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Article publié le 26 septembre 2014.

Audience ministérielle du 25 septembre 2014 : Déclaration liminaire du syndicat CGT de la DGCCRF

Monsieur le Ministre,

Comme vous le savez, Madame Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a reçu les organisations syndicales de la DGCCRF le 9 juillet dernier.

Lors de cette audience, le SNACCRF CGT avait notamment réitéré sa demande d’ouverture d’un processus de négociation au niveau ministériel quant a l’avenir de la DGCCRF qu’il s’agisse des missions et des conditions de leur mise en œuvre, du maintien et du développement du réseau commun des laboratoires de la DGCCRF et de la DGDDI, des moyens devant être dévolus, dont la question clé de l’emploi, afin d’assurer la mise en œuvre de l’intégralité des missions, le rétablissement et le respect des droits et des garanties des personnels qui doivent par ailleurs être améliorés.

Le SNACCRF CGT vous demande d’ouvrir ce processus de négociation.

Nous insisterons sur quelques points :

 Les ministres qui vous ont précédé à Bercy, de même que Monsieur le Secrétaire général des ministères économiques et financiers ont dû vous informer de l’importance de la mobilisation des agents de la DGCCRF. Une mobilisation inscrite dans la durée, sous des formes multiples et diverses, grèves, manifestations, rassemblements, actions sur l’outil statistique, interpellations des élus, de la presse, pour exiger la sortie de la DGCRFF de la Réate, des DDI, des DIRECCTE.

Sans vouloir ici développer notre critique des DDI et des DIRECCTE et des immenses dégâts de ces dernières sur l’exercice des missions, le sens, l’efficacité mais aussi les conditions de travail des personnels, nous vous remettons aujourd’hui un mémorandum de notre syndicat précisant nos critiques et proposant un processus opérationnel de sortie de la DGCCRF de la Réate.

Ce processus impose notamment de modifier le décret constitutif des DIRECCTE, de rétablir une chaîne de commandement des niveaux ministériel et central aux différents niveaux déconcentrés, régionaux, départementaux et infra départementaux.

Le SNACCRF CGT vous demande que les négociations portent aussi sur la question de l’emploi à savoir :

1) la définition d’un plan pluriannuel de recrutement

2) l’élaboration d’un plan de requalification des emplois en lien avec la reconnaissance des compétences professionnelles des personnels.

Alors que 50 % des départements disposent de - de 12 agents et 30 % des départements disposent de - de 10 agents, il est urgent d’opérer d’autres choix.

Vos prédécesseurs ont créé les conditions d’un arrêt de la suppression des emplois et de la création de 15 ETP... Alors que la DGCCRF a perdu 872 ETP entre 2007 et 2013, nous sommes loin du compte ! Il y a besoin d’une politique ambitieuse et volontariste !

Le SNACCRF CGT revendique la création immédiate de 400 emplois affectés prioritairement dans les départements, au plus près du déploiement du tissu économique. Nous vous remettons également aujourd’hui une expression de notre syndicat précisant nos revendications au sujet de l’emploi à la DGCCRF.

Nous terminerons notre intervention en insistant, une fois de plus, sur la nécessité de procéder a des investissements conséquents, pour assurer la pérennité et le développement des laboratoires, y compris et de manière urgente dans leurs missions de recherche et de développement analytique, pour assurer la maintenance, le renouvellement et l’acquisition de nouveaux matériels.

Enfin, nous attirons votre attention sur l’acuité, sans précédent, de la dégradation incessante des conditions de travail allant jusqu’a provoquer un véritable phénomène de souffrance au travail qui nécessite de réhabiliter et d’améliorer significativement le sens, les finalités des missions de la DGCCRF, les moyens dévolus, les droits et les garanties des personnels qui nécessite également que cessent la stigmatisation des personnels telle qu’on a pu en prendre connaissance en début d’été.

Le SNACCRF CGT sera particulièrement attentifs à vos premières réponses que nous porterons à la connaissance des personnels.

- Memorandum CGT : Sortir de la REATE, c’est maintenant - Premières propositions de la CGT

- Après les premiers arbitrages gouvernementaux, donner corps aux propositions de la CGT en sortant toute la DGCCRF de la REATE !

- De l’impérieuse nécessité de sortir la DGCCRF de la REATE : Recruter 400 agents tout de suite

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