Article publié le 19 juin 2009.

Barnier, Chatel, Lagarde : Info ou Intox ?

Rappel des faits récents :

1/ Le ministre de l’Agriculture sur le départ, M. Michel BARNIER, se fait siffler et huer au congrès nationale des jeunes agriculteurs. Les producteurs agricoles, les éleveurs, les paysans de la filière laitière voient d’un côté leur prix d’achat s’effondrer via les coopératives, et de l’autre, les prix des produits alimentaires offerts aux consommateurs caracoler en haut des tableaux des hausses.

2/ Luc CHATEL, secrétaire d’Etat à la consommation, affirme le 13 juin qu’il a décidé "d’envoyer des inspecteurs du ministère des finances pour aller chercher les informations quand elles ne nous parviendront pas spontanément". Il ajoute qu’il va "généraliser les contrôles" et "sanctionner quand il le faudra".

3/ le 17 juin, Michel Barnier, Luc Chatel et Christine Lagarde affirment devant les représentants de la filière de production (FNSEA, CNJA, ANIA, Coop de France, FCD, CGAD) qu’ils veulent une pleine application de la loi LME, "qui passera par un renforcement des contrôles au travers de la brigade de contrôle de la LME au sein de la DGCCRF".

4/ Enfin, ce même 17 juin, Christine Lagarde et Luc Chatel installent la brigade de contrôle de la LME. Elle comprend un chef de file par région, et un interlocuteur identifié dans chaque département. On passerait ainsi de 80 à 120 agents affectés aux contrôles des relations commerciales.

La petite histoire des rapports producteurs - distributeurs

Cela n’a jamais été une grande histoire d’amour.

Dès l’apparition de la grande distribution dans les années 60, le gouvernement a dû essayer de rééquilibrer un rapport de force par trop défavorable aux producteurs.

Des essais de liberté des prix du duo BARRE/MONORY en 1978 en passant par le blocage des prix de J. DELORS 1982, pour aboutir en 1986 à l’ordonnance sur la liberté des prix, les rapports entre industriels et distributeurs ont toujours été tendus (rappelons nous du CID UNATI de POUJADE dans les années 70).

Pour défendre le petit commerce contre la grande distribution, la loi ROYER de 1974 instaure un contrôle de l’implantation des surfaces de vente qui va mécaniquement favoriser les implantés par rapport aux nouveaux entrants, et générer ainsi de la recherche de croissance externe par concentration des enseignes (disparition entre autres des Economiques Troyens, de la CEDIS, des Docks de France, des Euromarché, etc).

Parallèlement, l’interdiction de revente à perte induit des pratiques de "racket" de la grande distribution avec les marges arrière.

"Tu veux être référencé ? tu paies ! Tu veux être dans le dépliant publicitaire ? tu paies ! Tu veux être de la fête pour notre anniversaire ? tu paies ! Tu veux une PLV bien placée ? tu paies".

Mieux encore.

"Tu veux juste travailler avec moi, alors tu signes un contrat de coopération commerciale léonin, dans lequel, moi, grand distributeur, je te facture des prestations fictives que tu me paieras, parce que…. Tu n’as pas le choix ! et que je le vaux bien !"

Depuis 1975, les lois se suivent et se ressemblent pour tenter de corriger ces défauts structurels d’organisation des rapports production/distribution (Galland, puis Dutreil, loi Chatel, LME).

Dernier avatar en date : la loi LME inspirée du rapport ATTALI. Son objectif est de "lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire baisser les prix.
Elle réforme en profondeur les structures de l’économie française, pour le bénéfice de tous les Français" (dixit la communication gouvernementale au moment de sa promulgation !), notamment par sa mesure n°15 : Permettre la négociabilité des tarifs entre distributeurs et fournisseurs.

"Cette mesure vise à augmenter le pouvoir d’achat des consommateurs par l’introduction de la liberté tarifaire entre les fournisseurs et les distributeurs et rendre les relations commerciales plus efficaces en supprimant le système des marges arrière".

