Article publié le 20 septembre 2010.

Communiqué de presse : les ordres du Préfet du Finistère sont illégaux

Le syndicat national CGT des agents de la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes s’insurge contre une dérive administrative grave émanant d’un Préfet de la République qui a ordonné des contrôles économiques sur la base de données d’origine raciales.

En effet, le Préfet du Finistère a intimé l’ordre aux services départementaux relevant du ministère de l’Economie et de l’Agriculture d’opérer des contrôles qui relèvent du code de commerce et de la consommation en fournissant aux services d’enquêtes une liste nominative des propriétaires de commerce qualifiés de "maghrébins" ou "d’Afrique du Nord" mentionnant également pour l’un d’entre eux des origines "turco-brestoises".

Cette liste aurait été établie avec la collaboration des services des renseignements généraux, apparemment peu soucieux du droit.

Mme Lagarde ministre de l’Economie en charge de la DGCCRF ainsi que la directrice générale de la concurrence de la consommation et de la Répression des fraudes Madame Nathalie Homobono, informées de cet ordre manifestement contraire au statut de la fonction publique, n’ont fait à ce jour aucun commentaire ni demandé aucune explication au ministère de l’Intérieur.

Le Syndicat CGT de la DGCCRF condamne de tels actes et demandent l’ouverture d’une enquête qui doit permettre de qualifier de tels faits et de leur donner toutes les suites qui s’imposent y compris sur le plan pénal.

Le dévoiement des services publics dans le cadre d’une politique de recherche de boucs émissaires, l’instauration d’une climat de discrimination est totalement inacceptable et contraire à tous les principes de la fonction publique française et au delà de la démocratie.

Pour le Syndicat CGT de la DGCCRF, ces faits, d’une extrême gravité, sont une des conséquences directes de la mise en œuvre de la RGPP qui organise la mise sous tutelle des Préfets, des services déconcentrés de l’Etat , accordant au ministère de l’Intérieur un rôle prépondérant particulièrement inquiétant. Il s’agit là d’une des raisons principales du refus de cette réforme que les syndicats combattent.

Le syndicat CGT de la DGCCRF souhaite l’appui de l’ensemble des démocrates pour que soient stoppés de tels errements qui, s’ils restaient méconnus ou impunis, seraient appelés a se multiplier.