Article publié le 16 avril 2013.
Circulaire mutualisation - CIMAP -Audience avec la Directrice Générale du 09 avril 2013
Circulaire Mutualisation
Dès le mois de novembre dernier, l’intersyndicale avait été alertée de l’existence de « conventions » relatives à la mise à disposition de personnels pour l’exercice des missions de protection et de sécurité du consommateur. Une demande expresse d’information a immédiatement été demandée par les syndicats.
Le 7 février 2013, l’administration centrale diffusait, sans concertation avec les organisations syndicale, une circulaire ayant pour objet « le dispositif de mutualisation interdépartementale et/ou interrégionale des agents de la CCRF ».
La CGT a immédiatement dénoncé les dangers de la mise en œuvre d’un tel dispositif et en revendiquant son retrait. Lors de l’entrevue intersyndicale chez B. GAUME du 22 février dernier, ce problème a été évoqué. M. Chastenet de Géry a donc décidé de convoquer un « groupe de travail » sur ce sujet.
Au vu de la gravité du sujet, l’intersyndicale a exigé en lieu et place, une audience sous la présidence de Mme Homobono. En réponse, l’administration a convoqué les organisations syndicales le 9 avril sur le seul sujet de la CIMAP, sous la présidence de la Directrice Générale.
La CGT a proposé aux autres organisations syndicales une déclaration réclamant le retrait de la circulaire. Cette déclaration a été remise et une lecture au nom de l’intersyndicale en a été faite à l’ouverture de cette audience.
Après avoir pris acte de nos revendications, Mme Homobono a donné quelques « éléments de paysage » dont notamment deux missions, sous l’égide du 1er Ministre, travaillant sur le bilan des mutualisations existantes et sur les mutualisations possibles.
Dans ces conditions, elle y avait contribué en produisant une circulaire dont le principal objectif était la sécurisation juridique du travail des agents, « évitant ainsi à d’autres services, qui n’auraient pas une véritable connaissance de nos missions, de le faire ». Elle précise que ce travail est distinct de celui sur la Réate.
Aucune autre réponse ne nous a été apportée en séance, Mme Homobono préférant revoir les organisations syndicales spécifiquement sur ce point avant.
Le contenu du CIMAP du 02 avril
Du CIMAP du 2 avril, il ressort la conduite « d’une réflexion sur l’action territoriale de l’État afin de faciliter son bon fonctionnement dans son format actuel et répondre aux enjeux d’adaptation et de qualité de l’action publique dans les territoires ».
Deux mesures n’ont pas été validées : celle qui consistait à désigner les préfets de région comme RBOP de tous les BOP déconcentrés des services placés sous leur autorité ainsi que celle consistant à la taxation (en crédits et en ETP) des administrations qui ne pourraient pas suffisamment contribuer aux fonctions supports.
Il nous a été rappelé également le plan d’action relatif à l’administration territoriale de l’État (cf. document ci-joint) comportant trente propositions opérationnelles déclinées en trois axes et la création d’une mission chargée, sur la base d’une analyse prospective à cinq ans des missions de chaque niveau d’administration territoriale, de produire un ou deux scénarii d’organisation de l’administration territoriale de l’État pour répondre aux enjeux d’adaptation et de qualité de l’action publique dans les territoires (cf. lettre de mission ci-jointe). Cette mission doit être conclusive pour la fin juin.
Dans ce contexte, la CGT a rappelé la nécessité d’obtenir dans les meilleurs délais le dégagement d’un échéancier pour une sortie rapide de la RéATE et la revitalisation d’un véritable réseau CCRF de plein exercice sur l’ensemble du territoire national.
