Article publié le 28 février 2008.
Communique de presse - Opération coup de poing sur les prix : Aujourd’hui la DGCCRF sur le front mais demain ?
Le premier ministre a fait appel aux « services de Bercy », selon ses déclarations, pour mener son opération coup de poing sur les prix en ordonnant des enquêtes dont les résultats devraient être rendus publics par Mme Lagarde le 11 mars.
Ces services de Bercy, que le premier ministre n’a pas voulu nommer, - on se demande pourquoi- sont ceux de la DGCCRF en charge de l’application de l’ordonnance de 1986 qui institue en France un régime de liberté de fixation des prix et des marges. Leur réactivité va être a nouveau démontrée puisqu’en l’espace d’une dizaine de jours le gouvernement français va pouvoir disposer d’informations économiques fiables sur des dérives sans précédent et inacceptables. Le premier ministre, les ministres de la consommation et de l’économie ont à leur disposition un service public majeur en cas de crise. Au moment ou fleurissent de multiples débats et rapports sur la modernisation de l’État, la régionalisation, ces ministres seraient bien inspirés de tenir compte de la réalité : la DGCCRF par son maillage territorial national, par sa polyvalence est un outil très performant, unique en Europe dont la fiabilité et le sérieux sont reconnus de tous. Les enquêtes et les pouvoirs de la DGCCRF peuvent déranger certains, notamment dans les milieux patronaux, qui veulent un marché sur lequel les pouvoirs publics auraient peu de prise. Ce sont ceux qui souhaitent et veulent organiser l’impuissance de l’État face aux marchés, ce sont ceux qui parlent haut et fort de dépénalisation des infractions économiques, ce sont ceux qui souhaitent un affaiblissement de la DGCCRF.
Le syndicat CGT de la DGCCRF attire l’attention des consommateurs, de leurs organisations et adresse une mise en garde aux à la représentation parlementaire et aux pouvoirs publics : attention à ne pas laisser casser dans le futur proche un outil administratif dont on voit encore aujourd’hui qu’il peut et doit intervenir prioritairement au service des consommateurs.
Pour ce qui est des résultats et suites de cette opération très médiatisée, le syndicat CGT de la DGCCRF attend de voir si les décisions seront en rapport avec les cris d’orfraie des plus hautes autorités de l’État.
Le premier ministre a refusé une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité.
Il convient de rappeler que le gouvernement a également à sa disposition les moyens juridiques que lui permettent d’intervenir lorsque « la situation d’un marché ou d’un segment de ce marché est manifestement anormale. » ( ordonnance de 1986).
On ne doit pas laisser tout faire au nom de la liberté des prix et de l’économie de marché. L’État n’est pas impuissant et la décision d’intervention lui revient sans partage avec aucune autre autorité.
Si, comme la loi le lui permet, le gouvernement instaure un encadrement des prix (ou des marges) de certains produits pour défendre l’intérêt général et particulièrement celui des ménages les plus modestes, la DGCCRF sera encore là pour faire respecter cette décision sur l’ensemble du territoire national.
