Article publié le 12 juillet 2022.
Audience au cabinet de Bruno Le Maire du 24 juin 2022
Les organisations syndicales de la DGCCRF ont été reçues, vendredi 24 juin, par le cabinet de M. Bruno LE MAIRE.
La réunion était présidée par M. Malo CARTON, directeur adjoint du cabinet du Ministre, de Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, secrétaire générale du MEFSIN et de Mme Virginie BEAUMEUNIER, Directrice Générale de la DGCCRF.
La CGT était représentée par Jean-Philippe SIMON.
L’ordre du jour portait exclusivement sur le transfert de mission, sauf quelques points particuliers d’importance, dont la revalorisation de l’IMT.
Nous avons fait une déclaration diffusée le jour même
Au final, peu d’informations, principalement confirmation de ce qu’on avait appris déjà :
– Confirmation d’un transfert de 60 ETP, qui devraient être les seuls transferts, pour « solde de tout compte » à la CCRF selon Mme BEAUMEUNIER. Mais 60 ETP seront pris sur le périmètre BERCY en 2023.
– Mise en place le plus rapidement possible de Groupes de Travail (dans lesquels n’entreront pas les O.S.) qui seront constitués avec des représentants des deux services ainsi que du SCL pour les sujets le concernant.
– M. CARTON précise que la DGAL (absente de cette réunion) poursuivra le traitement des prélèvements avec le SCL sur une durée de 2 ans.
– Passation définitive maximale de la mission en fin du premier semestre 2023 et Fin de la mise à disposition de la CCRF après la finalisation du transfert. Un travail sur les habilitations est donc essentiel afin que les agents CCRF, sur le terrain, ne soient plus mis « à disposition ».
M. Bruno LE MAIRE dans sa vidéo avait évoqué un ordre public économique adossé à une Police Economique. Nous n’avons pas eu d’explications quant à ce concept tel qu’il est entendu par le ministre. Enfin, bien sûr, toujours dans la vidéo et histoire de s’excuser, il ne fallait pas comprendre que la création d’une police sanitaire serait plus « efficace » mais plus « efficiente ». Est-ce mieux ?
Autres points d’importance :
AUDIT CGE, sur le SCL : Il devrait être communiqué aux O.S. après sa finalisation, ce qui ne serait pas encore le cas...
Négociation SCL : Le budget dégagé devrait être fixé dans le PLF 2023 (et non dans la loi rectificative 2022)
Cerise sur le gâteau
IMT : le ministre est favorable à l’alignement comme l’ont obtenu la DGDDI et la DGFiP, et l’accord, qui nécessite une signature des O.S. devrait même être introduit dans notre propre accord salarial. L’IMT devrait ainsi passer de 94,26 euros bruts mensuels à 106,76 euros bruts mensuels.
La CGT sera particulièrement attentive dans les prochains mois aux conditions de ce transfert et aux conséquences pour les agents CCRF et SCL.
