Article publié le 12 janvier 2010.

Communication de l’intersyndicale

S’appuyant sur l’ordre du jour de cette instance et la réponse de Madame la directrice générale du 24 décembre (voir document joint), elles inscriront dans le débat l’ensemble des sujets liés à la mise en œuvre concrète de la RGPP et l’installation des DD(CS)PP à compter du 1er janvier :

– le projet de note de service concernant le positionnement des agents en DDI et en DIRECCTE, particulièrement au regard de l’impact de cette nouvelle organisation sur les conditions d’exercice de l’ensemble des missions de la DGCCRF ;

– la charte de gestion des DDI, publiée le 5 janvier, notamment en ce qui concerne le calendrier et les conditions de mise en place des règlement intérieurs et plus généralement les conditions de travail (déménagements, horaires de travail, respect du protocole RTT DGCCRF ...) ;

– les garanties individuelles apportées aux personnels, notamment celles liées aux régimes indemnitaires (NBI, IFDD) et au sort réservé aux inspecteurs Experts ;

– les garanties concernant l’exercice des droits syndicaux, en particulier le dispositif des réunions régionales semestrielles existant à ce jour ;
l’avenir, la place et les missions des laboratoires, leurs conditions de travail et leurs liens avec les futures structures ;

– le bilan d’étape du schéma directeur commun DGCCRF-DGAL initié en juillet 2009 ;

– le devenir des cadres de la CCRF avec le bilan du groupe de travail sur cette question ;

– l’avenir, la place et la pérennité même de l’administration Centrale de la CCRF ;

– la création du SNE, son périmètre, les modes de gestion de ses personnels et les garanties individuelles et collectives qui s’y rattachent ;
la question centrale des recrutements 2010, leur volume au regard des besoins et des missions dont l’importance est réaffirmée par les ministres, Mme Lagarde et M. Novelli ;

– les modalités de la reconnaissance de l’implication professionnelle des agents ;

et plus largement tous les thèmes que les personnels souhaiteraient voir porter par leurs représentants devant cette instance.

Les organisations syndicales attendent de la Présidence du CTP C des réponses précises, concrètes et détaillées sur les thèmes listés ci dessus.

Elles réclament qu’au delà de l’aspect institutionnel de l’instance, les questions posées soient traitées au fond et débouchent sur des engagements fermes de l’administration en termes de garanties individuelles et collectives pour l’exercice pérenne des missions de notre administration.