Autrement dit, la libre négociation tarifaire débouche sur le 3 fois net, c’est-à-dire l’incorporation de toutes les marges arrière et remises diverses sur le prix de vente pour le seuil de revente à perte.
Et malgré cela, les prix au consommateur final ne baissent pas, même quand les cours de gros s’effondrent. CQFD.

Et quand les prix à la production plongent, les prix de vente finaux ne bougent pas. Etonnant, non ?

Qui peut contrôler un marché qui dysfonctionne ?

Bruxelles ?

La dérégulation est la règle de la DG concurrence. Le libre jeu du marché est la panacée. Sauf que cela ne marche pas !! Mais ce n’est pas grave, on continue !!

Paris ?

Quand Luc Chatel veut envoyer des "inspecteurs du ministère des finances", sait il qu’en réalité il s’agit d’abord d’enquêteurs (cadres A ou B indifféremment) de la DGCCRF ?

Sait il que sa loi LME, qui a libéralisé TOTALEMENT les rapports producteurs distributeurs, est pour beaucoup dans le marasme actuel ?

Sait il aussi que la DGCCRF est, dans le cadre de la RGPP, en première ligne pour une "modernisation"/démantèlement avec diminution drastique des effectifs, insuffisance de moyens, pouvoirs limités ?

Sait il que même en cas d’infraction avérée, les sanctions économiques font sourire par la faiblesse de leur montant ?

Sait il que les enquêtes de concurrence sont chronophages et aléatoires ?

MM. et Mme les ministres, Il faut le constater : ,

– Vous ne pouvez rien faire contre les politiques de prix des distributeurs, puisque les prix sont libres

– Vous ne pouvez rien faire contre les niveaux de marge, puisque s’enrichir est libre, pourvu qu’on trouve des fournisseurs bon marché délocalisés.

– Vous ne pouvez rien faire pour sauver les producteurs, car s’agissant de la politique Agricole Commune, les décisions se prennent à Bruxelles

– Vous ne pouvez rien faire pour les paysans endettés, car vous les avez biberonné pendant tant d’années aux subventions UE.

– Vous ne pouvez rien faire pour limiter les effets des hausses de prix, car vous ne voulez pas distribuer de pouvoir d’achat, avec pour conséquence l’appauvrissement du consommateur.

Sauf à prendre la décision politique de revenir
à un blocage des prix,
ce que vous vous garderez bien de faire !!

En revanche, vous pourriez malgré tout dire la vérité

– Relever les informations sur les prix et les marges des enseignes, cela ne suffira pas pour rendre ces magasins vertueux.

Il faudrait donc sévir, dites vous !

Mais sur la base de quel texte ? Avec quels pouvoirs d’investigation, quelles habilitations ? Pour trouver et prouver quoi ?

EN effet, faire des enquêtes sérieuses de coût de revient, contrôler les facturations intra-groupes pour reconstituer les cascades de marges, cela demande un effectif conséquent et une politique de formation à la hauteur

Des brigades LME partout en France : avec quels moyens ?

– Avec une perte d’effectifs de plus de 800 ETP entre 1985 et aujourd’hui ;

– Avec un nombre d’enquêteurs inférieur à 10 dans de trop nombreux départements ;

– Avec des moyens de fonctionnement éminemment insuffisants et en constante régression ;

– Avec une organisation déstabilisée par les projets de réforme ;

– Alors oui, Madame LAGARDE, vous pouvez annoncer un beau pourcentage : + 50% de moyens d’enquête !

Sauf que cela représente juste un peu plus de 1 enquêteur par département.

Oui, la Protection Economique du Consommateur est le cœur de métier de la DGCCRF

4/ Une reconnaissance publique du besoin d’une administration de plein exercice sur tout le territoire, piloté par une DG unique.