéré sa demande d’ouverture d’un réel processus de discussions et de négociations sur l’amélioration des conditions de vie au et hors du travail des agents de la DGCCRF (rémunérations, déroulement et débouchés des carrières, conditions de travail, action sociale, droits et garanties collectives...). Cette demande sera portée à la connaissance des ministres.

Messieurs GAUME et ADAM semblent afficher des intentions s’agissant de l’avenir des missions et des personnels de la DGCCRF.

La CGT se saurait toutefois se contenter de mesurettes ou pire encore de mesures contraires au nécessaire processus de sortie de la DGCCRF de la Réate.

*****

Pour la CGT, l’heure est donc à la poursuite de l’action afin d’imposer la prise en compte de nos revendications :

- au moyen notamment de l’adoption de toute une série de textes relatifs à nos missions et à leurs conditions d’exercice et de mise en œuvre, dont le décret DIRECCTE

- s’agissant des nécessaires créations d’emplois, de l’avenir des missions, des laboratoires, des rémunérations, des droits et des garanties collectives.

Au terme des différentes réunions organisées dans la dernière période, sur la base des expressions orales et écrites des organisations syndicales, Monsieur GAUME a indiqué que les propositions des ministres pourraient évoluer.

Il a proposé que se tienne, dans les prochains jours, une réunion présidée par les ministres de Bercy.

Cette réunion sera un nouveau rendez-vous important quant à l’avenir de la DGCCRF et de ses personnels.

C’est pourquoi la CGT vous appelle à poursuivre la mobilisation par tous moyens !

- Télécharger le projet de plan d’action DGCCRF (version de travail - 29/11/2013)

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